Traduction de «d’un accord similaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord d'Abuja [ Accord d'Abuja complétant les Accords de Cotonou et d'Akosombo, précisés ultérieurement par l'Accord d'Accra ]
Abuja Agreement [ Abuja Agreement to Supplement the Cotonou and Akosombo Agreements as subsequently clarified by the Accra Agreement ]

Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique [ Accord sur le bois d'œuvre résineux | Accord Canado-américain sur le bois d'œuvre résineux ]
Softwood Lumber Agreement Between the Government of Canada and the Government of the United States of America [ Softwood Lumber Agreement | Canada-United States Softwood Lumber Agreement ]

accord d'appairage | accord d'échange de trafic | accord d'interconnexion d'égal à égal
peering agreement | peering arrangement

Accord d'Accra [ Accord d'acceptation et d'adhésion ]
Accra Agreement [ Acceptance and Accession Agreement ]

accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.
free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement

convention collective particulière | accord d'établissement | accord d'usine | accord local | entente locale
single-plant agreement | plant agreement | local agreement | shop agreement | locally arranged agreement

octroyer une autorisation d'établissement | accorder une autorisation d'établissement | accorder l'établissement
grant a permanent residence permit

un accord confère à l'Autorité des pouvoirs équivalents et lui assigne des fonctions similaires
the Authority shall be entrusted with equivalent powers and similar functions

Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)
Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Parlement a signé un protocole d’accord avec le gouvernement belge sur les contrôles de sécurité et pourrait signer des accords similaires avec d’autres États membres.
Parliament has signed a Memorandum of Understanding with the government of Belgium on security verifications and might sign similar agreements with other Member States.

[9] La CE est liée par des accords de coopération complets (comprenant des clauses par lesquelles les deux partenaires s'engagent à respecter les droits de l'homme, les principes démocratiques et l'État de droit, et des clauses prévoyant la suspension éventuelle de l'accord) avec cinq pays d'Asie - Népal, Laos, Cambodge, Bangladesh et Corée du Sud; un accord similaire a été négocié, mais non encore conclu ou signé, avec le Pakistan.
[9] The EC is bound by comprehensive cooperation agreements (including clauses related to the commitment of both partners to human rights, democratic principles and the rule of law, and to the eventual suspension of the agreement) with five countries in Asia - Nepal, Laos, Cambodia, Bangladesh and South Korea; a similar agreement, not yet concluded or signed, has been negotiated with Pakistan.

L'UE a déjà signé un accord similaire avec la Suisse plus tôt cette année (IP/15/5043) et avec le Liechtenstein la semaine dernière (IP/15/5929) et a paraphé le texte d'un accord similaire avec Saint-Marin.
The EU has already signed a similar agreement earlier this year with Switzerland (IP/15/5043) and last week with Liechtenstein (IP/15/5929) and initialled the text of a similar one with San Marino.

les pays en voie d'adhésion, les pays candidats et les candidats potentiels, conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions générales applicables à la participation de ces pays aux programmes de l'Union, tels qu'ils sont établis dans les décisions des conseils d'association et accords-cadres respectifs ou accords similaires.
acceding countries, candidate countries and potential candidates, in accordance with the general principles and general terms and conditions for the participation of those countries in Union programmes established in the respective framework agreements and decisions of association councils or similar agreements.

les pays en voie d'adhésion, les pays candidats et les pays candidats potentiels, conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions générales applicables à la participation de ces pays aux programmes de l'Union, tels qu'ils sont établis dans les décisions des conseils d'association et accords-cadres respectifs ou accords similaires.
acceding countries, candidate countries and potential candidates, in accordance with the general principles and general terms and conditions for the participation of those countries in Union programmes established in the respective framework agreements and decisions of association councils or similar agreements.

Après la présentation, en mai 2006, de projets de mandats pour un accord visant à faciliter la délivrance de visas et un accord de réadmission avec l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Commission soumet maintenant des propositions concrètes pour la négociation d’accords similaires avec tous les pays des Balkans occidentaux.
After the presentation in May 2006 of draft mandates on visa facilitation and readmission for the former Yugoslav Republic of Macedonia, the Commission has now put forward concrete proposals for all Western Balkan countries for negotiations of similar agreements.

Je voudrais proposer que l'Amérique du Nord envisage la possibilité de ratifier un accord similaire à l'Accord de Schengen appliqué par l'Union européenne. Un tel accord porterait sur nos frontières externes, c'est-à-dire les frontières exposées aux autres pays du monde.
I would like to propose that we in North America look at enacting an agreement similar to the Schengen agreement of the European Union, an agreement regarding our external borders, those borders exposed outwardly to other countries of the world.

L’accord s’appuie sur la résolution, et abroge et remplace un accord similaire conclu en 1998.
The agreement builds on the resolution, and repeals and replaces a similar agreement reached in 1998.

En 1986, le Canada et la Nouvelle-Écosse ont conclu un accord similaire, l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers 6. Cet accord créait l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, chargé de réglementer les activités pétrolières dans la zone extracôtière de la province.
In 1986, Canada and Nova Scotia reached a similar agreement, known as the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord.6 This accord established the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board to regulate petroleum activities in the offshore area of that province.

En 1986, le Canada et la Nouvelle-Écosse ont conclu un accord similaire, l’Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers7. Cet accord créait l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, chargé de réglementer les activités pétrolières dans la zone extracôtière de la province.
In 1986, Canada and Nova Scotia reached a similar agreement, known as the Canada–Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord.7 This accord established the Canada–Nova Scotia Offshore Petroleum Board to regulate petroleum activities in the offshore area of that province.