Traduction de «marché demeure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]
market [ market operation | market situation | market State | market structure ]

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

marché public [ achat public | passation de marchés publics ]
public contract [ official buying | public procurement ]

marché intérieur [ marché national | situation du marché intérieur ]
domestic market [ national market | National domestic market(ECLAS) ]

changement de marche | changement de sens | inverseur | inverseur de marche | mécanisme de changement de marche | mécanisme de changement de sens | mécanisme de renversement de marche | renversement de marche
reverse | reversing drive | reversing mechanism

être en demeure | retardataire | être en état de contumace | être en defaut
to be behind schedule with something (1) | in default (2) | to make default (3)

inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure
challenge inspection | sudden inspection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au regard de ce qui précède, et afin de conserver la dynamique enclenchée comme de développer l'expérience accumulée ces cinq dernières années, la Commission a l'intention de continuer à suivre de près l'évolution du marché européen du capital-investissement et de procéder, en 2004, à une nouvelle analyse des aspects de ce marché demeurant inefficaces. À cet effet, elle tiendra compte de l'invitation que lui avait adressée le Conseil européen de Bruxelles de mars 2003: «oeuvrer à la réduction des entraves à la création d'un véritable marché européen des capitaux à risque, à même de favoriser l'esprit d'entreprise, et à examiner entre autres les obstacles aux investissements réalisés par les investisseurs institutionnels (fonds de pension) sur les marchés de capital-risque» (point 31, deuxième tiret, des conclusions de la Présidence).
With these considerations in mind, in order to keep up the momentum, and building on the experience of the last five years, the Commission has the intention of continuing to closely follow developments in the European risk-capital market and carrying out further analysis in 2004 of aspects of the market where inefficiencies remain, taking into the March 2003 Brussels European Council invitation for the Commission : "to work towards reducing barriers to the creation of a genuine European risk capital market, capable of supporting entrepreneurship, and examine interalia obstacles for investments by institutional investors (pension funds) in venture capital markets" (point 31, second indent, of the Presidency conclusions.).

Toutefois, la désignation d’une plate-forme d’enchères provisoire par passation de marché demeure souhaitable afin de limiter les risques inhérents à la procédure de passation de marché aux fins de la désignation de la plate-forme d’enchères à laquelle le règlement s’appliquera dans son ensemble.
The procurement of a transitional auction platform remains, however, desirable in order to mitigate risk inherent to the procurement of the auction platform to which the Regulation will apply in full.

4. estime qu'il est nécessaire de disposer d'un marché de l'énergie européen ouvert, transparent, intégré, harmonisé et compétitif pour assurer des prix de l'énergie compétitifs, la sécurité de l'approvisionnement et la durabilité ainsi qu'un déploiement efficace à grande échelle des énergies renouvelables ainsi que des énergies non conventionnelles, et que la réalisation d'un tel marché demeure un important défi pour tous les États membres; salue la libéralisation du marché intérieur de l'énergie comme une étape nécessaire à la réduction du coût de l'électricité et du gaz pour le consommateur tout en assurant une transparence accrue et une meilleure surveillance des marchés de l'énergie, en vue d'assurer au consommateur des prix compétitifs et équitables; estime qu'il est également essentiel, à cette fin, de garantir un bon financement des agences nationales de réglementation et leur coordination au niveau européen;
4. Believes that an open, transparent, integrated, harmonised and competitive internal energy market is needed in order to achieve competitive energy prices, security of supply, sustainability, and efficient large-scale deployment of renewable energy and of energy from unconventional sources, and that the completion of such a market still remains an important challenge for all Member States; welcomes the liberalisation of the internal energy market as a necessary step to cut the cost of electricity and gas for consumers while ensuring that the energy markets become more transparent and better monitored, thereby making for competitive and, from the consumer’s point of view, fair prices; considers it essential to that end to ensure that national regulatory authorities function effectively and are coordinated at the European level;

