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Vertaling van "des communications électroniques semble désormais " (Frans → Engels) :

Considérant l’importance croissante des réseaux et communications électroniques, qui forment désormais la base de l’économie européenne, et l’étendue réelle de l’économie numérique, il importe d’accroître les ressources budgétaires et humaines allouées à l’Agence afin de refléter le renforcement de son rôle et de ses missions ainsi que sa position stratégique dans la défense de l’écosystème numérique européen.

Given the increasing significance of electronic networks and communications, which now constitute the backbone of the European economy, and the actual size of the digital economy, the financial and human resources allocated to the Agency should be increased to reflect its enhanced role and tasks, and its critical position in defending the European digital ecosystem.


L'article 3, paragraphe 3 bis, de la directive 2002/21/CE (directive «cadre») dans le domaine des communications électroniques dispose désormais que les autorités réglementaires nationales responsables de la régulation du marché ex ante ou du règlement des litiges entre entreprises agissent en toute indépendance et ne sollicitent ni n'acceptent d'instruction en ce qui concerne l'accomplissement des tâches qui leur sont assignées en vertu du droit national transposant le droit communautaire.

Article 3(3a) of the Framework Directive 2002/21/EC for electronic communications provides that national regulatory authorities responsible for ex ante market regulation and the resolution of disputes between undertakings shall act independently and not take or seek instructions in relation to the tasks assigned to them under national law implementing Community law.


Les enjeux économiques des activités d'aval (notamment les services par satellite destinés aux transports, le commerce électronique, les autoroutes scientifiques, le télétravail, les services liés aux loisirs et à la culture, les services financiers et, bien entendu, les communications, ainsi que les activités de sécurité et de défense) vont désormais bien au-delà des investissements initiaux ...[+++]

However, the economic stakes of downstream activities including satellite-based services for transport, electronic commerce, scientific highways, tele-working, leisure and culture services, financial services and of course, communications and security and defence activities, now go far beyond the initial investments in structures.


Article 3, point l): l’exclusion relative à l’utilisation d’un appareil de télécommunications dans le cadre de l’achat d’un contenu numérique a été redéfinie dans le sens d’une application resserrée, puisqu’elle concernera désormais exclusivement les services de paiement fournis à titre accessoire par des opérateurs de réseaux de communications électroniques ou des prestataires de services de communications ...[+++]

Article 3(l): The current digital content or ‘telecom’ exemption is redefined with a more restricted focus as it will apply exclusively to ancillary payment services carried out by providers of electronic communication networks or services, as for example telecom operators.


Considérant l’importance croissante des réseaux et communications électroniques, qui forment désormais la base de l’économie européenne, et l’étendue réelle de l’économie numérique, il importe d’accroître les ressources budgétaires et humaines allouées à l’Agence afin de refléter le renforcement de son rôle et de ses missions ainsi que sa position stratégique dans la défense de l’écosystème numérique européen.

Given the increasing significance of electronic networks and communications, which now constitute the backbone of the European economy, and the actual size of the digital economy, the financial and human resources allocated to the Agency should be increased to reflect its enhanced role and tasks, and its critical position in defending the European digital ecosystem.


Sous le titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts figure désormais un chapitre VII octies qui institue une taxe due par tout opérateur de communications électroniques qui fournit un service en France et qui a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de l’Autorité de régulation des communications électroniques.

Title II of Part 1 of Book I of the General Tax Code henceforth contains a Chapter VIIg, which introduces a tax payable by all operators of electronic communications which provide a service in France and which have been the subject of a prior declaration to the electronic communications regulatory authority.


Selon MM. Liikanen et Monti, il est très encourageant de constater que le marché des communications électroniques semble désormais avoir surmonté les difficultés économiques de ces dernières années.

”It is very encouraging that the electronic communications market appears to be overcoming the difficult economic circumstances experienced over recent years.


La situation des marchés des communications électroniques semble enfin se stabiliser.

The situation in the electronic communications markets finally seems to be stabilising.


Le nouveau cadre réglementaire pour les infrastructures de communications électroniques et les services associés aura désormais pour objectifs de promouvoir et soutenir un marché européen ouvert et concurrentiel pour les services de communication, de travailler au service du citoyen européen et, enfin, de consolider le marché intérieur.

The new framework for communications infrastructure and associated services is designed to focus on promoting and sustaining an open and competitive European market for communications services. This will benefit the European citizen and consolidate the internal market.


Les enjeux économiques des activités d'aval (notamment les services par satellite destinés aux transports, le commerce électronique, les autoroutes scientifiques, le télétravail, les services liés aux loisirs et à la culture, les services financiers et, bien entendu, les communications, ainsi que les activités de sécurité et de défense) vont désormais bien au-delà des investissements initiaux ...[+++]

However, the economic stakes of downstream activities including satellite-based services for transport, electronic commerce, scientific highways, tele-working, leisure and culture services, financial services and of course, communications and security and defence activities, now go far beyond the initial investments in structures.


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