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Date 35 ans
Date de complétion 35 ans
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service
Entité à laquelle est imputée
Entité à laquelle sont imputées
La couverture prendra effet
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Vertaling van "laquelle prendra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la Communauté prendra comme base de négociation les dispositions ...

the Community shall take as its basis for negotiation the provisions ...


date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

35 Year completion date [ 35 Year date ]




date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]

full-time interest-owing-from date


entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]

charge to entity


Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.

Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.


la demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée

a Community trade mark application which has been accorded a date of filing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'accès indépendant et rentable à l'espace doit rester un objectif stratégique pour l'Europe, laquelle prendra d'abord en considération ses propres moyens de lancement lors de la définition et de l'exécution de programmes européens, en se fondant sur les critères de rentabilité, de fiabilité et d'adéquation par rapport à la mission.

Independent and cost-effective access to space needs to remain a strategic goal for Europe, which will look first to its own launcher resources when defining and executing European programmes, based on cost-efficiency, reliability and mission suitability.


GMES est une initiative menée par l’Union européenne dans laquelle l’ESA mettra en oeuvre la composante spatiale tandis que la Commission prendra des mesures pour identifier et créer des services s’appuyant sur à la fois des données in-situ et de télédétection.

GMES is an EU-led initiative, in which ESA will implement the space component and the Commission will manage actions for identifying and developing services relying both on in-situ and remote sensing data.


En ce qui concerne le pourcentage de 2 p. 100 établi dans la norme sur les carburants renouvelables applicable au biodiesel, l'industrie que nous représentons demande de fixer au 1avril 2011 la date de début de la première période d'application, laquelle prendra fin le 31 décembre 2012.

With respect to the 2 per cent renewable fuel standard for biodiesel, we as an industry are asking for an April 1, 2011, start date with a first compliance period ending December 31, 2012.


En outre, le gouvernement a présenté plus de 160 mesures de réduction d'impôt et il a du coup accordé des allègements fiscaux de plus de 160 milliards de dollars aux familles et aux particuliers sur une période de six ans, laquelle prendra fin en 2013-2014.

In addition, our government has introduced more than 160 tax relief measures, providing almost $160 billion in tax relief for Canadian families and individuals over a six-year period ending in 2013-14.


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Elle est habituellement associée à des changements fondamentaux qui réorientent une organisation, laquelle prendra une nouvelle direction et deviendra plus efficace.

Typically, it's associated with fundamental shifts that reorient an organization, taking it in a new direction and to an elevated level of effectiveness.


Mon collègue a signalé à juste titre qu'il y a en ce moment une rotation à laquelle prendra part le Royal 22 Régiment de Valcartier. Comme dans les rotations précédentes, ce régiment a fait un travail extraordinaire et mérité l'admiration et les compliments du commandant du RC-Sud lors de mon dernier voyage au théâtre des opérations.

My colleague is correct in saying there is currently a rotation under way that will involve the Royal 22e Régiment from Valcartier, and like in previous rotations, that regiment has done extraordinary work and received the admiration and compliments of the commander of RC-South when I was last in theatre.


Avec les partis qui nous ont écrit, nous avons clarifié la chose—et je crois que cela fait partie du communiqué—pour dire qu'il s'agit d'une période de commentaires, laquelle prendra fin plus tard en avril.

What we have done with parties who have written in to us has been to clarify and I think that is part of the press release that this is a comment period, which is open until the date later in April.


L'ambition dont l'UE témoignera dans le développement de relations avec chaque partenaire dans le cadre de la PEV prendra en compte la mesure dans laquelle les valeurs communes sont effectivement partagées.

The level of the EU's ambition in developing links with each partner through the ENP will take into account the extent to which common values are effectively shared.


2. Lorsqu'un agent payeur dispose d'informations suggérant que la personne physique qui reçoit un paiement d'intérêts, ou à laquelle un paiement d'intérêts est attribué, peut ne pas être le bénéficiaire effectif, et que cette personne physique n'est visée ni au point a) ni au point b) du paragraphe 1, il prendra des mesures raisonnables pour établir l'identité du bénéficiaire effectif conformément à l'article 3, paragraphe 2.

2. Where a paying agent has information suggesting that the individual who receives an interest payment or for whom an interest payment is secured may not be the beneficial owner, and where neither paragraph 1(a) nor 1(b) applies to that individual, it shall take reasonable steps to establish the identity of the beneficial owner in accordance with Article 3(2).


3. Lorsqu'un État membre présente des commentaires à la Commission et à l'État membre qui a accordé l'autorisation démontrant que l'ingrédient est disponible durant la période de pénurie, l'État membre peut envisager de retirer l'autorisation ou d'en réduire la durée et informe la Commission et les autres États membres des mesures qu'il a prises ou prendra, dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle il a reçu les informations.

3. Where a Member State submits comments to the Commission and to the Member State which granted the authorisation, which show that supplies are available during the period of the shortage, the Member State shall consider withdrawal of the authorisation or reducing the envisaged period of validity, and shall inform the Commission and the other Member States of the measures it has taken or will take, within 15 days days from the date of receipt of the information.




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laquelle prendra ->

Date index: 2024-04-17
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