42. fait observer que ces augmentations sont surtout la conséquence des paiements directs versés progressivement et de manière continue aux nouveaux États membres ainsi que des besoins supplémentaires nécessités par le développement rural; souligne que les interventions sur les marchés demeurent pratiquement stables comparées au budget 2011, alors que la volatilité des cours et l'instabilité de certains marchés continuent de peser sur la filière agricole; demande à la Commission d'élaborer des propositions d'approche permanente pour tous les secteurs agricoles ainsi que des propositions concrètes pour remédier à la volatilité des prix sur les marchés concernés;
42. Observes that these increases are above all the consequence of continuous phasing-in of direct payments to new Member States and additional needs for rural development; underlines the fact that market interventions remain almost stable compared with Budget 2011, while price volatility and the instability of certain markets continue to affect the agricultural sector; asks the Commission to develop proposals for a more long-term approach for all agricultural sectors, as well as concrete proposals for dealing with price volatility in their markets;

Lorsque les analyses de marché pertinentes indiquent que les conditions de marché demeurent globalement constantes, les ARN devraient appliquer une approche réglementaire cohérente tout au long de la période d’analyse appropriée.
Where the relevant market analyses indicate that the market conditions remain broadly constant, NRAs should apply a consistent regulatory approach over appropriate review periods.

48. estime, toutefois, que l'application du droit régissant la passation de marchés demeure indispensable lorsque les autorités locales proposent des prestations dans le cadre de la coopération intercommunale au même titre que des entreprises privées opérant sur le marché ou font exécuter des missions publiques par des entreprises privées ou par d'autres autorités locales hors d'une coopération intercommunale;
48. Considers, however, that procurement law always needs to be applied when local authorities offer services on the market as private undertakings in the context of cooperation between such local authorities or arrange for public tasks to be carried out by private undertakings or other local authorities;

En effet, malgré les renseignements concernant le nombre d’unités et de tonnes de bonbons vendus dans l’emballage en cause résultant des données en question, ‘une appréciation réaliste de [l]a force [de la requérante] sur le marché demeur[ait] impossible, à défaut de données sur le volume total du marché des produits à prendre en considération ou d’évaluations des ventes d’entreprises concurrentes, avec lesquelles les chiffres de la requérante [auraient pu] être mis en relation’.
In spite of the information as to the number of units and the tonnes of sweets sold in the wrapper in question shown by those figures, “a realistic assessment of [the applicant’s] market strength is impossible in the absence of data on the total volume of the relevant product market or assessments of the sales of competitors with which the applicant’s figures could be compared”

7. s'oppose avec force à tout renoncement à la préférence communautaire; estime qu'il est absolument indispensable de procéder à un examen plus attentif des instruments et des mesures utilisés par l'Union et par les États membres pour prévenir les risques et faire face aux crises; dans ce contexte, attire surtout l'attention sur la possibilité d'orienter l'offre afin d'éviter une surproduction et un effondrement des prix ainsi que sur les nouveaux programmes de développement rural; considère que le recours aux mesures d'organisation commune des marchés demeure justifié dans des secteurs particulièrement sensibles, comme la production de fruits et légumes, et estime qu'il convient de maintenir ce recours dans le cadre de la révision imminente de l'organisation commune de marché (OCM) des fruits et légumes;
7. Is emphatically against surrendering Community preference; considers that there is an urgent need for a more detailed examination of the instruments and measures used by the Union and its Member States for preventing risks and dealing with crises; refers above all, in this connection, to possibilities for managing supply in order to prevent overproduction and collapses in prices, and to the new rural development programmes; considers that in particularly vulnerable areas, such as fruit and vegetable production, measures under common market organisations (COMs) continue to be justified and considers it necessary to maintain them in the forthcoming revision of the COM in fruit and vegetables;

Le principal marché demeure le Royaume-Uni, alors que dans certains États membres le développement des chaînes à péage est entravé par diverses formes de piraterie.
The main market remains the UK, while in certain Member States the development of Pay-TV channels is made difficult by various forms of piracy.