Traduction de «derniers disposent déjà » (Français → Anglais) :

La possibilité de recourir à la procédure écrite et les conditions à remplir à cet égard sont prévues à l’article 3, paragraphe 5, du règlement (UE) nº 182/2011, auquel renvoie l’article 7 du règlement intérieur, ce dernier disposant qu'en particulier, le président peut recourir à la procédure écrite lorsque le projet d’acte d’exécution a déjà été examiné pendant une réunion du comité d’appel.
The possibility and conditions for the use of the written procedure are set out in Article 3(5) of Regulation 182/2011 and referred to in Article 7 of the RoP, whereby the chair may in particular use the written procedure when the draft has already been discussed during a meeting of the appeal committee.

De nombreuses personnes m'ont dit à quel point ce taux est avantageux car il permet aux habitants des petites collectivités de recevoir des documents que les grandes collectivités ont déjà reçus, simplement parce que ces dernières disposent des ressources nécessaires et que la demande est suffisante.
I have been approached by many people who talk about this particular rate as being advantageous because it allows people in smaller communities to receive material that has already been received in larger communities, simply because they have the resources and the people causing the demand that is there.

Ces derniers disposent déjà d’installations de production à Dresde et investiront une partie importante de leurs fonds propres.
Both Infineon and AMD have already production facilities in Dresden and will invest a significant part of own funds.

La présente communication rappelle d'abord les multiples possibilités de soutien public dont disposent déjà les États membres dans le cadre des règles applicables aux aides d'État, pour ensuite décrire les aides d'État supplémentaires que ces derniers sont temporairement autorisés à octroyer afin de remédier aux difficultés qu’éprouvent actuellement certaines entreprises en matière d'accès au financement et de favoriser les investissements poursuivant des objectifs environnementaux.
This Communication first recalls the manifold opportunities for public support which are already at the disposal of Member States under existing State aid rules, before setting out additional State aid measures that Member States may grant temporarily in order to remedy the difficulties which some companies are currently encountering with access to finance and to promote investment pursuing environmental objectives.

Ayant réfléchi à cette question et examiné l'expérience de la CCDP au cours des 30 dernières années pour ce qui est de gérer ce genre de situations, instruire les plaintes et prévoir les procédures nécessaires, nous nous sommes rendu compte que les premières nations disposent déjà, dans certains cas, de systèmes assez développés de règlement des différends.
When we think this through and look at the CHRC in its 30 years of experience in managing these types of situations, complaints, and processes, we recognize that first nations already have some significant systems of dispute resolution in place in some cases.

b) de la situation des personnes concernées au regard du séjour, afin, le cas échéant, de privilégier le rapprochement du demandeur d'asile auprès du membre de la famille lorsque ce dernier dispose déjà d'un titre de séjour et de ressources dans l'État membre où il séjourne.
(b) the situation of the persons concerned as regards residence, preference being given to the bringing the asylum seeker together with his relative where the latter already has a valid residence permit and resources in the Member State in which he resides.

L'honorable Anne C. Cools: Honorables sénateurs, au moment où le sénateur Hays demandait la permission de revenir plus tard pour que le sénateur Gauthier présente son avis de motion, ce dernier était déjà disposé à le faire.
Hon. Anne C. Cools: Honourable senators, I think, as Senator Hays was asking leave to revert later so Senator Gauthier could make his notice of motion, Senator Gauthier was right on his feet ready to make the notice of motion.

Ces dernières disposent déjà d'un droit de vote, en vertu de la formule des sept provinces et de la moitié de la population.
The legislatures already have a vote through the seven and fifty formula for constitutional amendment.

Aussi bien l'Inspection générale des services de la Commission que le dernier rapport sur la réforme de la Commission du comité d'experts indépendants ont souligné la nécessité pour les services de la Commission de disposer d'une source d'information fiable sur les bénéficiaires des subventions, et notamment sur les subventions déjà accordées ou celles qui sont en cours de versement.
Both the Commission's Inspectorate-General and the recent report on the reform of the Commission by the Committee of Independent Experts pointed to the need for Commission services to have a reliable information source with regard to beneficiaries of grants, which includes information on previous grants or those in the pipeline.

2. L'exploitant ou le gestionnaire de l'établissement doit appliquer ou organiser un programme de formation du personnel qui permette à ce dernier de se conformer aux conditions de production hygiénique, adaptées à la structure de production, sauf si le personnel dispose déjà d'une qualification suffisante sanctionnée par un diplôme.
2. The operator or manager of the establishment must apply or organize a staff training programme enabling workers to comply with conditions of hygienic production adapted to the production structure, unless such staff already have adequate qualifications attested by diplomas.