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Traduction de «députés aient décidé » (Français → Anglais) :

M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Alliance canadienne): Madame la Présidente, il est malheureux que certains des autres députés aient décidé de ne pas participer au débat ce soir.

Mr. Jay Hill (Prince George—Peace River, Canadian Alliance): Madam Speaker, it is unfortunate that some other hon. members did not elect to participate in the debate tonight.


Je dois dire aux députés néo-démocrates que je regrette infiniment qu'ils aient rompu le consensus canadien et aient décidé de tourner le dos à une formule nécessaire et couronnée de succès.

I would say to hon. members of the New Democratic Party that I very much regret that they broke the Canadian consensus and decided to turn away from a very successful formula which was necessary.


À mon avis, le fait que dans leur grande sagesse, la ministre et ses collaborateurs aient décidé de ne pas tenir les députés au courant d'un projet de loi pouvant être considéré comme important constitue un affront pour tous les députés.

It was truly an affront I believe to all members of parliament that the minister in her wisdom and her department decided to exclude members of parliament from information on a bill which can be deemed fairly important and substantive.


6. prend acte de la décision de la Cour constitutionnelle relative à la mise en place de l'association des municipalités serbes et demande que les actes législatifs pertinents ainsi que les statuts soient rédigés, conformément à l'arrêt en question; demande que les accords conclus soient mis en œuvre de façon engagée et dans leur intégralité; plaide en faveur du respect de l'état de droit, regrette que les forces d'opposition n'aient pas mis cette suspension à profit pour reprendre le dialogue parlementaire et encourage toutes les forces politiques à agir de manière constructive dans l'intérêt de leur pays, de ses institutions démocrat ...[+++]

6. Takes note of the Constitutional Court’s decision on the implementation of the Association of Serb Municipalities, and calls for the drafting of relevant legislation and statutes in line with that ruling; calls for the complete and committed implementation of the agreements reached; calls for respect for the rule of law, regrets that opposition forces did not take advantage of this suspension to resume parliamentary dialogue, and encourages all political forces to act constructively in the interests of their country, its democratic institutions and its citizens; considers full respect for the rules of democracy, political dialogue and unhindered parliamentary business to be essential for the implementation of all aspects of Kosovo’s r ...[+++]


Toutes les réunions et documents préparatoires sont publics, à moins que 75% des députés aient décidé par un vote de tenir une réunion à huis clos ou de ne pas divulguer un document qui peut être contrôlé par le Médiateur et par la Cour.

All preparation meetings and documents should be open - unless 75% have voted in favour of a derogation closing a meeting or a document which can be controlled by the Ombudsman and the court.


C'est pourquoi j'ai beaucoup de mal à accepter le fait que les députés du Québec aient décidé, encore une fois, de s'écraser devant les députés de l'Ouest et surtout devant la majorité libérale au Sénat.

That is why I find it very difficult to accept the fact that the members from Quebec have decided, once again, to bow before the members from the west and especially before the Liberal majority in the Senate.


Inutile de dire que je suis déçu que les membres du Sous-comité des affaires émanant des députés aient décidé que ce projet de loi, qui tend à protéger les enfants, ne pouvait faire l'objet d'un vote.

Needless to say I am disappointed that the bill, which is aimed at protecting children, would be deemed non-votable by members of the subcommittee on private members' business.


G. que, afin d'assurer la sauvegarde des droits acquis, il convient que les députés réélus au Parlement européen aient la possibilité de décider, pour la durée de la première législature au cours de laquelle le présent régime s'appliquera, d'être rémunérés suivant les dispositions nationales en vigueur jusqu'à ce moment; que les droits acquis et en cours d'acquisition avant l'entrée en vigueur de la présente décision doivent être préservés,

G. in order to safeguard acquired rights, it is imperative for re-elected Members of the European Parliament to be able to opt, throughout the period of the first parliamentary term in which these arrangements apply, to receive their parliamentary allowance on the basis of the previously applicable national provisions. Members and former Members must retain rights and expectancies acquired before the entry into force of this decision;




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députés aient décidé ->

Date index: 2022-03-01
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