Vertaling van "pas l’origine initiale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

justification de l'origine [ justification d'origine | preuve de l'origine | preuve d'origine ]
proof of origin

coordonnée à l'origine | abscisse à l'origine | ordonnée à l'origine | point d'intersection
intercept point

point de départ de l'incendie | point de départ du feu | point de départ d'un sinistre | emplacement de l'origine | foyer initial | foyer initial d'incendie | foyer d'origine | foyer-origine
point of origin

Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane [ Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) | Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA) ]
Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations [ NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations | NAFTA Re-determination of Origin Regulations ]

événement à l'origine de l'exclusion [ évènement à l'origine de l'exclusion ]
event giving rise to the disqualification

détermination de l'origine des besoins | identification de l'origine des besoins
pegging

Ordonnance du DETEC du 24 novembre 2006 sur l´attestation du type de production et de l´origine de l´électricité [ OAOr ]
DETEC Ordinance of 24 November 2006 on Certification of the Method of Production and Source of Electricity [ PSEO ]

Ordonnance du DEFR du 9 avril 2008 sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises [ OOr-DEFR ]
FDEA Ordinance of 9 April 2008 on the Certification of the Non-Preferential Origin of Goods [ CGO-FDEA ]

Ordonnance du 9 avril 2008 sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises [ OOr ]
Ordinance of 9 April 2008 on the Certification of the Non-Preferential Origin of Goods [ CGO ]

Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique
Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary incontinence of nonorganic origin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Tout réexpéditeur de marchandises, enregistré ou non, qui établit des attestations d'origine de remplacement visées à l'article 97 quinquies conserve les attestations d'origine initiales qu'il a remplacées pendant au moins trois ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle l'attestation d'origine de remplacement a été établie, ou plus longtemps si la législation nationale l'exige.
3. The re-consignors of goods, whether registered or not, who make out replacement statements on origin as referred to in Article 97d shall keep the initial statements on origin they replaced for at least three years from the end of the calendar year in which the replacement statement on origin was made out, or longer if required by national law.

Des attestations d'origine de remplacement ne peuvent être établies que si l'attestation d'origine initiale a été établie conformément aux articles 95 et 96 et à l'annexe 13 quinquies.
Replacement statements on origin may only be made out if the initial statement on origin was made out in accordance with Articles 95 and 96 and Annex 13d.

Toutefois, les réexpéditeurs qui ne sont pas enregistrés sont autorisés à établir des attestations d'origine de remplacement lorsque la valeur totale des produits originaires du lot initial à fractionner excède 6 000 EUR s'ils joignent une copie de l'attestation d'origine initiale établie dans le pays bénéficiaire.
However, re-consignors who are not registered shall be permitted to make out replacement statements on origin where the total value of originating products of the initial consignment to be split exceeds EUR 6 000 if they attach a copy of the initial statement on origin made out in the beneficiary country.

Au cours des deux dernières décennies, les défenseurs de l’application de la loi n’ont pas cessé de déployer la rhétorique du préjudice, par opposition au moralisme juridique, au point où le principe du préjudice a subi un changement idéologique distinct de ses origines initialement progressistes.
Over the last two decades, proponents of legal enforcement have increasingly deployed the rhetoric of harm, as opposed to legal moralism, to the extent that the harm principle has undergone a distinct ideological shift from its initially progressive origins.

2. En cas de remplacement d’une attestation d’origine, l’attestation d’origine initiale doit être revêtue des mentions suivantes:
2. Where a statement on origin is replaced, the original statement on origin shall indicate the following:

La personne qui établit l’attestation d’origine de remplacement peut y joindre une copie de l’attestation d’origine initiale.
The person making out the replacement statement on origin may attach a copy of the initial statement on origin to the replacement statement on origin.

En ce qui concerne la question de savoir si les aides en cause pouvaient être considérées comme des ressources d'Etat, et dès lors être qualifiées d’aides d’État, malgré le fait qu’elles étaient, en partie, financées par des contributions volontaires des bénéficiaires, le Tribunal relève que le critère pertinent n’est pas l’origine initiale des ressources, mais le degré d’intervention de l’autorité publique dans la définition des mesures litigieuses et de leurs modalités de financement.
With regard to whether the aid in question could be regarded as State resources and therefore categorised as State aid despite the fact that it was, in part, financed by voluntary contributions from the beneficiaries, the General Court finds that the relevant criterion is not the initial origin of the resources, but that of the degree of intervention of the public authority in the definition of the measures in question and their methods of financing.

Il y aura des difficultés initiales. La grande question, c'est la volonté des ministres, et plus particulièrement des ministres du Commerce, de reconnaître et de tenter de régler les problèmes qui sont à l'origine de ces difficultés initiales, il me semble.
The real issue is going to be the willingness of ministers, and particularly the trade ministers, to both acknowledge and address the problems that are at the root of those teething pains, I think.

L'obligation initialement prévue de faire figurer les symboles communautaires associés aux mentions "appellation d’origine protégée" et "indication géographique protégée" sur l'étiquetage d'un produit a cédé la place à la possibilité de choisir entre un symbole communautaire ou la mention "indication géographique protégée" ou "appellation d'origine protégée"; de plus, l'entrée en vigueur de cette disposition a été reportée jusqu'en 2009 (plutôt que 2007).
The initial draft on compulsory Community symbols associated with GIs or Dos on the labelling of a product have also been replaced by an alternative choice between a Community symbol or the indication GIs/DOs and by the postponement of this provision in 2009 (rather than 2007).

Sans cette entente initiale à l'origine de la Confédération, nous n'aurions pas aujourd'hui ce pays que le monde entier cite en exemple comme modèle de pays où les gens de cultures, d'origines et de langues différentes vivent ensemble dans l'harmonie et le respect de la spécificité de chacun.
Without the initial bargain of Confederation we would not have a country that is now a model for the world of how people of different cultures, backgrounds and languages can live together as one while respecting each other's uniqueness.