Vertaling van "des autres députés aient décidé " (Frans → Engels) :

M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Alliance canadienne): Madame la Présidente, il est malheureux que certains des autres députés aient décidé de ne pas participer au débat ce soir.
Mr. Jay Hill (Prince George—Peace River, Canadian Alliance): Madam Speaker, it is unfortunate that some other hon. members did not elect to participate in the debate tonight.

Je dois dire aux députés néo-démocrates que je regrette infiniment qu'ils aient rompu le consensus canadien et aient décidé de tourner le dos à une formule nécessaire et couronnée de succès.
I would say to hon. members of the New Democratic Party that I very much regret that they broke the Canadian consensus and decided to turn away from a very successful formula which was necessary.

À mon avis, le fait que dans leur grande sagesse, la ministre et ses collaborateurs aient décidé de ne pas tenir les députés au courant d'un projet de loi pouvant être considéré comme important constitue un affront pour tous les députés.
It was truly an affront I believe to all members of parliament that the minister in her wisdom and her department decided to exclude members of parliament from information on a bill which can be deemed fairly important and substantive.

Les obligations dans la présente directive de prévoir, dans leur droit national, des sanctions pour les personnes physiques et morales ne dispensent pas les États membres de l’obligation de prévoir dans le droit national des sanctions administratives et d’autres mesures pour les violations prévues par le règlement (UE) no 596/2014, à moins que les États membres n’aient décidé, conformément au règlement (UE) no 596/2014, de ne prévoir que des sanctions pénales pour lesdites violations dans leur droit national.
The obligations in this Directive to provide for penalties on natural persons and sanctions on legal persons in their national law do not exempt Member States from the obligation to provide in national law for administrative sanctions and other measures for breaches provided for in Regulation (EU) No 596/2014 unless Member States have decided, in accordance with Regulation (EU) No 596/2014, to provide only for criminal sanctions for such breaches in their national law.

3. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3, lorsque, sur décision de l'organe d'administration ou de direction, l'apport autre qu'en numéraire est constitué d'éléments d'actif autres que les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire visés au paragraphe 1 du présent article dont la juste valeur est tirée, pour chaque élément d'actif, des comptes légaux de l'exercice financier précédent, à condition que les comptes légaux aient été contrôlés conformément à la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés (12).
3. Member States may decide not to apply Article 10(1), (2) and (3) where, upon a decision of the administrative or management body, assets other than the transferable securities and money-market instruments referred to in paragraph 1 of this Article are contributed as consideration other than in cash whose fair value is derived by individual asset from the statutory accounts of the previous financial year provided that the statutory accounts have been subject to an audit in accordance with Directive 2006/43/EC of the European Parliament and of the Council of 17 May 2006 on statutory audits of annual accounts and consolidated accounts (12).

4. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer le paragraphe 2 lorsque toutes les actions émises à la suite d'une augmentation du capital souscrit sont émises en contrepartie d'apports autres qu'en numéraire faits par une ou plusieurs sociétés, à condition que tous les actionnaires de la société bénéficiaire des apports aient renoncé à l'établissement du rapport d'experts et que les conditions de l'article 10, paragraphe 4, points b) à f), soient remplies.
4. Member States may decide not to apply paragraph 2 if all the shares issued in the course of an increase in subscribed capital are issued for a consideration other than in cash to one or more companies, on condition that all the shareholders in the company which receive the consideration have agreed not to have an experts' report drawn up and that the requirements of points (b) to (f) of Article 10(4) are met.

C'est pourquoi j'ai beaucoup de mal à accepter le fait que les députés du Québec aient décidé, encore une fois, de s'écraser devant les députés de l'Ouest et surtout devant la majorité libérale au Sénat.
That is why I find it very difficult to accept the fact that the members from Quebec have decided, once again, to bow before the members from the west and especially before the Liberal majority in the Senate.

Inutile de dire que je suis déçu que les membres du Sous-comité des affaires émanant des députés aient décidé que ce projet de loi, qui tend à protéger les enfants, ne pouvait faire l'objet d'un vote.
Needless to say I am disappointed that the bill, which is aimed at protecting children, would be deemed non-votable by members of the subcommittee on private members' business.

2. Lorsqu'un État membre décide d'appliquer les mesures prévues à la section 3, il peut, par dérogation à l'article 34, paragraphe 2, autoriser que les animaux en bonne santé clinique soient élevés jusqu'à ce qu'ils aient atteint la taille de commercialisation avant leur mise à mort aux fins de la consommation humaine ou qu'ils soient déplacés vers une autre zone ou un autre compartiment infecté.
2. By way of derogation from Article 34(2), where a Member State decides to apply the measures provided for in Section 3, it may allow clinically healthy animals to be raised to market size before slaughter for human consumption or to be moved to another infected zone or compartment.

Du fait des estimations de coût inexactes effectuées par une agence de consultants, les procédures d'appel d'offres concernant Varshavsky Most n'ont pas abouti et il a donc été décidé de différer les travaux de construction jusqu'à ce que les autres travaux aient commencé sur le nouveau terminal de Kozlovitchi 2 (K2).
Due to inaccurate cost estimates by a consultancy company, tender procedures for Varshavsky Most were not completed successfully and so it was decided to postpone the crossing works until work had started on the new terminal at Kozlovitchi 2 (K2).