Vertaling van "des députés aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

député | parlementaire | membre d'un conseil
representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Francis Zammit Dimech, Dennis Radtke, Jonathan Bullock, France Jamet et Nosheena Mobarik siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.
Under Rule 3(2), until such time as their credentials had been verified or a ruling had been given on any dispute, and provided that they had previously made a written declaration stating that they did not hold any office incompatible with that of Member of the European Parliament, Francis Zammit Dimech, Dennis Radtke, Jonathan Bullock, France Jamet and Nosheena Mobarik would take their seats in Parliament and on its bodies and would enjoy all the rights attaching thereto.

Je ne peux m'empêcher de faire ce commentaire et dire qu'à la Chambre des communes, il est regrettable que les députés aient consacré à peine une journée ou à peu près à cette question et aient voté en faveur.
I cannot help but comment that it is a black mark against the House of Commons that members there could spend as little as a day or so on this matter and vote in favour of it.

26. estime que la mise en œuvre des responsabilités législatives croissantes du Parlement relève d'un processus continu et suppose qu'une assistance pleine et entière soit fournie aux députés afin de les aider à mener à bien leur travail législatif; se félicite, dans ce contexte, de la décision du Bureau du 6 mai 2009 visant à renforcer l'assistance directe aux députés au cours de leur travail législatif, en particulier au stade initial de l'élaboration des textes; considère qu'il convient à présent de se pencher également sur les stades ultérieurs des procédures législatives et juge essentiel que les députés aient accès à des textes corrects dans toutes les langues officielles, conformément aux principes du multilinguisme et aux objectifs de la politique de l'Union visant à mieux légiférer, afin de renforcer la transparence et la légitimité démocratique des positions du Parlement dans les procédures législatives;
26. Believes that assuming Parliament's increased legislative responsibilities is an ongoing process and requires full assistance to Members to fulfil their legislative work; welcomes, in this context, the decision of the Bureau of 6 May 2009 aimed at enhancing direct assistance to Members during their legislative work, in particular during the initial drafting stage; considers that attention must now also be turned to the later stages of the legislative procedures and deems it essential that Members have access to correct texts in all official languages, in accordance with the principles of multilingualism and in accordance with the aims of the Union's better law-making policy, in order to enhance transparency and the democratic legitimacy of Parliament's positions in legislative procedures;

reconnaît que les groupes d'intérêts influent sur la prise de décisions au sein de l'Union européenne et estime par conséquent qu'il est essentiel que les députés au Parlement européen soient informés de l'identité des organisations qui se font représenter par des groupes d'intérêts; souligne qu'un accès transparent et équitable à toutes les institutions de l'Union constitue une condition absolument indispensable de la légitimité de l'Union et de la confiance des citoyens envers elle; insiste sur le fait que la transparence doit se manifester sous un double aspect, dans l'activité des institutions elles-mêmes et parmi les groupes d'intérêts; souligne qu'un accès équitable des groupes d'intérêts aux institutions de l'Union contribue à l'apport d'une expertise dans le fonctionnement de l'Union; considère qu'il est primordial que des représentants de la société civile aient accès aux institutions de l'Union, notamment au Parlement européen;
Recognises the influence of lobby groups on EU decision-making and therefore considers it essential that Members of Parliament should know the identity of the organisations represented by lobby groups; emphasises that transparent and equal access to all the EU institutions is an absolute prerequisite for the Union's legitimacy and trust among its citizens; stresses that transparency is a two-way street that is needed both in the work of the institutions themselves and among the lobbyists; stresses that equal access for lobby groups to the EU institutions increases the expertise available for running the Union; considers it essential that representatives of civil society have access to the EU institutions, first and foremost to Parliament;

Les documents et les enregistrements électroniques qu'un député a reçus, rédigés ou envoyés ne sont pas assimilés à des documents du Parlement à moins qu'ils n'aient été déposés conformément au règlement.
Documents and electronic records which a Member has received, drafted or sent shall not be treated as Parliament documents unless they have been tabled in accordance with the Rules of Procedure.

Je déplore que certains députés aient noté que l’élargissement était inéluctable.
I greatly regret the remarks by some Members to the effect that enlargement is inevitable.

Enfin, après avoir lu les amendements supplémentaires, dont beaucoup ont été repris et redéposés par la commission de l'environnement, je suis déçue que ces députés aient jugé nécessaire d'aller dans cette voie.
Finally, having read through the additional amendments, many of which have been retabled predominantly by the Committee on the Environment, I found it somewhat disappointing that those Members found it necessary to go along that path.

Je suis en effet stupéfait que près de 320 députés aient voté contre l'amendement 6 qui proposait ce qui paraît pourtant une évidence, c'est-à-dire que le soutien que nous apportons à l'Autorité palestinienne et à ses institutions doit aller de pair avec une condamnation ferme de la violence par cette même Autorité et la mise en œuvre de mesures efficaces pour mettre un terme aux attentats terroristes.
I am stunned that nearly 320 Members voted against Amendment No 6 which proposed something that seems perfectly obvious, in other words, that the support we are giving to the Palestinian Authority and its institutions must be coupled with a firm condemnation of the violence inflicted by the same Authority and the implementation of effective measures that will put an end to the terrorist attacks.

- (EN) D'une manière générale, je me réjouis du résultat du vote, bien que j'aurais souhaité que davantage de députés aient soutenu les amendements relatifs aux sanctions à l'encontre des entreprises qui ne mettent pas en œuvre les exigences de la directive.
– Generally, I welcome the outcome of this vote, although I wish more Members had been willing to support the amendments dealing with sanctions against companies that fail to implement the directive's requirements.

Avant d'y passer, afin qu'il rassemble ses idées et que les autres députés aient le temps de préparer leurs questions, je vais passer aux déclarations de députés. Ensuite, je reviendrai à cette période de dix minutes de questions et commentaires, à moins que le député veuille poursuivre le débat.
Before we go to that, in order to give him a chance to get his thoughts together and to give other members a chance to get their questions together, I will go to Statements by Members and I will come back to this 10 minute question and comment period after question period, unless the member wants to go into debate.