Traduction de «partie i initialement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord entre des corporation liées - impôt de la partie I.3 [ Convention entre sociétés liées - impôt de la Partie I.3 ]
Agreement Among Related Corporations - Part I.3 Tax

Code canadien du travail, Partie I, Vers l'équilibre [ Révision du Code canadien du travail, Partie I ]
Canada Labour Code, Part I, Seeking a Balance [ Canada Labour Code Review, Part I ]

Modification des Règles et procédures sur la radiodiffusion, Partie I (RPR-I) et de la Procédure sur la radiodiffusion no 23 (PR-23) Procédure d'évaluation environnementale et procédure pour l'étude de l'exposition à l'énergie radioélectrique
Amendments to the Broadcasting Procedures and Rules, Part I (BPR-I) and Broadcasting Procedure 23 (BP-23) Environmental Procedure and Radiofrequency Exposure Analysis Procedure

aire de la section initiale de la partie calibrée
original cross-section area

partie résiduelle de l'émission initiale
outstanding portion of the original issue

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

composition par âge initiale | répartition par âge initiale
initial age distribution

partis politiques [ formation politique ]
political parties [ political party ]

Lésions initiales du pian
Initial lesions of yaws

Chancre pianique Frambœsia initiale ou primaire Pian mère Ulcère frambœsial initial
Chancre of yaws Framboesia, initial or primary Initial framboesial ulcer Mother yaw

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Hassan Yussuff: Le deuxième point que nous aimerions souligner dans notre mémoire, c'est la définition de la santé, à savoir le paragraphe 2(5) du Code canadien du travail, partie I. Initialement, les trois parties s'étaient entendues pour adopter une définition de la santé, telle que modifiée par l'OMS et le BIT. Toutefois, ceci a été unilatéralement modifié par DRHC.
Mr. Hassan Yussuff: The second item we would like to highlight in our submission is the definition of health, which is subsection 2(5) of the Canada Labour Code, part I. Originally there was a tripartite agreement to adopt a modified WHO-ILO definition of health, but this was unilaterally changed by HRD.

Parties intervenantes au soutien de la partie défenderesse: Royaume des Pays-Bas (représentants: dans l’affaire T-208/11, initialement M. Bulterman, N. Noort et C. Schillemans, puis, ainsi que dans l’affaire T-508/11, C. Wissels, M. Bulterman et J. Langer, agents); Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (représentants: initialement S. Behzadi-Spencer, H. Walker et S. Brighouse, puis S. Behzadi-Spencer, H. Walker et E. Jenkinson, agents, assistés de M. Gray, barrister) (partie intervenante uniquement dans l’affaire T-208/11); et Commission européenne, (représentants: initialement F. Castillo de la Torre et S. Boelaert, puis F. Castillo de la Torre et É. Cujo, agents)
Interveners in support of the defendant: Kingdom of the Netherlands (represented: in Case T-208/11, initially by M. Bulterman, N. Noort and C. Schillemans, and subsequently, as well as in Case T-508/11, by C. Wissels, M. Bulterman and J. Langer, acting as Agents); United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland (represented: initially by S. Behzadi-Spencer, H. Walker and S. Brighouse, and subsequently by S. Behzadi-Spencer, H. Walker and E. Jenkinson, acting as Agents, assisted by M. Gray, Barrister) (intervener in Case T-208/11 only); and European Commission (represented initially by F. Castillo de la Torre and S. Boelaert, and subsequently by Castillo de la Torre and É. Cujo, acting as Agents)

