Traduction de «préambule de l’accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]
Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]

Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale [ Accord supplémentaire à l'Accord de siège entre le Canada et l'OACI ]
Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization [ Supplementary Agreement to the Headquarters Agreement between Canada and ICAO ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires [ Code des subventions | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ]
Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ Subsidies Code | Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

mise au point de l'accord relatif au projet
completion of project agreement

plage de l'accord électronique
electronic tuning range

refaire l'accord
retune

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

G. considérant que le texte négocié reflète les principales préoccupations exprimées par le Parlement au cours des derniers mois, notamment sur des questions telles que le respect des droits fondamentaux, la vie privée et la protection des données, le respect du rôle important de l'Internet gratuit, l'importance de la protection du rôle des prestataires de services, et la nécessité de sauvegarder l'accès aux médicaments - une référence à la déclaration de Doha sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique, adoptée le 14 novembre 2001, ayant été insérée dans le préambule à l'accord,
G. whereas the negotiated text reflects the main concerns expressed by Parliament over recent months, including on issues such as the observance of fundamental rights, privacy and data protection, respect for the important role of free Internet, the importance of safeguarding the role of service providers, and the need to safeguard access to medicines – a reference to the Doha Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health, adopted on 14 November 2001, having been incorporated into the preamble to the agreement,

Dans le préambule de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée conclu le 18 mars 1999, les parties signataires avaient indiqué leur intention de considérer la nécessité d’un accord similaire pour le travail intérimaire et avaient décidé de ne pas inclure les travailleurs intérimaires dans la directive sur le travail à durée déterminée.
In the introduction to the framework agreement on fixed-term work concluded on 18 March 1999, the signatories indicated their intention to consider the need for a similar agreement on temporary agency work and decided not to include temporary agency workers in the Directive on fixed-term work.

B. considérant que cet objectif correspond aux principes fondamentaux de l'OMC, le système de commerce multilatéral reposant sur les règles du GATT élaborées en 1947, le préambule précisant que les rapports dans le domaine commercial et économique doivent être orientés vers le relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi, l'accord précisant que la réalisation de ces objectifs est particulièrement urgente pour les parties contractantes moins développées, cependant que le préambule de l'accord de 1994 instituant l'OMC ajoutait que ces objectifs doivent être poursuivis conformément à la finalité du développement durable, tout en s'efforçant de protéger et de préserver l'environnement,
B. whereas this objective of the round corresponds to the core principles of the WTO, the multilateral trade system being based on the GATT rules, drawn up in 1947, the preamble to which says that ‘relations in the field of trade and economic endeavour should be conducted with a view to raising standards of living, ensuring full employment ’. , with the agreement going on to state that ‘the attainment of these objectives is particularly urgent for less developed contracting parties’, and the preamble to the 1994 agreement establishing the WTO adding that these objectives must be pursued ‘in accordance with the objective of sustainable development, seeking both to protect and preserve the environment’,

Le préambule de l'accord d'étape réaffirme l'engagement essentiel de l'accord de Cotonou en faveur des droits de l'homme, des principes démocratiques, de la bonne gouvernance et de l'État de droit.
The Preamble of the stepping-stone Agreement reaffirms the main commitment from the Cotonou Agreement for human right, democratic principles, good governance and the rule of law; your Rapporteur wishes to see further clear commitment established in those areas in the final EPA.

L’application du principe de «mesures équivalentes dans l’ensemble» mentionné dans le préambule de l’accord est sans préjudice des obligations des États membres résultant de la présente directive.
The application of the principle of substantial equivalence mentioned in the preamble of the Agreement is without prejudice to the obligations of the Member States emanating from this Directive.

C. considérant que le système commercial multilatéral est basé sur les règles du GATT créé en 1947, dont le préambule affirme que les rapports dans le domaine commercial et économique "doivent être orientés vers le relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi ". , que l'accord affirme que "la réalisation de ces objectifs est spécialement urgente pour les parties contractantes peu développées", et que le préambule de l'accord de 1994 instituant l'OMC a ajouté que ces buts devaient être poursuivis "conformément à l'objectif de développement durable, en vue à la fois de protéger et préserver l'environnement". ,
C. whereas the multilateral trade system is based on the GATT rules, drawn up in 1947, whose preamble says that 'relations in the field of trade and economic endeavour should be conducted with a view to raising standards of living, ensuring full employment'. and the agreement goes on to state that 'the attainment of these objectives is particularly urgent for less-developed contracting parties', and the preamble to the 1994 agreement establishing the WTO added that these objectives must be pursued 'in accordance with the objective of sustainable development, seeking both to protect and preserve the environment',

C. considérant que le système commercial multilatéral est basé sur les règles du GATT créé en 1947, dont le préambule affirme que les rapports dans le domaine commercial et économique «doivent être orientés vers le relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi ». , que l’accord affirme que «la réalisation de ces objectifs est spécialement urgente pour les parties contractantes peu développées», et que le préambule de l’accord de 1994 instituant l’OMC a ajouté que ces buts devaient être poursuivis «conformément à l'objectif de développement durable, en vue à la fois de protéger et préserver l'environnement». ,
C. whereas the multilateral trade system is based on the GATT rules, drawn up in 1947, whose preamble says that 'relations in the field of trade and economic endeavour should be conducted with a view to raising standards of living, ensuring full employment'. and the agreement goes on to state that 'the attainment of these objectives is particularly urgent for less-developed contracting parties', and the preamble to the 1994 agreement establishing the WTO added that these objectives must be pursued 'in accordance with the objective of sustainable development, seeking both to protect and preserve the environment'.,

Dans le préambule de cet accord, les parties contractantes ont annoncé leur intention de considérer la nécessité d'accords similaires pour d'autres formes de travail flexibles.
In the preamble to this agreement, the contracting parties announced their intention to consider the need for similar agreements relating to other flexible forms of work.

Le préambule de l'Accord de l'OMC met en exergue les liens de plus en plus étroits entre le commerce international et la protection de l'environnement.
The preamble to the WTO Agreement highlights the ever closer links between international trade and environmental protection [1].

Par ailleurs, le préambule de l'Accord de l'OMC souligne les liens de plus en plus étroits entre le commerce international et l'environnement.
Besides, the preamble to the WTO Agreement highlights the ever closer links between international trade and environmental protection.