Traduction de «des produits commandés était ensuite » (Français → Anglais) :

Il a ensuite été examiné si le produit similaire était vendu au cours d'opérations commerciales normales, conformément à l'article 2, paragraphe 4, du règlement de base.
It was subsequently examined whether the like product was sold in the ordinary course of trade pursuant to Article 2(4) of the basic Regulation.

Les circuits des capteurs de rotation des roues constitueraient un exemple d’un tel cas, si la vitesse d’un véhicule était calculée dans la servocommande ou l’unité de commande électronique à partir de la vitesse de rotation des roues et était ensuite utilisée pour contrôler la performance environnementale du motocycle ou pour déclencher un mode de défaillance limitant le couple.
An example of such a case would be the wheel speed sensor circuits in case the vehicle speed would be calculated in the PCU/ECU from the wheel rotation speeds and which would subsequently be used to control the environmental performance of the motorcycle or would be used to trigger a torque limiting default mode.

La Commission a ensuite défini la proportion de ventes bénéficiaires à des acheteurs indépendants sur le marché intérieur pour chaque type de produit au cours des périodes d'enquête afin de savoir s'il était opportun d'utiliser les ventes sur le marché intérieur réelles aux fins du calcul de la valeur normale conformément à l'article 2, paragraphe 4, du règlement de base.
The Commission next defined the proportion of profitable sales to independent customers on the domestic market for each product type during the investigation period in order to decide whether to use actual domestic sales for the calculation of the normal value, in accordance with Article 2(4) of the basic Regulation.

Or, une grande partie des produits commandés était ensuite exportée vers d’autres États membres où les prix étaient bien supérieurs.
However a large proportion of the products ordered were then exported to other Member States where prices were much higher.

En ce qui concerne les risques spécifiques à la société, il a été établi qu’en raison de la complexité de la structure de celle-ci, le risque de compensation croisée était très élevé, à savoir que d’autres produits que le produit concerné pourraient être vendus via un négociant établi en dehors de l’Union à une autre branche liée établie dans un pays tiers et être ensuite revendus dans l’Union.
As regards company specific risks, it was established that due to the complexity of the company structure, the risk of cross-compensation is very high: other products than the product concerned could be sold via a trader outside the Union to another related third country branch and then be re-sold to the Union.

[Français] M. Roger Pomerleau (Anjou-Rivière-des-Prairies, BQ): Monsieur le Président, maintenant qu'on sait que le ministre n'a toujours pas remplacé son équipe de vérificateurs, comment le ministre explique-t-il que son ministère a néanmoins continué à payer la compagnie Unisys GSG, sachant que cette dernière n'était pas capable d'offrir les produits commandés par son ministère?
[Translation] Mr. Roger Pomerleau (Anjou-Rivière-des-Prairies, BQ): Mr. Speaker, now that we know that the minister has not yet replaced his team of auditors, how can he explain that his department kept on making payments to Unisys GSG, even though he knew that this company was unable to deliver the products ordered by his department?

Le principe fiscal soutenu par ces sociétés était que le droit de propriété sur les produits était transféré au particulier au moment même où celui-ci passait une commande.
The tax principle propounded by these companies was that ownership of the products was transferred to the private individual when he placed the order.

Pendant des années, nos matières premières étaient exportées et le produit fini était ensuite importé au Canada, ce qui nous faisait perdre des occasions d'accroître la valeur de nos matières premières ici même, au Canada.
For many years, we have seen raw materials being exported offshore and the finished product being bought back again into Canada, therefore losing that opportunity to increase the value of our raw material here in Canada.

EDF et l'ENEL avaient conclu un accord selon lequel l'ensemble de l'électricité produite était exclusivement vendue à EDF, au tarif français diminué de frais de gestion, puis était ensuite achetée par l'ENEL au même tarif, ceci afin de respecter le monopole de EDF à l'égard de SHG.
EDF and ENEL had concluded an agreement under which all the electricity generated was sold exclusively to EDF, at the French rate less administrative costs, and was then purchased by ENEL at the same rate, the aim being to maintain EDF's monopoly in relation to SHG.

Comme je crois l'avoir dit au comité la dernière fois, un produit—par exemple, ce fameux mélange de poudre de lait maigre et de sel, qui était importé au Canada où le sel était ensuite séparé du mélange et renvoyé pour être à nouveau mélangé, et ainsi de suite.C'était un cas flagrant de contournement, et comme il s'agissait d'un produit artificiel, il ne présentait aucune utilité inhérente.
As I think I suggested to the committee last time around, a product—for example, this famous mixture of skim milk powder and salt, where basically the salt and powder mixture was being imported to Canada, the salt was being separated and sent back for more powder, and it was going back and forth across the border.It was a clear case of circumvention, and because it was an artificial product, there was no inherent use for that product.