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Assurance
Assurance obtenue lors d'un audit
Assurance obtenue lors d'une vérification
Assurance ontenue lors d'une révision
Au regard des éléments mentionnés à
Cité en référence
Comptabilisation lors des encaissements
Comptabilisation à l'encaissement
Constatation à l'encaissement
Constatations faites lors de l'audit
Constatations faites lors de la révision
Constatations faites lors de la vérification
Exposition à la rubéole lors de la grossesse
Indiquer dans l'annexe
Loi sur la mention des subventions culturelles
Mais peuvent en raison
Mentionner dans l'annexe
Mentionner en annexe
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Mentionné ci-dessus
Mentionné en référence
Mentionné en titre
Méthode de la comptabilisation à l'encaissement
Méthode de la constatation lors des encaissements
Rappelé ci-dessus
Sur la base des éléments mentionnés à
Étant donné que les objectifs de

Traduction de «dès lors mentionner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe

to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts




Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]

Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]


mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]

referred to above [ above mentioned ]


sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]

on the basis of the factors set out in


assurance | assurance obtenue lors d'un audit | assurance ontenue lors d'une révision | assurance obtenue lors d'une vérification

audit assurance | degree of audit assurance | level of audit assurance | overall assurance


constatations faites lors de l'audit | constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision

matters identified during the audit


comptabilisation à l'encaissement | méthode de la constatation lors des encaissements | méthode de la comptabilisation à l'encaissement | constatation à l'encaissement | comptabilisation lors des encaissements

collection method | cash collection basis | cash received basis


exposition à la rubéole lors de la grossesse

Exposure to rubella in pregnancy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En effet, celui-ci n’est pas mentionné, au point 21 de la décision attaquée, parmi les documents supplémentaires produits par la requérante devant la chambre de recours et cette dernière ne l’a pas non plus mentionné dans le cadre de l’appréciation des éléments de preuve fournis par elle.

The document is not referred to, in paragraph 21 of the contested decision, as one of the additional documents which the applicant provided before the Board of Appeal and the Board of Appeal did not, in addition, refer to that document in assessing the evidence provided by the applicant.


le montant de la contribution du programme à l'instrument financier mentionné dans chaque demande de paiement intermédiaire présentée durant la période d'éligibilité visée à l'article 55, paragraphe 2, n'excède pas 25 % du montant total des contributions du programme engagées pour l'instrument financier au titre de l'accord de financement pertinent, correspondant à des dépenses au sens de l'article 36, paragraphe 1, points a), b) et d), qui devront être payées durant la période d'éligibilité indiquée à l'article 55, paragraphe 2; les demandes de paiements intermédiaires présentées après la période d'éligibilité indiquée à l'article 55, para ...[+++]

the amount of the programme contribution paid to the financial instrument included in each application for interim payment submitted during the eligibility period indicated in Article 55(2) shall not exceed 25 per cent of the total amount of programme contributions committed to the financial instrument under the relevant funding agreement, corresponding to expenditure in the meaning of Article 36(1)(a), (b) and (d) expected to be paid during the eligibility period indicated in Article 55(2). Applications for interim payment submitted after the eligibility period indicated in Article 55(2) shall include the total amount of eligible expend ...[+++]


L'Espagne et l'Italie ne semblent pas avoir inclus l'«enlèvement»; la Lituanie et la Slovénie ne mentionnent pas la «fraude»; l'Autriche ne mentionne pas la «tromperie» et l'«enlèvement»; EE, HU, SI et UK (Angleterre/pays de Galles, Irlande du Nord et Écosse) ne mentionnent pas l'«offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages» et le Royaume-Uni (Angleterre/pays de Galles, Irlande du Nord et Écosse) ne mentionne pas l'«abus ...[+++]

ES and IT do not seem to include "abduction"; LT and SI do not refer to "fraud"; AT does not refer to "deception" and "abduction"; EE, HU, SI and UK (England/Wales, Northern Ireland and Scotland) do not refer to "giving or receiving of payments or benefit" and UK (England/Wales, Northern Ireland and Scotland) does not refer to "abuse of power".


