Traduction de «certains des autres députés aient décidé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi électorale du Canada [ Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois ]
Canada Elections Act [ An Act respecting the election of members to the House of Commons, repealing other Acts relating to elections and making consequential amendments to other Acts ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Alliance canadienne): Madame la Présidente, il est malheureux que certains des autres députés aient décidé de ne pas participer au débat ce soir.
Mr. Jay Hill (Prince George—Peace River, Canadian Alliance): Madam Speaker, it is unfortunate that some other hon. members did not elect to participate in the debate tonight.

L'analyse des plans d'investissement présentés par les pays candidats montre que, bien que certains d'entre eux aient préparé des programmes de mise en oeuvre et de financement et que d'autres plans soient prévus pour les prochains mois, il reste encore du travail à faire, notamment pour étoffer les programmes de mise en oeuvre au moyen de projets et d'actions concrets.
An analysis of investment plans presented by Candidate Countries shows that while some countries have now developed implementation and financing plans, and others are planned for the coming months, there is still work to be done, in particular to flesh out implementation plans with actual projects and actions.

Les États membres bénéficient d’une certaine marge d’appréciation pour décider s’il est approprié et nécessaire de vérifier l’existence de liens familiaux au moyen d’entretiens ou d’autres enquêtes, y compris des tests d’ADN.
MSs have a certain margin of appreciation in deciding whether it is appropriate and necessary to verify evidence of the family relationship through interviews or other investigations, including DNA testing.

La Commission a également veillé à ce que certains ports maritimes allemands aient mis en place une structure de financement transparente séparant les activités de mission publique des activités économiques afin de prévenir le subventionnement croisé des unes aux autres.
The Commission also ensured that certain German seaports have put in place a transparent financing structure separating public remit activities from economic activities in order to prevent cross-subsidization from one to the other.

La présence de cette maladie est systématiquement décelée pour que l'on puisse s'attaquer au problème et c'est vraiment malheureux que certains gouverneurs d'États aient décidé d'agir trop vite et de prendre la situation en main.
I mean, there's been a systematic identification and a systematic attempt to address these problems, and it's just very unfortunate that certain state governors have decided to act precipitously and to take action into their own hands.

3. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l'article 49, paragraphes 1, 2 et 3, lorsque, sur décision de l'organe d'administration ou de direction, l'apport autre qu'en numéraire est constitué d'éléments d'actif autres que les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire visés au paragraphe 1 du présent article dont la juste valeur est tirée, pour chaque élément d'actif, des comptes légaux de l'exercice financier précédent, à condition que les comptes légaux aient été contrôlés conformément à la directive 2006/43/CE.
3. Member States may decide not to apply Article 49(1), (2) and (3) where, upon a decision of the administrative or management body, assets, other than the transferable securities and money-market instruments referred to in paragraph 1 of this Article, are contributed as consideration other than in cash the fair value of which is derived from the value of an individual asset from the statutory accounts of the previous financial year provided that the statutory accounts have been subject to an audit in accordance with Directive 2006/43/EC.

3. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3, lorsque, sur décision de l'organe d'administration ou de direction, l'apport autre qu'en numéraire est constitué d'éléments d'actif autres que les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire visés au paragraphe 1 du présent article dont la juste valeur est tirée, pour chaque élément d'actif, des comptes légaux de l'exercice financier précédent, à condition que les comptes légaux aient été contrôlés conformément à la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés
3. Member States may decide not to apply Article 10(1), (2) and (3) where, upon a decision of the administrative or management body, assets other than the transferable securities and money-market instruments referred to in paragraph 1 of this Article are contributed as consideration other than in cash whose fair value is derived by individual asset from the statutory accounts of the previous financial year provided that the statutory accounts have been subject to an audit in accordance with Directive 2006/43/EC of the European Parliament and of the Council of 17 May 2006 on statutory audits of annual accounts and consolidated accounts

C'est exactement le genre de chose que nous aimerions clarifier avant d'en arriver à une entente avec les provinces sur les autres points en litige (1420) M. Stephen Harper (chef de l'opposition, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je ne suis pas certain que les députés aient compris cette réponse.
Therefore, he has already put a condition in which is exactly the type of thing that we would like to clarify before we go in and have an agreement with them on these other points that are in dispute (1420) Mr. Stephen Harper (Leader of the Opposition, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I am not sure any of us understood that.

Inutile de dire que je suis déçu que les membres du Sous-comité des affaires émanant des députés aient décidé que ce projet de loi, qui tend à protéger les enfants, ne pouvait faire l'objet d'un vote.
Needless to say I am disappointed that the bill, which is aimed at protecting children, would be deemed non-votable by members of the subcommittee on private members' business.

Il est évident que les députés représentent tous les habitants de leur circonscription et il se peut que, dans certains cas, les députés aient de bonnes raisons de ne pas appuyer les pétitions présentées, mais ils ont d'autres occasions d'exprimer leur point de vue.
Certainly all members of Parliament represent all constituents and there may be cases where members of Parliament do not for good reason support but do not get an opportunity to make that case.