Vertaling van "commission a ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

moyennant une commission [ à commission | à la commission ]
on a commission basis

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage
Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)
Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il revient au promoteur d'aviser la commission s'il y aura ou risque d'avoir.et la commission peut ensuite faire son travail d'évaluation.
It puts the onus on the proponent to notify the commission if there is or may be.and the commission can then do its work around assessing that.

La pratique était d'approcher la Commission de la fonction publique pour demander une exclusion générale des pouvoirs de la commission pour ensuite pouvoir nommer un sous-ministre délégué, parce que le besoin existait.
The practice was to ask the Public Service Commission for a general exclusion from its authority in order to be able to appoint an associate deputy minister, because there was a need to do so.

A. considérant que les négociateurs de l'ACAC ont souligné que la mise en œuvre efficace des droits de propriété intellectuelle est essentielle pour soutenir la croissance économique dans tous les secteurs industriels et à l'échelle mondiale; considérant que les négociateurs de l'ACAC ont publié le texte de l'accord sous sa forme définitive le 6 octobre et que la Commission a ensuite informé le Parlement et sa commission compétente; considérant qu'un compromis final levant les réserves de l'après-Tokyo formulées au sujet du texte de l'ACAC à l'issue du cycle de Tokyo a été accepté par les autres parties et que le texte a ensuite été rendu public le 15 novembre 2010,
A. whereas ACTA negotiators have stressed that effective enforcement of intellectual property rights is critical to sustaining economic growth across all industries and globally; whereas ACTA negotiators made public the largely finalized text on October 6 and thereafter, the Commission briefed the Parliament and its responsible Committee; whereas a final package deal solving the post-Tokyo reservations in the ACTA text at the end of the Tokyo round was accepted by the remaining parties and thereafter the text was made public on 15 November 2010,

Une fois que le groupe de travail aura transmis ses recommandations à la Commission mixte internationale en juin 2011, la commission tiendra des consultations publiques afin de sonder directement l'opinion des gens ordinaires qui vivent dans le bassin. La commission présentera ensuite un rapport aux gouvernements en décembre 2011.
Following the task force's recommendations to the International Joint Commission in June of 2011, the commission will perform public consultations in order to directly receive the views of ordinary folks who live in the basin before reporting to governments in December of 2011.

90. invite instamment le Conseil et la Commission à créer des sous-commissions des droits humains avec tous les pays voisins, et en particulier avec Israël, dans le cadre des négociations sur le renforcement des relations bilatérales et conformément à l'intention exprimée par les deux parties à la suite du Conseil d'association du 16 juin 2008; se félicite de la première réunion de la sous-commission avec l'Autorité palestinienne le 2 décembre 2008; préconise à nouveau que des parlementaires soient associés à la préparation des réunions de ces sous-commissions et informés de leurs résultats; souligne à nouveau que, comme c'est le cas avec la Tunisie, les sessions des sous-commissions peuvent être consacrées à établir leur pérennité et à faire naître estime et confiance entre leurs membres; fait valoir que, dans le cas du Maroc, la sous-commission devrait ensuite évoluer vers une phase orientée vers les résultats, par l'établissement de références concrètes et d'indicateurs de progrès, ainsi que par la possibilité de soulever des cas individuels; rappelle que les discussions en matière de droits humains ne doivent en aucun cas être confinées à ces sous-commissions et souligne à cet égard l'importance de la coordination avec d'autres sous-commissions qui s'intéressent à des aspects liés aux droits humains, tels que les migrations; met en avant la nécessité d'inclure ces questions dans le cadre du dialogue politique jusqu'au plus haut niveau de manière à renforcer la cohérence de la politique de l'Union en la matière et de réduire les dissonances dans les déclarations sur la situation en matière de droits humains faites à la presse par les deux parties; s'agissant de la conclusion d'un accord-cadre avec la Libye, salue l'ouverture des négociations et invite le Conseil et la Commission à accorder toute l'attention requise au dialogue et à la coopération en matière de droits humains;
90. Urges the Council and the Commission to set up human rights subcommittees with all neighbourhood countries, and in particular with Israel, as part of the negotiations on an upgrading of the bilateral relations and in accordance with the intention expressed by both parties as a result of the Association Council on 16 June 2008; welcomes the first meeting of the subcommittee with the Palestinian Authority on 2 December 2008; reiterates its call for parliamentarians to be associated with the preparations for meetings of such subcommittees and to be informed of their outcome; points out once again that, as in the case of Tunisia, the subcommittees’ sessions might focus on establishing the durability of the subcommittee concerned and fostering trust and confidence amongst the partners; points out that the subcommittee dealing with Morocco should eventually move towards a results-oriented phase, with the establishment of concrete benchmarks and indicators of progress, as well as the possibility of raising individual cases; stresses that discussions on human rights should certainly not be confined to these subcommittees, and emphasises the importance of coordination with other subcommittees dealing with human rights-related issues, such as migration; highlights the need to include these issues in the political dialogue up to the highest level so as to enhance the coherence of the EU’s policy in this field and reduce discrepancies in statements on the human rights situation given by both sides to the press; in the context of concluding a framework agreement with Libya, welcomes the opening of the negotiations and calls on the Council and the Commission to give due attention to dialogue and cooperation on human rights;