2. Un montant de [105 millions] d’EUR est alloué pour soutenir la coopération et l’intégration régionales conformément à l’article 7 de la présente décision, en particulier au regard des priorités et des domaines d’intérêt mutuel mentionnés à l’article 5 et au moyen d’une concertation au sein des organes du partenariat UE-PTOM mentionnés à l’article 13.

2. EUR [105 million] shall be allocated to support regional cooperation and integration in accordance with Article 7 of this Decision, in particular regarding the priorities and areas of mutual interests mentioned in Article 5 and through consultation via the instances of the EU-OCT partnership mentioned in Article 13.


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Seuls trois États membres (l' Allemagne, la Lettonie et Malte ) mentionnent clairement l'obligation faite à l'employeur d'enregistrer les heures de travail des travailleurs visés par l'« opt-out », et seuls deux États membres (la République tchèque et la Slovaquie ) mentionnent l'obligation faite à l'employeur d'informer les services d'inspection du travail de l'utilisation de l'« opt-out », le cas échéant.

Only three Member States ( Germany, Latvia and Malta ) mention a clear obligation for the employer to record working hours of opted-out workers, and only two ( Czech Republic and Slovakia ) mention an obligation for the employer to notify the labour inspectorate when the opt-out is used.


L'inspecteur officiel certifie que l'autorité compétente a vérifié que les «auto-contrôles sanitaires» mis en place dans l'établissement mentionné au point 2 sont appliqués en particulier au traitement thermique mentionné au point 4.

The official inspector hereby certifies that the competent authority has verified that the ‘own health’ checks implemented in the establishment referred to in point 2 are specifically applied to the heat treatment referred to in point 4.


dans le cas d'une(d') exigence(s) d'écoconception générique(s), les phases et les aspects pertinents sélectionnés parmi ceux mentionnés à l'annexe I, points 1.1 et 1.2, accompagnés d'exemples de paramètres sélectionnés parmi ceux mentionnés à l'annexe I, point 1.3, à titre d'indication pour l'évaluation des améliorations en ce qui concerne les aspects environnementaux identifiés,

in the case of generic ecodesign requirement(s), the relevant phases and aspects selected from those mentioned in Annex I, points 1.1 and 1.2, accompanied by examples of parameters selected from those mentioned in Annex I, point 1.3 as guidance when evaluating improvements regarding identified environmental aspects.


Nous avons mentionné les nouveaux membres, nous avons mentionné la Russie et les pays méditerranéens mais je vous dirais qu'au niveau international - et nous avons mentionné cet aspect aussi-, ces conditions, ces normes, doivent également être adoptées car elles aident à protéger non seulement les pays et les littoraux européens mais, comme l'a dit un député, les autres pays et les autres littoraux de la planète.

We have mentioned the new members, we have mentioned Russia and the Mediterranean countries, but what I would say is that at an international level – and we mentioned this aspect also – these requirements, these standards which help to protect not just European countries and coastlines but, as one Member said, the other countries and the other coastlines on the planet, also need to be adopted.


Nous avons mentionné les nouveaux membres, nous avons mentionné la Russie et les pays méditerranéens mais je vous dirais qu'au niveau international - et nous avons mentionné cet aspect aussi-, ces conditions, ces normes, doivent également être adoptées car elles aident à protéger non seulement les pays et les littoraux européens mais, comme l'a dit un député, les autres pays et les autres littoraux de la planète.

We have mentioned the new members, we have mentioned Russia and the Mediterranean countries, but what I would say is that at an international level – and we mentioned this aspect also – these requirements, these standards which help to protect not just European countries and coastlines but, as one Member said, the other countries and the other coastlines on the planet, also need to be adopted.


Qui plus est, je voudrais également mentionner la nécessité de recueillir des informations sur les maladies et les infirmités, ainsi que l'a mentionné M. Prodi.

Furthermore, I also want to mention the reference made to the extent to which it is necessary to acquire information on diseases and disabilities, as Mr Prodi mentioned.


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