Traduction de «fait explicitement mentionnés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mentionné [ dont il est fait mention ]
referred to

étayer les faits mentionnés
support the facts set out

Commission pour faire enquête et rapport sur les fait mentionnés dans une certaine résolution proposée par l'honorable M. Huntington dans la Chambre des communes, le 2e jour d'avril A.D. 1873 au sujet du chemin de fer du Pacifique
Royal Commission to Inquire into a Certain Resolution Moved by the Honourable Mr. Huntington, in Parliament, on April 2nd, 1873, Relating to the Canadian Pacific Railway

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Malgrè le fait que la plupart des programmes ne mentionnent pas le SDEC, un quart d'entre eux environ y fait référence explicitement, sous forme soit de citation générale, soit de renvoi à telle ou telle partie du document.
Although most programmes do not refer specifically to the ESDP, in around one quarter of them there is a specific reference, either in general terms or with reference to particular parts of the document.

Cela est dû au fait que l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS 1) est une disposition claire; 2) renvoie explicitement à l'article 21 du TRLIS, qui mentionne les prises de participations aussi bien directes qu'indirectes; 3) contient une référence explicite aux règles en matière de consolidation comptable; et 4) vise à encourager les investissements des entreprises espagnoles à l'étranger.
This is because: (1) Article 12(5) TRLIS is a clear provision; (2) it expressly refers to Article 21 TRLIS, which mentions direct and indirect acquisitions; (3) it contains a express reference to the consolidated accounting rules; (4) it aims at fostering the international investment of Spanish companies.

Plusieurs États membres [BG, ES, FR, CY, LT, LU, MT, NL, PT, SK, SE et UK (Gibraltar)] ont explicitement fait référence à ces formes d'exploitation, tandis que d'autres ne mentionnent pas expressément certaines de ces formes minimalesEn Suèdeles éléments manquants sont toutefois couverts par une disposition fourre-tout plus large.
Several Member States (BG, ES, FR, CY, LT, LU, MT, NL, PT, SK, SE, and UK (Gibraltar)) have included explicit references to those forms of exploitation, while in other Member States certain of those minimum forms are not expressly referred toIn SEthe missing elements though are covered by the broader catch-all provision.

Si, en outre, on considère que les produits agricoles ne sont de fait explicitement mentionnés qu'à titre secondaire, et ce dans les considérants (7) et (16), et que le considérant (4) précise que "Les cultures microbiennes traditionnellement utilisées dans la fabrication d’aliments tels que le fromage et le vin, qui peuvent contenir des enzymes mais ne sont pas spécialement employées pour les produire, ne doivent pas être considérées comme des enzymes alimentaires", on voit mal comment l'article 37 pourrait constituer la base juridique.
When in addition, it is considered that the only positive mentions of agricultural products are very ancillary indeed, namely in recitals 7 and 16, and that recital 4 makes it clear that "Microbial cultures traditionally used in the production of food, such as cheese and, wine and which may contain enzymes but are not specifically used to produce them should not be considered food enzymes", it is hard to see how Article 37 could constitute the legal basis.

Le non-respect des critères d’éligibilité mentionnés ci-dessus fait également obstacle à l’éligibilité des actifs même s’ils ne s’appliquent qu’à certaines composantes de la structure de la rémunération (telles que les primes) et même si un versement de coupon non-négatif ainsi qu’un remboursement au moins du principal est explicitement garanti.
Non-compliance with the above-mentioned eligibility criteria also precludes assets from being eligible even if they only apply to parts of the remuneration structure (such as a premium) and even if a non-negative coupon payment and a repayment of at least the principal amount is explicitly guaranteed.

Étant donné l'approche multimédia de la recommandation et compte tenu du fait qu'elle couvre déjà l'aspect «dignité humaine», la Commission propose d'examiner si elle devrait mentionner plus explicitement la discrimination pour raisons de race, de sexe ou de nationalité dans tous les médias.
As the Recommendation takes a cross-media approach and already covers "human dignity", the Commission proposes to examine whether the Recommendation should more explicitly mention the exclusion of discrimination on the grounds of race, sex or nationality in all media.

Il est peut-être utile de mentionner le fait que, même si le mandat limitait explicitement la question aux pays en phase de préadhésion, la contribution de Tempus aux études vétérinaires (l'une des facultés les plus onéreuses à gérer !) dans les pays de l'ex-Yougoslavie ne peut être sous-estimée.
It is maybe worth mentioning that even if the ToR explicitly limited the question to pre-accession countries, the contribution of Tempus to veterinary studies (one of the most expensive faculties to run!) in the countries of former Yugoslavia can hardly be underestimated.