Traduction de «des parties initialement contactées étaient » (Français → Anglais) :

En fait, la plupart des parties initialement contactées étaient des (groupes de) centres de service acier, généralement en relation avec l'industrie de l'Union ou des parties dans les pays concernés.
Indeed, most of the parties initially contacted were in fact (groups of) steel service centres, generally with relationships either with the Union industry or parties in the countries concerned.

M. Hassan Yussuff: Le deuxième point que nous aimerions souligner dans notre mémoire, c'est la définition de la santé, à savoir le paragraphe 2(5) du Code canadien du travail, partie I. Initialement, les trois parties s'étaient entendues pour adopter une définition de la santé, telle que modifiée par l'OMS et le BIT. Toutefois, ceci a été unilatéralement modifié par DRHC.
Mr. Hassan Yussuff: The second item we would like to highlight in our submission is the definition of health, which is subsection 2(5) of the Canada Labour Code, part I. Originally there was a tripartite agreement to adopt a modified WHO-ILO definition of health, but this was unilaterally changed by HRD.

Ces accords étaient initialement renouvelés tous les trois ans, tandis que l'APP est renouvelé automatiquement, sauf en cas de suspension ou de dénonciation du protocole à la demande d'une des parties.
The original agreements were initially renewable every three years, whereas the FPA is renewed automatically unless the protocol is suspended or terminated at the request of one of the parties.

Comme l’entité dans la réponse à la question Q-972 participait à des projets en cours de réalisation dans plusieurs pays, l’ACDI a pris les mesures particulières qui suivent pour protéger les intérêts de la Couronne: un « groupe de travail » multidisciplinaire a été mis sur pied par l’ACDI afin de superviser le recours à une approche intégrée pour gérer la situation et atténuer les risques potentiels; des discussions et des rencontres ont eu lieu avec des hauts représentants de l’organisation, qui ont fourni des renseignements détaillés au sujet de la gravité de la situation financière de l’organisation et des répercussions opérationnelles probables; se basant sur des renseignements reçus initialement, ainsi que sur un examen de l’avancement des projets et sur des dispositions en matière de gestion et des modalités contractuelles, l’ACDI a procédé à une analyse interne des risques fiduciaires et autres pour les programmes concernés; l’ACDI a défini une approche proactive pour le suivi et la gestion intégrée des risques, que l’organisation a acceptée — cette approche était caractérisée par une communication directe et ouverte aux échelons supérieurs, qui avait pour but de faire le point régulièrement sur la situation financière et les mesures de redressement, mais aussi de faciliter la transmission de renseignements sur les progrès opérationnels dans l’ensemble de l’agence et la prise de décisions à propos des divers projets; dans le cas des projets réalisés par un consortium dont l’organisation faisait partie, l’agence a accepté, par un processus de non objection, que le rôle de responsable principal de la mise en œuvre soit confié plutôt à d’autres membres ou partenaires bien établis, qui étaient responsables conjointement et individuellement; dans le cas des projets dont la mise en œuvre relevait uniquement de la responsabilité de l’organisation, l’agence a pris des mesures pour s’assurer que toutes les garanties financières ou liées au rendement seraient exi ...
Because the entity referred to in the response to Q-972 was involved in active projects in several countries, CIDA took the following specific measures to protect the interests of the Crown: CIDA established a multi-disciplinary task force to oversee a common, integrated and corporate approach to managing the situation and mitigating potential risks; discussions and meetings were held with senior representatives of the organization, who provided detailed information on the extent and severity of the financial situation, and the likely operational impacts; based on the initial information received, as well as a review of the current status of project implementation, management arrangements and contractual terms and conditions, CIDA completed an internal review and assessment of the fiduciary and other risks across each program; a proactive monitoring and integrated risk management approach was developed and agreed with the organization, which featured open and direct channels of communication at a senior level to provide regular updates on the financial situation and recovery as well as to facilitate the dissemination of information on operational progress across the agency and decision-making on individual projects; in projects where the organization was part of a consortium, the agency agreed, on a non-objection basis, to the transfer or assignment of the lead implementation role to other well-established members or partners, who were jointly and severally liable; for projects where the organization was solely responsible for delivery or implementation, the agency took steps to ensure that all financial and performance guarantees were enforceable, in case of need; as part of its efforts to continue operations and remain a going concern, the organization presented a comprehensive business plan and financial projections that were developed with legal and financial third party advisors, a plan was subsequently validated by independent auditors as part of the due ...

