Traduction de «deniers publics seront réalisées » (Français → Anglais) :

Permettez-moi de préciser que ces économies de deniers publics seront réalisées au niveau fédéral, c'est-à-dire que nous réduirons le coût, pour Élections Canada, de l'administration d'une élection.
I should point out that these savings to the taxpayer are at the federal level, namely, the cost to Elections Canada of running an electoral event.

S'il décide de rejeter cette demande parce qu'il a l'impression qu'elle serait inéquitable, les conséquences seront négatives, puisque le nombre d'automobiles sur les routes continuera d'augmenter, que davantage de deniers publics seront consacrés aux coûts de l'infrastructure et des soins de santé liés à la pollution et que les entreprises moins compétitives auront du mal à faire face aux coûts résultants de ce choix et aux coûts entraînés par la congestion de la circulation.
If the government decides to refuse this request out of a feeling of perceived inequity, the consequences will be negative, as the number of cars on the road will continue to rise, more taxes will be diverted to infrastructure and to pollution-related health care costs, and less competitive businesses will be struggling to cope with the cost of this choice and the cost of congestion.

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

Lors de l’attribution des contrats de service public, après une procédure de mise en concurrence, les États membres et les régions seront en mesure de mieux gérer les deniers publics au bénéfice des particuliers.
When awarding public service contracts, through a competitive tender procedure, Member States and regions will be able to ensure better value for public money to the benefit of citizens.

10. prend acte du fait que plusieurs régions de l'Union européenne dont le réseau de transport n'est pas encore suffisamment développé doivent encore rattraper leur retard et présenteront une forte augmentation du trafic quand les infrastructures seront réalisées et que l'économie reprendra; estime dès lors qu'il est également important de concentrer les actions futures sur l'élimination des disparités en termes de développement des infrastructures entre certains pays et régions de l'Union, de tenir compte de cette problématique dans le cadre de l'évaluation des incidences sociale et d'utiliser la politique régionale de l'Union européenne à cette fin; invite la Commission à mobiliser les instruments financiers de l'Union dans le cadre d'une stratégie de financement cohérente qui rassemble à la fois des financements de l'Union et des financements publics et privés nationaux;
10. Notes the fact that several regions in the EU with unmet transport needs still have to ‘catch up’ and will still show a large growth in transport once the infrastructure has been finalised and the economy is picking up; considers for this reason that it is also important to focus future actions on the elimination of disparities in infrastructure development between certain European regions/countries, to address this issue in the framework of social impact assessments; and to apply EU regional policy to that end; calls on the Commission to mobilise EU financing instruments under the terms of a comprehensive financing strategy which brings together both EU funds and public and private national funds;

Il importe donc d’établir un cadre qui permette aux autorités de restructurer les banques en profondeur, tout en évitant les risques très graves pour la stabilité de l'économie et les coûts considérables qui découlent d'une liquidation désordonnée réalisée dans le cadre des législations nationales sur l’insolvabilité, et en mettant fin à la nécessité de financer ce processus à l'aide des deniers publics.
It is therefore necessary to set out a framework that allows for the in-depth restructuring of banks by authorities whilst avoiding the very significant risks to economic stability and costs derived from their disorderly liquidation under national insolvency laws, and putting an end to the need to finance the process with public resources.

Pour cela, une amélioration des canaux de communication, ainsi qu'une campagne d'information et de sensibilisation du public camerounais seront essentielles pour assurer une acceptation plus large des réformes qui seront réalisées, en amont de l'APV.
To achieve this, an improvement in the channels of communication and an information and awareness-raising campaign directed towards the Cameroonian public will be essential to ensure wider acceptance of the reforms that will be implemented upstream of the VPA.

Votre rapporteur propose de reporter le débat public sur l'avenir du tabac jusqu'au moment où l'on disposera de données suffisantes, rappelant qu'en 2002, deux études seront réalisées et, à cet effet, d'exclure les déclarations politiques de la proposition technique de la Commission.
Your draftsman proposes that the political debate on the future of tobacco be postponed until adequate data are available, mindful of the fact that in 2002, two studies are to be carried out. To that end, she proposes that the policy statements made in the Commission’s technical proposal be excluded.

Le ministre peut-il expliquer comment cette décision contribuera à mettre toutes les entreprises du Canada atlantique sur le même pied puisqu'il est clair pour tout le monde que des deniers publics seront gaspillés par une organisation politique?
Can the minister explain how this move will serve to level the playing field for businesses in Atlantic Canada when it is clear to everyone that taxpayers' dollars will be spent foolishly through a political body?

En essayant de parvenir à un consensus sur le rôle du gouvernement et l'ampleur de ses activités, nous aurons la certitude que les deniers publics seront toujours utilisés à bon escient.
By attempting to forge a consensus on the role and consequently the size of government, we can ensure that our public finances are always used for optimal purposes.