Traduction de «ces derniers disposent déjà » (Français → Anglais) :

La possibilité de recourir à la procédure écrite et les conditions à remplir à cet égard sont prévues à l’article 3, paragraphe 5, du règlement (UE) nº 182/2011, auquel renvoie l’article 7 du règlement intérieur, ce dernier disposant qu'en particulier, le président peut recourir à la procédure écrite lorsque le projet d’acte d’exécution a déjà été examiné pendant une réunion du comité d’appel.
The possibility and conditions for the use of the written procedure are set out in Article 3(5) of Regulation 182/2011 and referred to in Article 7 of the RoP, whereby the chair may in particular use the written procedure when the draft has already been discussed during a meeting of the appeal committee.

Lorsqu'un médicament expérimental disposant déjà d'une autorisation de mise sur le marché au sein de l'Union et/ou une substance active entrant dans la composition d'un médicament disposant d'une autorisation de mise sur le marché au sein de l'Union doivent être utilisés dans un essai clinique, le numéro de médicament et/ou le code de substance active pertinents sont mentionnés dans la demande portant sur cet essai clinique.
When an investigational medicinal product which already has a marketing authorisation in the Union and/or an active substance which is part of a medicinal product with a marketing authorisation in the Union, is to be used in a clinical trial, the relevant product and active substance numbers shall be referred to in the application for that clinical trial.

Ces derniers disposent déjà d’installations de production à Dresde et investiront une partie importante de leurs fonds propres.
Both Infineon and AMD have already production facilities in Dresden and will invest a significant part of own funds.

utiliser plus efficacement les instruments de coopération dont l'Union dispose déjà pour accroître les moyens d'action des pays partenaires, afin que ces pays disposent d'infrastructures performantes et de capacités administratives suffisantes pour traiter tous les aspects de la migration, en améliorant notamment leur capacité d'offrir une protection adéquate et en multipliant les avantages et opportunités qu'offre la mobilité.
more efficient use of the Union’s existing cooperation instruments to increase the capacity of partner countries, with a view to ensuring well-functioning infrastructures and sufficient administrative capacity to handle all aspects of migration, including improving their capacity to offer adequate protection and increasing the benefits and opportunities created by mobility.

La présente communication rappelle d'abord les multiples possibilités de soutien public dont disposent déjà les États membres dans le cadre des règles applicables aux aides d'État, pour ensuite décrire les aides d'État supplémentaires que ces derniers sont temporairement autorisés à octroyer afin de remédier aux difficultés qu’éprouvent actuellement certaines entreprises en matière d'accès au financement et de favoriser les investissements poursuivant des objectifs environnementaux.
This Communication first recalls the manifold opportunities for public support which are already at the disposal of Member States under existing State aid rules, before setting out additional State aid measures that Member States may grant temporarily in order to remedy the difficulties which some companies are currently encountering with access to finance and to promote investment pursuing environmental objectives.

Le règlement (CE) no 1829/2003 dispose déjà que les demandeurs doivent s’acquitter d’une contribution financière, de sorte que ceux qui ont introduit une demande avant l’entrée en vigueur du présent règlement ont déjà connaissance de ce principe.
Regulation (EC) No 1829/2003 already lays down the rule that applicants should make a financial contribution, so any applicants who have lodged applications before the entry into force of this Regulation will be aware of this rule.

L'honorable Anne C. Cools: Honorables sénateurs, au moment où le sénateur Hays demandait la permission de revenir plus tard pour que le sénateur Gauthier présente son avis de motion, ce dernier était déjà disposé à le faire.
Hon. Anne C. Cools: Honourable senators, I think, as Senator Hays was asking leave to revert later so Senator Gauthier could make his notice of motion, Senator Gauthier was right on his feet ready to make the notice of motion.

Ces dernières disposent déjà d'un droit de vote, en vertu de la formule des sept provinces et de la moitié de la population.
The legislatures already have a vote through the seven and fifty formula for constitutional amendment.

Quatre des Etats membres disposent déjà d'une telle législation, et six autres disposent déjà d'un projet de loi plus ou moins avancé ou préparent une telle législation horizontale.
Four Member States already have such legislation, and six others have a more or less advanced draft law or are preparing general legislation.

- Règles de rétrocession de slots à un nouvel entrant Si le nouvel entrant n'a pu obtenir satisfaction par l'attribution de slots du pool (pool vide ou insuffisant) pour une liaison aérienne à partir d'un aéroport encombré, il peut obtenir des slots d'autres compagnies détenant déjà des droits d'exploitation ("grandfather rights") à condition que : . à partir de cet aéroport les compagnies disposant déjà de slots sur l'aéroport utilisent des avions de moins de 200 places et . disposent de plus de 6 slots par jour.
- Rules for giving up slots to a new entrant If the new entrant's requests for slots cannot be accommodated by the pool (empty or insufficient pool) for a route from a congested airport, it can obtain slots from other carriers with grandfather rights, provided that: . the carriers that already have slots at that airport use aircraft with less than 200 seats and . have more than six slots a day.