Vertaling van "demeure donc ouvert " (Frans → Engels) :

Le coprésident (M. Lee): Le dossier demeure donc ouvert.
The Joint Chairman (Mr. Lee): The file will continue to live.

On peut donc se fier à ce chiffre comme point de départ, mais cet aspect de la motion demeure délibérément ouvert pour que le gouvernement, en place pour une autre année, décide de ce qu'il veut faire et avec quel argent.
We can therefore use that figure as a starting point, but that aspect of the motion is left deliberately open so that the government, which is in place for one more year, can decide what it wants to do and with what money.

41. souligne que le système de commerce multilatéral réglementé, instauré par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), demeure le cadre le plus adéquat pour réglementer les échanges et favoriser un commerce ouvert et équitable; rappelle qu'il est essentiel de concevoir les accords multilatéraux, plurilatéraux et bilatéraux comme des outils d'une panoplie commune en matière d'affaires internationales, et donc comme des éléments inhérents à des relations politiques et commerciales équilibrées et complémentaires;
41. Stresses that the rule-based multilateral trading system, established through the World Trade Organisation (WTO), is the most suitable framework for regulating and promoting open and fair trade; recalls that it is essential to understand multilateral, plurilateral and bilateral agreements as parts of a common toolbox of international affairs, and thus standard features of balanced and complementary political and trade relations;

Il convient donc de considérer le feu vert de la Commission en l’espèce à la lumière des circonstances ayant permis que la structure du marché demeure suffisamment ouverte et liquide à l’issue de l’opération de concentration envisagée, créant ainsi les conditions requises pour que la concurrence puisse s’exercer dans le secteur énergétique danois.
Thus the Commission’s decision to approve this concentration should be seen against these circumstances which have ensured that the market structure remains sufficiently open and liquid after the proposed merger, thereby creating the framework for competition in the Danish energy sector.

C. considérant que les fonds immobiliers ouverts et les fonds de fonds alternatifs, tout comme d'autres fonds de détail non harmonisés, demeurent actuellement hors du cadre régissant les OPCVM et qu'ils ne bénéficient donc pas d'un passeport européen, ce qui réduit l'éventail des produits d'investissement proposés aux investisseurs de détail et fixe des limites à la stratégie d'investissement des OPCVM,
C. whereas open-ended real estate funds (OREF) and funds of hedge funds (FoHF) as well as other non-harmonised retail funds currently remain outside the UCITS framework and hence do not benefit from a European passport, which limits the diversity of investment products available to retail investors as well as the investment strategy of UCITS,

C. considérant que les fonds immobiliers ouverts et les fonds de fonds alternatifs, tout comme d'autres fonds de détail non harmonisés, demeurent actuellement hors du cadre régissant les OPCVM et qu'ils ne bénéficient donc pas d'un passeport européen, ce qui réduit l'éventail des produits d'investissement proposés aux investisseurs de détail et fixe des limites à la stratégie d'investissement des OPCVM,
C. whereas open-ended real estate funds (OREF) and funds of hedge funds (FoHF) as well as other non-harmonised retail funds, remain currently outside the UCITS framework and hence do not benefit from a European passport, which limits the diversity of investment products available to retail investors as well as the investment strategy of UCITS,

8. relève que, en application des législations nationales et communautaires aujourd'hui en vigueur, certains marchés nationaux de la défense sont largement ouverts à la concurrence, tandis que d'autres demeurent presque entièrement fermés; prie donc instamment les États membres de prendre au niveau national les décisions qui s'imposent afin de soumettre leur marché de la défense à plus de concurrence;
8. Notes that under current domestic and Community regulations some national defence markets are largely open to competition, whereas others remain almost entirely closed; urges governments therefore to take the decisions at national level to open their defence markets to wider competition;

La question demeure donc ouverte et l'on ne saurait blâmer le législateur d'essayer d'en tirer profit.
The matter therefore remains open and the legislator cannot be blamed for trying to take advantage of it.

La Commission a ainsi clairement expliqué, dans une lettre aux Etats membres, que la conclusion de ces accords bilatéraux affecterait le bon fonctionnement du marché intérieur de l'aviation. En 1995 et 1996, la Commission européenne a donc envoyé, en tant que première étape de la procédure juridique, des lettres de mise en demeure aux Etats membres concernés les informant que les accords individuels "ciels ouverts" négociés ou conclus avec les Etats-Unis constituaient une violation du droit communautaire.
Since 1995 a certain number of Member States (Austria, Belgium, Denmark, Finland, Germany, Luxembourg and Sweden) have signed open skies agreements with the United States. Already in 1994, the Commission reacted to the US open skies initiative which would cause discrimination within the internal aviation market, and made it clear in a letter to the Member States that the conclusion of such bilateral agreements would affect the internal aviation market. In 1995 and 1996, the Commission sent therefore, as stage one in the legal procedure, letters of formal notice to the Member States concerned informing them that the individual open skies agreements negotiated or concluded with the United States constituted an infringement of Community law.