d) Les quatre-vingt-dix pour cent restant de la souscription initiale de chaque membre originaire seront payables en or ou en devises librement convertibles dans le cas des membres dont le nom figure à la première partie de l’annexe A et en monnaie du membre souscripteur, s’il s’agit de membres dont le nom figure à la deuxième partie de l’annexe A. Cette portion de quatre-vingt-dix pour cent des souscriptions initiales des membres originaires sera payable comme suit en cinq versements annuels et égaux : le premier versement dans les trente jours qui suivront la date à laquelle l’Association commencera ses opérations conformément aux dispositions de l’Article XI, Section 4 ou, si cette date est postérieure, le jour où le membre originaire accède effectivement à la qualité de membre; le deuxième versement, un an après le début des opérations de l’Association, et les versements suivants pendant chaque exercice ultérieur à intervalles de douze mois jusqu’à concurrence du règlement intégral des quatre-vingt-dix pour cent de la souscription initiale.
(d) The remaining ninety percent of the initial subscription of each original member shall be payable in gold or freely convertible currency in the case of members listed in Part I of Schedule A, and in the currency of the subscribing member in the case of members listed in Part II of Schedule A. This ninety percent portion of initial subscriptions of original members shall be payable in five equal annual instalments as follows: the first such instalment within thirty days after the date on which the Association shall begin operations pursuant to Article XI, Section 4, or on the date on which the original member becomes a member, whichever shall be later; the second instalment one year after the beginning of operations of the Association, and succeeding instalments each year thereafter at annual intervals until the ninety percent portion of the initial subscription shall have been paid in full.

41 (1) Si la personne devenue admissible à une annuité ou à une allocation annuelle selon la présente loi ou à une pension au titre de la partie V de l’ancienne loi pour avoir servi dans la force régulière y est enrôlée de nouveau ou y est mutée et devient un contributeur selon la présente partie, tout droit ou titre qu’elle peut avoir eu à l’égard d’une telle annuité, allocation annuelle ou pension, appelée au présent article « annuité initiale », prend fin aussitôt et la période de service sur laquelle était fondée l’annuité initiale est comptée par elle comme service ouvrant droit à pension pour l’application de la présente partie.
41 (1) If a person who has become entitled to an annuity or an annual allowance under this Act or a pension under Part V of the former Act by virtue of having served in the regular force is re-enrolled in or transferred to the regular force and becomes a contributor under this Part, whatever right or claim that they may have had to that annuity, annual allowance or pension (in this section referred to as the “original annuity”) then ceases and the period of service on which the original annuity was based may be counted by them as pensionable service for the purposes of this Part.

Parties intervenantes au soutien de la partie défenderesse: République française (initialement G. de Bergues et J. Gstalter, puis D. Colas et J. Bousin, agents); République de Pologne (représentants: initialement M. Szpunar et B. Majczyna, puis B. Majczyna, agents); et Département des Hauts-de-Seine (France) (représentants: J.-D. Bloch et G. O’Mahony, avocats)
Interveners in support of the defendant: The French Republic (represented: initially by G. de Bergues and J. Gstalter, and subsequently by D. Colas and J. Bousin, acting as Agents); the Republic of Poland (represented initally by M. Szpunar and B. Majczyna, and subsequently by B. Majczyna, acting as Agents); the Hauts-de-Seine department (France) (represented by: J.-D. Bloch and G. O’Mahony, lawyers)

En l’absence de toute information spécifique concernant le défaut de comparabilité comme avancé, outre les recommandations faites par les parties intéressées de l’enquête initiale, et étant donné le volume limité d’autres informations disponibles concernant d’autres caractéristiques techniques telles que le revêtement, il a été conclu dans l’enquête initiale que les principaux facteurs et différences mis en exergue par les parties intéressées elles-mêmes, notamment l’opposition entre les éléments standard et les éléments spéciaux et la classe de résistance, constituaient une base suffisante pour la comparaison entre la valeur normale et les prix à l’exportation.
In the absence of any specific information with regard to the lack of comparability as claimed in addition to the recommendations which had been made by the interested parties in the original investigation, and given the limited amount of further information available regarding other technical characteristics such as coating, it was concluded in the original investigation that the main factors and differences highlighted by the interested parties themselves, in particular standard vs special and strength class constituted a sufficient basis on which to base the comparison between the normal value and export prices.

