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Traduction de «similaires avaient déjà » (Français → Anglais) :

En réponse aux craintes de la Commission concernant les hypothèses retenues pour la valeur des actifs de Nauta utilisés pour garantir l'opération, les autorités polonaises ont souligné que: i) l'ARP s'est fondée sur une évaluation des terrains réalisée par un expert immobilier indépendant avant l'opération, ii) les expertises immobilières effectuées après l'opération, en 2011, étaient fondées sur d'autres hypothèses concernant l'affectation du terrain (à des fins industrielles ou commerciales), ce qui explique qu'elles ont abouti à des résultats différents, iii) des parcelles voisines ayant la même affectation avaient déjà fait l'objet de tra ...[+++]

Replying to the Commission’s concerns regarding the assumed value of the Nauta assets used as collateral for the transaction, the Polish authorities stressed that (i) the IDA relied on one pre-transaction valuation prepared by a certified independent surveyor, (ii) the post-transaction valuations of 2011 were based on different land use assumptions (industrial or commercial) and therefore gave different values, (iii) similar transactions concerning nearby plots of land with similar land use restrictions had taken place before and the values obtained were similar to the value of the pre-transaction valuation and were known to the surveyor ...[+++]


D'une manière générale, les associations sportives et les États membres se sont vivement félicités de cette idée, mais quelques États membres avaient des doutes sur la valeur ajoutée européenne réelle de ce projet, puisque de nombreuses initiatives similaires existent déjà dans de nombreux États membres.

The sports associations and member states in general warmly welcomed the idea, but some member states had doubts about the real European added value of this project, since there are already a lot of similar initiatives in many member states.


Des infractions terroristes similaires avaient déjà été créées par la convention du Conseil de l’Europe de 2005 pour la prévention du terrorisme.

Similar terrorism offences had already been introduced by the 2005, the Council of Europe Convention on the Prevention of Terrorism.


Avant l’entrée en vigueur du règlement, certains États membres avaient déjà demandé aux exploitants d'aéronefs non commerciaux de souscrire une assurance similaire, voire plus large.

Prior to the entry into force of the Regulation, some Member States required that non-commercial aircraft operators should already hold similar or even higher insurance coverage.


Des accords similaires avaient déjà posé des problèmes de concurrence dans d'autres États membres.

Agreements of similar nature had already raised competition concerns in other Member States.


Des conclusions similaires avaient déjà été formulées à l'occasion de la première rencontre régionale entre experts de l'UE et l'ANASE en octobre 2002.

Similar conclusions were found in the first regional dialogue between experts of the EU and ASEAN in October 2002.


Les amendes infligées à Atofina et à Hoechst ont été fortement majorées étant donné que ces deux sociétés avaient déjà été sanctionnées pour des comportements illégaux similaires.

The fines on Atofina and Hoechst were increased substantially as both had previously been fined for similar illegal behaviour.


Pour établir ces coûts, La Poste assimilait ces prestations à des services postaux existants et de nature similaire, dont les différentes opérations avaient déjà été chronométrées et évaluées (dépôt d'une lettre recommandée, par exemple).

To establish those costs the Post Office compared the corresponding services to similar existing postal services, whose operations had already been timed and valued (such as the deposit of a registered letter).


Des régimes d'aides similaires avaient déjà fait l'objet d'une approbation, en application de la sixième directive concernant les aides à la construction navale.

Similar schemes had previously been approved under the 6th directive on shipbuilding aid.


Des changements similaires avaient déjà été proposés dans le projet de loi C-80, Loi sur la salubrité et l’inspection des aliments au Canada, durant la 1 session de la 36 législature.

Similar changes were previously put forward in Bill C-80, the Canada Food Safety and Inspection Act, during the 1 Session of the 36 Parliament.


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