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Convention Médicrime
Marchandise semblable
Marchandise similaire
Produit analogue
Produit similaire
Produit similaire ou produit directement concurrent

Vertaling van "produit similaire était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contremaître au meulage et polissage des produits d'argile, du verre, de la pierre et des produits similaires [ contremaîtresse au meulage et polissage des produits d'argile, du verre, de la pierre et des produits similaires ]

foreman, abrading and polishing occupations: clay, glass, stone and related materials


contremaître à la taille et au façonnage de produits d'argile, du verre, de la pierre et des produits similaires [ contremaîtresse à la taille et au façonnage de produits d'argile, du verre, de la pierre et des produits similaires ]

foreman, cutting and shaping occupations: clay, glass, stone and related materials




produit similaire ou produit directement concurrent

like or directly competitive product


marchandise similaire [ marchandise semblable | produit similaire ]

similar good [ like good | like product | similar product ]




Ordonnance du DFI du vom 23 novembre 2005 sur les fruits, les légumes, les confitures et produits similaires

FDHA Ordinance of 23 November 2005 on Fruit, Vegetables, Jams and Jam-type Products


massepain, ses succédanés ou produits similaires

marzipan, its substitutes or similar products




Convention sur la contrefaçon de produits médicaux et des infractions similaires menaçant la santé publique | Convention Médicrime

Convention on the counterfeiting of medical products and similar crimes involving threats to public health | MEDICRIME Convention
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a tout d'abord examiné si le volume total des ventes intérieures du produit similaire par le producteur indien à des acheteurs indépendants était représentatif par rapport au volume total des exportations de la RPC vers l'Union, c'est-à-dire si le volume total de ces ventes intérieures représentait au moins 5 % du volume total des ventes à l'exportation du produit concerné vers l'Union.

In accordance with Article 2(2) of the basic Regulation, the Commission first examined whether the total volume of domestic sales of the like product to independent customers made by the Indian producer was representative in comparison with the total export volume from the PRC to the Union, namely whether the total volume of such domestic sales represented at least 5 % of the total volume of export sales of the product concerned to the Union.


Compte tenu du fait qu'un volume significatif des intrants utilisés pour la production du produit similaire était également acheté par un fournisseur lié, la Commission a remplacé le coût d'achat de ces intrants par le coût de production des intrants par le producteur-exportateur soumis à l'enquête.

As a significant volume of the inputs being used for the production of the like product was also procured by a related supplier, the Commission replaced the cost of purchases of these inputs with the cost of production of the inputs by the investigated exporting producer.


Il convient d'ajouter que, durant la période considérée, le produit similaire était fabriqué par trois autres producteurs de l'Union ayant cessé leur activité de production entre 2008 et 2009 et par un autre producteur ayant cessé son activité de production vers la fin de la période considérée.

It is added that during the period considered the like product was manufactured by three more producers in the Union that ceased production between 2008 and 2009, and another producer which ceased production around the end of the period considered.


Si l'on procède effectivement à une comparaison avec le contexte commercial pour des produits similaires, on s'aperçoit que dans le contexte commercial, la procédure s'étalerait sur peut-être trois à six mois, selon la complexité du dossier, et peut-être sur seulement 30 jours s'il était simple.

If we do compare it to a commercial environment for similar products, in the commercial environment you would face a competitive process that would last perhaps three to six months, depending on the complexity of it, and maybe only 30 days if it were very simple.


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Une partie a affirmé que la définition du produit similaire était étroitement liée à l’identification du produit concerné et que le produit similaire devait être défini en fonction de ses caractéristiques physiques et de son usage final.

One party claimed that the definition of the like product is intricately linked to the identification of the product concerned and must be established in term of physical characteristics and end-use of the product.


Si le produit était devenu populaire, je suis convaincu que le reste de l'industrie de la musique aurait négocié des ententes similaires.

Had it continued, I am sure the rest of the music industry would have negotiated a similar piece of the pie.


Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ...[+++]

Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer ...[+++]


Les études ont montré que l’omnitrope était comparable et similaire en qualité, sécurité et efficacité à un produit médical de référence déjà autorisé dans l’UE, la génotropine.

Omnitrope has been shown by studies demonstrating comparable quality, safety and efficacy to be similar to a reference medicinal product already authorised in the EU, named Genotropin.


En l’espèce, le Tribunal a considéré à bon droit, au point 64 des arrêts attaqués, qu’il n’était pas nécessaire de trancher la question de la date pertinente pour apprécier le caractère distinctif des marques au sens de ladite disposition, dès lors qu’il avait jugé que les marques dont l’enregistrement est demandé ne permettent pas de distinguer l’origine des produits en cause et que cette conclusion ne saurait être infirmée par le nombre plus ou moins grand de tablettes similaires ...[+++]

In this case, the Court of First Instance was correct in finding, in paragraph 64 of the judgments under appeal, that it was not necessary to decide which was the relevant date for the assessment of whether the trade marks had distinctive character for the purposes of that provision, since it had found that the marks for which registration was sought were not capable of identifying the origin of the products concerned and that that finding was not affected by how many similar tablets were already on the market.


Cette hypothèse était raisonnable, puisqu'il existait sur le marché des produits prêts à être utilisés qui étaient à la fois similaires et plus sécuritaires d'emploi, des produits contenant au moins autant de strychnine que dans les appâts préparés à partir du concentré liquide.

This was a reasonable assumption to make, because there were similar, yet safer ready to use products available on the market, ones that offered an equivalent or greater amount of strychnine compared to bait prepared from liquid concentrate products.




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produit similaire était ->

Date index: 2023-07-08
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