Vertaling van "impôts figure désormais " (Frans → Engels) :

Sous le titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts, figure désormais un chapitre VII septies qui institue une taxe due par tout éditeur de services de télévision établi en France.
Title II of Part 1 of Book I of the General Tax Code henceforth contains a Chapter VIIf which introduces a tax payable by all television service editors established in France.

Sous le titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts figure désormais un chapitre VII octies qui institue une taxe due par tout opérateur de communications électroniques qui fournit un service en France et qui a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de l’Autorité de régulation des communications électroniques.
Title II of Part 1 of Book I of the General Tax Code henceforth contains a Chapter VIIg, which introduces a tax payable by all operators of electronic communications which provide a service in France and which have been the subject of a prior declaration to the electronic communications regulatory authority.