Vertaling van "des accords similaires avaient déjà " (Frans → Engels) :

En réponse aux craintes de la Commission concernant les hypothèses retenues pour la valeur des actifs de Nauta utilisés pour garantir l'opération, les autorités polonaises ont souligné que: i) l'ARP s'est fondée sur une évaluation des terrains réalisée par un expert immobilier indépendant avant l'opération, ii) les expertises immobilières effectuées après l'opération, en 2011, étaient fondées sur d'autres hypothèses concernant l'affectation du terrain (à des fins industrielles ou commerciales), ce qui explique qu'elles ont abouti à des résultats différents, iii) des parcelles voisines ayant la même affectation avaient déjà fait l'objet de transactions similaires et les valeurs obtenues étaient proches des montants indiqués dans l'évaluation réalisée avant la transaction, dont les experts avaient connaissance.
Replying to the Commission’s concerns regarding the assumed value of the Nauta assets used as collateral for the transaction, the Polish authorities stressed that (i) the IDA relied on one pre-transaction valuation prepared by a certified independent surveyor, (ii) the post-transaction valuations of 2011 were based on different land use assumptions (industrial or commercial) and therefore gave different values, (iii) similar transactions concerning nearby plots of land with similar land use restrictions had taken place before and the values obtained were similar to the value of the pre-transaction valuation and were known to the surveyor.

Des accords similaires existent déjà entre l'UE et les États-Unis (voir IP/91/848 ), le Canada (voir IP/99/405 ) et le Japon (voir IP/03/995 ).
Similar agreements already exist between the EU and the US (see IP/91/848), Canada (see IP/99/405) and Japan (see IP/03/995).

Des infractions terroristes similaires avaient déjà été créées par la convention du Conseil de l’Europe de 2005 pour la prévention du terrorisme.
Similar terrorism offences had already been introduced by the 2005, the Council of Europe Convention on the Prevention of Terrorism.

Des accords similaires avaient déjà posé des problèmes de concurrence dans d'autres États membres.
Agreements of similar nature had already raised competition concerns in other Member States.

Dans le préambule de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée conclu le 18 mars 1999, les parties signataires avaient indiqué leur intention de considérer la nécessité d’un accord similaire pour le travail intérimaire et avaient décidé de ne pas inclure les travailleurs intérimaires dans la directive sur le travail à durée déterminée.
In the introduction to the framework agreement on fixed-term work concluded on 18 March 1999, the signatories indicated their intention to consider the need for a similar agreement on temporary agency work and decided not to include temporary agency workers in the Directive on fixed-term work.

Des accords similaires ont déjà été signés cette année avec la Roumanie et la Turquie.
Similar agreements have already been initialled this year with Romania and Turkey.

Des conclusions similaires avaient déjà été formulées à l'occasion de la première rencontre régionale entre experts de l'UE et l'ANASE en octobre 2002.
Similar conclusions were found in the first regional dialogue between experts of the EU and ASEAN in October 2002.

Ils ont souligné que des accords commerciaux avaient déjà été conclus avec les fournisseurs de services dans certains pays.
They pointed to the fact that commercial agreements were already being reached with service providers in some countries.

Des régimes d'aides similaires avaient déjà fait l'objet d'une approbation, en application de la sixième directive concernant les aides à la construction navale.
Similar schemes had previously been approved under the 6th directive on shipbuilding aid.

Des changements similaires avaient déjà été proposés dans le projet de loi C-80, Loi sur la salubrité et l’inspection des aliments au Canada, durant la 1 session de la 36 législature.
Similar changes were previously put forward in Bill C-80, the Canada Food Safety and Inspection Act, during the 1 Session of the 36 Parliament.