Traduction de «bénéficient donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire
phasing-in region

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]
individual with preferred status

activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]
grandfathered activities

Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]
Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]

Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]
FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]

Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]
Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]

Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]
Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]

programme appuyé par le FMI | programme bénéficiant de l'appui du FMI
Fund-supported program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le projet a bénéficié d'une décision de répartition transfrontalière des coûts en vertu de l'article 12; ou, pour les projets d'intérêt commun relevant de la catégorie prévue à l'annexe II, point 1) c), et ne bénéficiant donc pas d'une décision de répartition transfrontalière des coûts, le projet vise à fournir des services transfrontaliers, à apporter une innovation technologique et à assurer la sécurité de l'exploitation transfrontalière du réseau.
the project has received a cross-border cost allocation decision pursuant to Article 12; or, for projects of common interest falling under the category set out in Annex II. 1(c) and that therefore do not receive a cross-border cost allocation decision, the project shall aim to provide services across borders, bring technological innovation and ensure the safety of cross-border grid operation.

Cependant, le droit de l’UE prévoit que, dans certains cas, les citoyens de l’Union conservent la qualité de travailleur même s’ils n’occupent plus d’emploi[44], et bénéficient donc de l’égalité de traitement.
Nevertheless, EU law provides that EU citizens retain the status of worker in certain situations even where they are no longer employed[44], and therefore qualify for equal treatment.

L'industrie européenne ne bénéficie donc pas des mêmes synergies que son homologue américaine.
Accordingly, European industry does not benefit from the same synergies as its American counterpart.

le projet a bénéficié d'une décision de répartition transfrontalière des coûts en vertu de l'article 12; ou, pour les projets d'intérêt commun relevant de la catégorie prévue à l'annexe II, point 1) c), et ne bénéficiant donc pas d'une décision de répartition transfrontalière des coûts, le projet vise à fournir des services transfrontaliers, à apporter une innovation technologique et à assurer la sécurité de l'exploitation transfrontalière du réseau;
the project has received a cross-border cost allocation decision pursuant to Article 12; or, for projects of common interest falling under the category set out in Annex II. 1(c) and that therefore do not receive a cross-border cost allocation decision, the project shall aim to provide services across borders, bring technological innovation and ensure the safety of cross-border grid operation;

L'allègement fiscal résultant de l'application de cette disposition bénéficie donc, de jure, exclusivement aux membres des GIE finançant de tels biens (45) et aux utilisateurs de ces biens grâce à l'obligation de rétrocession des deux tiers au moins de l'avantage fiscal global dont bénéficient les membres du GIE.
The reduction in taxation resulting from the application of this measure therefore benefits, in law, exclusively the members of the EIGs financing such assets (45) and — by reason of the obligation to pass on two thirds at least of the overall tax advantage accruing to an EIG’s members — the users of such assets.

En vue de maintenir l'unité de la famille au sens large du terme et sans préjudice de l'interdiction des discriminations fondées sur la nationalité, la situation des personnes qui ne sont pas englobées dans la définition des membres de la famille au titre de la présente directive et qui ne bénéficient donc pas d'un droit automatique d'entrée et de séjour dans l'État membre d'accueil devrait être examinée par ce dernier sur la base de sa législation nationale, afin de décider si le droit d'entrée ou de séjour ne pourrait pas être accordé à ces personnes, compte tenu de leur lien avec le citoyen de l'Union et d'autres circonstances telles que leur dépendance pécuniaire ou physique envers ce citoyen.
In order to maintain the unity of the family in a broader sense and without prejudice to the prohibition of discrimination on grounds of nationality, the situation of those persons who are not included in the definition of family members under this Directive, and who therefore do not enjoy an automatic right of entry and residence in the host Member State, should be examined by the host Member State on the basis of its own national legislation, in order to decide whether entry and residence could be granted to such persons, taking into consideration their relationship with the Union citizen or any other circumstances, such as their financial or physical dependence on the Union citizen.

Les signatures électroniques bénéficient donc dans les États membres de la validité juridique et de l'admissibilité en tant que moyens de preuve dans des procédures judiciaires de la même manière que les signatures manuscrites.
Consequently electronic signatures are ensured legal effectiveness and admissibility as evidence for legal proceedings to the same extent as hand-written signatures in the Member States.

La presque totalité des régions frontalières ont vocation aussi à des subventions régionales s'inscrivant dans des régimes d'aides d'État et bénéficient donc d'un traitement préférentiel par rapport à des zones non assistées (intensités d'aide plus fortes octroyées en soutien de l'investissement, des activités de recherche et de développement, de l'action de formation déployée par les entreprises, de la création d'emplois, etc.).
Nearly all border regions are also eligible for national regional aid under state aid rules and therefore benefit from a preferential treatment compared to non-assisted areas (i.e. higher aid intensities to support investment, research and development, training activities of firms, employment creation etc.)