En ce qui concerne la question de savoir si les aides en cause pouvaient être considérées comme des ressources d'Etat, et dès lors être qualifiées d’aides d’État, malgré le fait qu’elles étaient, en partie, financées par des contributions volontaires des bénéficiaires, le Tribunal relève que le critère pertinent n’est pas l’origine initiale des ressources, mais le degré d’intervention de l’autorité publique dans la définition des mesures litigieuses et de leurs modalités de financement.
With regard to whether the aid in question could be regarded as State resources and therefore categorised as State aid despite the fact that it was, in part, financed by voluntary contributions from the beneficiaries, the General Court finds that the relevant criterion is not the initial origin of the resources, but that of the degree of intervention of the public authority in the definition of the measures in question and their methods of financing.

Cette dernière question ne devrait pas être considérée comme une «condition» au sens d’une «évaluation», comme le prétendent les parties concernées, mais davantage comme un simple constat montrant qu’ils étaient effectivement concernés par l’enquête initiale.
This latter question should not be considered as a ‘condition’ in the sense of a ‘test’ as presented by the said parties, but rather as a statement of fact showing that they were actually concerned by the original investigation.

Les actions à mener en collaboration avec l’OCDE qui étaient initialement prévues pour 2007 sont reportées en 2008, de sorte qu’une partie du budget alloué au financement des accords d’aide directe conclus avec l’OCDE peut être affectée à d’autres actions en 2007.
The actions initially foreseen for 2007 with the cooperation of the OECD will be postponed to 2008, therefore a part of the budget allocated to finance direct grant agreements with the OECD is now available for other actions in 2007.

La CITT a été créée par une convention conclue en 1949 entre la République du Costa Rica et les États-Unis d'Amérique, qui étaient les parties contractantes initiales.
The IATTC was established by a convention signed in 1949 between the Republic of Costa Rica and the United States of America as the initial contracting parties.

De ce point de vue, il est vrai qu'en fait, le président Bush a modifié la position initiale des États-Unis, d'abord hostile à l'application des Conventions de Genève de 1949 pour les prisonniers détenus à Cuba, puisqu'il a annoncé que les combattants talibans étaient protégés par les Conventions de Genève, contrairement aux membres d'Al-Qaïda, l'organisation n'étant pas un État ni partie prenante aux Conventions de Genève.
From this perspective, it is true that President Bush did in fact change the United States' initial position that was contrary to the application of the Geneva Conventions of 1949 regarding the detainees held in Cuba, with the announcement that Taliban fighters are covered by the Geneva Conventions, while Al Qaeda fighters are not, Al Qaeda not being a state and therefore not a party to the Conventions .

Les progrès enregistrés initialement étaient dus pour une large part aux réductions considérables réalisées en Allemagne, (baisse de 18,3%, imputable pour moitié à la restructuration économique de l'ancienne Allemagne de l'Est), ainsi qu'au Royaume-Uni (réduction de 12%, liée en partie au passage du charbon au gaz) et au Luxembourg (réduction de 44,2%, due essentiellement à la restructuration de l'industrie sidérurgique).
A considerable part of the initial progress was due to large cuts in emissions in Germany (18.3%, about half of which is estimated to be the consequence of economic restructuring in former East Germany) and the UK (by 12%, part of which is due to the move from coal to gas) as well as Luxembourg (by 44.2%, much of which is a result of the restructuring of the steel industry).