Monsieur le Président, l'ironie dans tout ça, c'est qu'il a fallu d'abord et avant tout que le Parti libéral reformule la motion du gouvernement de façon à lui donner une certaine cohérence, en intégrant tous les éléments du rapport Manley, non seulement les parties choisies initialement par le gouvernement.
Mr. Speaker, the irony of this whole thing is that it took the Liberal Party in the first instance to redraft the government's motion, so that it made some coherent sense and actually adopted all of the Manley report, not just bits and pieces that the government chose.

Sauf si une des parties notifie à l’autre que le présent accord expire à la fin de la période initiale, il demeure en vigueur après la période initiale jusqu’à ce que l’une des parties notifie à l’autre, par écrit, son intention de le dénoncer.
Unless either Party notifies the other that this Agreement terminates at the end of the initial period, this Agreement shall continue in force after the initial period until such time as either Party gives notice in writing to the other Party of its intention to terminate this Agreement.

Original et/ou copie certifiée conforme de la décision à modifier; document attestant que le débiteur a comparu lors de l'audience initiale et, s'il n'a pas comparu, document attestant que cette procédure lui a été notifiée ou que la décision initiale lui a été notifiée et qu'il a eu la possibilité de faire appel; document indiquant dans quelle mesure le demandeur a bénéficié de l'assistance juridique gratuite; documents concernant la situation financière du demandeur/défendeur (revenus/dépenses/biens); certificat constatant la force exécutoire; copie certifiée conforme de l'acte de naissance ou d'adoption du ou des enfants, le cas échéant; certificat délivré par l'école/l'université, le cas échéant; documents concernant tout changement de la situation du ou des enfants; copie certifiée conforme de l'acte de mariage, le cas échéant; copie certifiée conforme de la décision ou d'un autre acte attestant la dissolution du mariage ou d'une autre relation, le cas échéant; documents concernant l'état civil du demandeur/défendeur, le cas échéant; copie de toute décision de justice pertinente; déclaration concernant le lieu où se trouve le débiteur (lieu de résidence et lieu de travail); déclaration relative à l'identification du débiteur; photographie du débiteur, si elle est disponible; tout autre document visé à l'article 16, paragraphe 3, à l'article 25, paragraphe 1, points a), b) et d), et paragraphe 3, point b), et à l'article 30, paragraphe 3, le cas échéant; déclaration écrite attestant que les deux parties ont comparu dans le cadre de la procédure et, si seul le demandeur a comparu, l'original ou la copie certifiée conforme du document établissant la preuve de la signification de l'avis de procédure à l'autre partie.
Original and/or certified copy of decision to be modified; Document stating that the debtor appeared at the original hearing and if not, document attesting that debtor had been notified of those proceedings or that he was notified of the original decision and was given opportunity to appeal; Document indicating the extent that the applicant has benefited from free legal aid; Documents relevant to financial situation of applicant/defendant — income/outgoings/assets; Certificate of enforceability; Certified copy of Birth or Adoption Certificate of child(ren) if applicable; Certificate from school/college if applicable; Documents relevant to change in child(ren)'s situation; Certified copy of Marriage Certificate if applicable; Certified copy of order or other instrument evidencing the dissolution of the marriage or other relationship, if applicable; Documents relevant to marital status of applicant/defendant, if applicable; Copy of any relevant court orders; Statement as to whereabouts of debtor — residential and employment; Statement as to identification of debtor; Photograph of debtor, if available; Any other specified documents under Articles 16(3), 25(1)(a), (b) and (d) and (3)(b) and 30(3) if relevant. Written statement that both parties appeared in the proceedings and if only the applicant appeared the original or certified copy of the document establishing proof of service of the notice of the proceedings on the other party.

Les parties avaient initialement notifié cette opération en application du règlement sur les concentrations.
This operation was originally notified by the parties under the Merger Regulation.