Les membres de la commission prennent ensuite une décision immédiate sur l'aptitude du candidat à occuper le poste, laquelle est ensuite envoyée à l'Assemblée plénière aux fins de ratification.
Committee Members then take an immediate decision on the suitability of the candidate for the position, which is then sent for ratification to the Plenary.

Le président de la commission nommera ensuite les membres du jury de présélection et de la commission consultative et me présentera, moi la ministre, des recommandations finales, c'est-à-dire un dernier groupe de noms.
He will appoint the people to both the screening board and the advisory board and come to the minister with final recommendations, or a final group of names.

J'ai dit le contraire : j'ai dit que nous avions discuté longuement et sérieusement en commission des affaires constitutionnelles au sujet de la base juridique, relative aux Traités, de cette proposition de la Commission - vu que nous discutons d'une proposition de la Commission et, ensuite, du rapport de Mme Schleicher -, et que nous avions même reçu un avis de la commission juridique et du marché intérieur, qui n'a émis aucune observation quant à la base juridique de cette mesure.
I said the opposite: I said, rather, that in the matter of the legal base, in relation to the Treaties, of this Commission proposal – since we are discussing a Commission proposal and then Mrs Schleicher’s report – we had discussed it long and hard in the Committee on Constitutional Affairs, and had also received an opinion from the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, which did not come up with any observation on the legal base of the measure.

8. invite la Commission à corriger les imprécisions auxquelles donnent lieu les règles actuelles quant à la prise en compte des normes environnementales en matière de passation des marchés publics; demande que la Commission modifie, ensuite, les directives comme il est nécessaire afin de faciliter le respect de l'environnement dans les marchés publics, s'agissant en particulier des normes environnementales dans le domaine de la production et du transport de marchandises;
8. Calls on the Commission to eliminate the obscurities arising from the existing rules, with a view to imposing environmental requirements in public procurement procedures, and stress as that the Commission must subsequently take steps to ensure that the necessary changes are made to the directives so as to enable environmental considerations to be incorporated in procurement procedures, especially with a view to imposing environmental requirements on the production and transport of goods.

Je peux imaginer certains d'entre eux mordre à cet hameçon, mais on dit ensuite dans l'article: «La commission transportera ensuite vers l'Est, au tarif subventionné de la pie d'Amérique, le canola qu'on raffinera et revendra aux agriculteurs de l'Ouest et à d'autres utilisateurs de diesel».
I could see them maybe falling for that bit of bait but the article then goes on to state: ``The board will then ship the canola east at the subsidized magpie rate, refine it and sell it back to western farmers and other users of diesel fuel''.