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Traduction de «dernier auquel prendra part » (Français → Anglais) :

En conséquence, l’auteur d’une infraction partie à une procédure consensuelle ne devrait, en principe, pas être tenu au paiement d'une contribution aux coauteurs de l'infraction lorsque ces derniers sont contraints de verser des dommages et intérêts à la partie lésée avec laquelle il a déjà trouvé un accord au moyen d’une procédure consensuelle. Cette règle a pour corollaire que la part du préjudice causée par l'auteur de l'infraction partie à la procédure consensuelle doit être déduite du montant des dommages et intérêts ...[+++]

A settling infringer should in principle therefore not contribute to his non-settling co-infringers when the latter have paid damages to the injured party with whom the first infringer had previously settled. The correlate to this non-contribution rule is that the claim of the injured party is reduced by the settling infringer’s share of the harm caused to him.


Mon collègue a signalé à juste titre qu'il y a en ce moment une rotation à laquelle prendra part le Royal 22 Régiment de Valcartier. Comme dans les rotations précédentes, ce régiment a fait un travail extraordinaire et mérité l'admiration et les compliments du commandant du RC-Sud lors de mon dernier voyage au théâtre des opérations.

My colleague is correct in saying there is currently a rotation under way that will involve the Royal 22e Régiment from Valcartier, and like in previous rotations, that regiment has done extraordinary work and received the admiration and compliments of the commander of RC-South when I was last in theatre.


- (ES) Monsieur le Président, ma question figurant à l’ordre du jour de mercredi se réfère à la non-participation du Conseil au débat concernant les élections au Nigeria, auquel prendra part la Commission.

– (ES) Mr President, the matter I raised on Wednesday’s agenda is linked to the Council’s non-participation in the debate on the Nigerian elections, at which the Commission will be represented.


Chers collègues, ce vote est le dernier auquel prendra part Mme Green.

Colleagues, this is that last vote that Mrs Green will take part in before she moves on to a new career as Chief Executive of the Cooperative Union.


Il en résulte la décision de rétablir un groupe de travail européen sur l'aménagement du territoire, auquel prendront part toutes les parties prenantes intéressées à tous les niveaux, afin de développer un système harmonieux de conseils techniques qui prendra en compte les risques industriels dans l'aménagement du territoire.

As a result, it was decided to re-establish a European working group on land-use planning involving stakeholders from all interested parties and at all levels in order to develop harmonised guidance on technical advice, taking into account industrial risks in land use planning.


J'espère qu'il prendra part au débat sur ce sujet important qui vient à point nommé, puisque la semaine dernière, le ministre de la Santé, bien à tort d'après moi, a permis à son ministère de contrevenir arbitrairement à la Loi sur les brevets concernant les médicaments.

I would hope that we can draw him into our debate on this important, timely topic because of the events last week when the Minister of Health, quite wrongly, in my opinion, allowed his department to arbitrarily break the drug patent law.


C'est le sens d'une initiative lancée avec vous par Günther Verheugen, qui prendra part à ce débat public auquel nous attachons beaucoup d'importance parce que nous devinons chez les citoyens, auprès de chacun de nos peuples, un sentiment d'inquiétude, un besoin de comprendre, une sensibilité croissante sur cette question de l'élargissement.

That is what the initiative taken with you by Günther Verheugen is about, and we attach great importance to this public debate he will be taking part in, because we are aware of a feeling of disquiet among citizens in all our countries, a need to understand, and a growing sensitivity to the issue of enlargement.


Dans le cas concret de M. Birdal, que j'ai eu l'occasion de rencontrer en Turquie, en janvier dernier, auquel j'ai voulu manifester ainsi la solidarité de l'Union européenne quant à sa situation très spécifique, il est évident que l'Union européenne n'a eu de cesse de faire part aux autorités turques, par les voies habituelles et de la manière la plus appropriée, de son inquiétude concernant son statut et, en particulier, son retour en prison.

In the specific case of Mr Birdal, I was able to meet him in Turkey in January of this year and I told him during this meeting of the EU’s solidarity with his situation. It is clear in this respect that the EU has already indicated its concern to the Turkish authorities, through the appropriate channels, about his status and in particular his return to prison.


Cette cérémonie aura lieu au Palais d'Egmont, dans le cadre d'un colloque organisé les 21 et 22 avril par le Mouvement européen sur les thèmes "Qui gouvernera la nouvelle Europe des années 90 ?" - débat auquel prendra part le vice président Martin Bangemann - et "La dimension sociale de l'Europe de 1992".

The ceremony will take place in the Egmont Palace in the context of a seminar being held by the European Movement on 21 and 22 April to discuss "Who is to govern the new Europe of the 90s ?" (this discussion will be attended by Commission Vice-President Martin Bangemann) and "The social dimension of 1992".


Encore une fois, l'étude ne représente qu'un élément du débat très général, complexe et animé auquel prendra part votre comité.

Again, this survey represents only one component of a very large, complex and lively debate in which this committee will participate.




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dernier auquel prendra part ->

Date index: 2023-04-29
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