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Vertaling van "des lmr seront définies " (Frans → Engels) :

Dans ce contexte, des indicateurs communs seront définis pour les différents types d'actions, pour lesquels il conviendra de rassembler des données lorsque les rapports d'exécution de l'action seront présentés.

In this context common indicators will be defined for the various types of action, for which data will have to be gathered when action implementation reports are presented.


Les nouvelles politiques qui seront définies dans les années à venir seront couvertes par de nouvelles méthodes d’obtention des indicateurs ou des comptes sur la base des données statistiques produites dans le cadre des trois piliers.

New policies identified in the years ahead will be covered by establishing new derivation paths of indicators/accounts based on the statistical data produced within the three pillars.


Les nouvelles politiques qui seront définies dans les années à venir seront couvertes par de nouvelles méthodes d’obtention des indicateurs ou des comptes sur la base des données statistiques produites dans le cadre des trois piliers.

New policies identified in the years ahead will be covered by establishing new derivation paths of indicators/accounts based on the statistical data produced within the three pillars.


Ainsi, les prescriptions techniques spécifiques relatives à la sécurité qui sont dispersées dans plusieurs directives et règlements communautaires seront remplacées par une nouvelle série de règles dont les principes généraux seront établis par le législateur (dans la proposition de règlement) et les détails techniques seront définis par la Commission au travers de la procédure réglementaire avec droit de regard.

So the existing detailed technical requirements relating to safety, which are laid down in a number of EC Directives or Regulations, will be replaced by a new set of rules, in which the general principles are established by the legislature (in the proposed Regulation) while the technical details are defined by the Commission through RPS.


1. Les substances actives des produits phytopharmaceutiques évaluées conformément à la directive 91/414/CEE qui ne nécessitent pas de LMR sont définies et insérées dans la liste figurant à l'annexe IV du présent règlement, compte tenu des utilisations de ces substances actives et des éléments visés à l'article 14, paragraphe 2, points a), c) et d), du présent règlement.

1. Active substances of plant protection products evaluated under Directive 91/414/EEC for which no MRLs are required shall be defined and listed in Annex IV hereto, taking into account the uses of those active substances and the matters referred to in Article 14(2), (a), (c) and (d) of this Regulation.


Nul ne peut prononcer un jugement définitif sur ce que l’Europe pourra gagner dans ces négociations jusqu’au tout dernier jour - pas seulement lorsque les modalités essentielles seront définies, ainsi que j’espère qu’elles le seront cet été, mais lorsque toutes les autres discussions sur les programmes nationaux individuels seront clôturées et lorsque toutes les discussions sur les règles seront également arrivées à leur terme.

Nobody can make a final judgement about what Europe will be able to gain from these talks until the very end – not simply when the key modalities are put in place, as I hope they will be this summer, but when all the other negotiations have taken place on the individual country schedules and when all the negotiations about rules have also been put in place.


Les objectifs opérationnels et les plans d'action seront définis dans le cadre des politiques sectorielles intérieures et extérieures concernées, lesquelles seront aussi les principaux instruments de mise en oeuvre et de suivi des initiatives stratégiques, y compris des engagements internationaux souscrits dans le cadre de la Déclaration du millénaire et des sommets de Barcelone et de Monterrey.

The operational objectives and action plans will be identified within the relevant internal and external sectoral policies which will also be the main vehicles for implementation and monitoring of the policy initiatives, including international commitments agreed under the Millennium Declaration and the Barcelona and Monterrey summits.


1. Les substances actives des produits phytopharmaceutiques évaluées conformément à la directive 91/414/CEE qui ne nécessitent pas de LMR, sont définies selon la procédure visée à l'article 45, paragraphe 2, du présent règlement et insérées dans la liste figurant à l'annexe IV du présent règlement, compte tenu des utilisations de ces substances actives et des éléments visés à l'article 14, paragraphe 2, points a), c) et d) du présent règlement.

1. Active substances of plant protection products evaluated under Directive 91/414/EEC for which no MRLs are required shall be defined in accordance with the procedure referred to in Article 45(2) of this Regulation and listed in Annex IV hereto, taking into account the uses of those active substances and the matters referred to in Article 14(2) (a) , (c) and (d) of this Regulation.


Il est clairement indiqué à l'article 15, paragraphe 1, de cette directive que les marchés seront définis par les ARN aux fins de la réglementation ex ante sans préjudice de ceux qui sont définis par les ANC et par la Commission dans l'exercice de leurs pouvoirs respectifs dans le cadre d'affaires spécifiques en droit de la concurrence.

Article 15(1) of the framework Directive makes clear that the markets to be defined by NRAs for the purpose of ex-ante regulation are without prejudice to those defined by NCAs and by the Commission in the exercise of their respective powers under competition law in specific cases.


21. souligne que les limites maximales de résidus (LMR) seront en principe fixées à un niveau infime (le seuil de détermination analytique), à moins que le notifiant ne puisse prouver que même les meilleures techniques disponibles (fréquence de traitement, dosage, délai d'attente avant la récolte, etc.) ne peuvent empêcher un certain niveau de résidus;

21. Emphasises that maximum residue levels (MRLs) will in principle be set at an extremely low level (analytical determination limit) unless the notifier can prove that even the best available techniques (treatment frequency, dosage, waiting period before harvesting, etc.) cannot prevent a certain residue level;




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des lmr seront définies ->

Date index: 2022-08-19
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