Traduction de «date à laquelle elle fut vendue » (Français → Anglais) :

Conçue comme une villa privée sur la Tamise, la «maison-joujou» de Horace Walpole était encore utilisée par des particuliers jusqu’en 1923, date à laquelle elle fut vendue à un établissement de formation des enseignants.
Built as a private villa on the Thames, Horace Walpole’s ‘plaything house’ was in domestic use until 1923, when it was sold to a teacher training institution.

le montant de la créance, en spécifiant le montant en principal et, le cas échéant, les intérêts, ainsi que la date à laquelle celle-ci est née et la date à laquelle elle est devenue exigible, s'il s'agit d'une date différente.
the amount of the claim, specifying the principal and, where applicable, interest and the date on which it arose and the date on which it became due, if different.

(3.1) Pour l’application de la présente partie, quiconque fabrique ou produit, dans le cadre d’un contrat visant la main-d’oeuvre, des marchandises visées à l’annexe I à partir d’un article ou d’une matière fournis par une personne autre qu’un fabricant titulaire de licence pour l’application de la présente partie, pour livraison à cette autre personne, est réputé avoir vendu les marchandises à la date à laquelle elles sont livrées, à un prix de vente égal au montant exigé dans le cadre du contrat pour les marchandises.
(3.1) For the purposes of this Part, a person who, under a contract for labour, manufactures or produces goods mentioned in Schedule I from any article or material supplied by another person, other than a manufacturer licensed for the purposes of this Part, for delivery to that other person is deemed to have sold the goods, at a sale price equal to the charge made under the contract in respect of the goods, at the time they are delivered to that other person.

Il y a lieu, pour renforcer la cohérence des transmissions, de fixer la date à laquelle elles se réfèrent et la date à laquelle les informations doivent être transmises à l'AEAPP.
To increase the consistency of the disclosure of the information, the date to which the reporting refers and the date for the transmission of the information to EIOPA should be fixed.

En cas de catastrophe naturelle à évolution progressive, la période d’éligibilité des dépenses commence à la date à laquelle les autorités publiques de l’État éligible prennent les premières mesures ou à la date à laquelle elles déclarent l’état d’urgence, telle que visée au paragraphe 1 quater».
In the event of a progressively unfolding natural disaster, the eligibility period for expenditure shall begin on the date on which the public authorities of the eligible State take action for the first time or from the date they declare a state of emergency, as referred to in paragraph 1c’.

En cas de catastrophe naturelle à évolution progressive, le délai de présentation de la demande visé au paragraphe 1 commence à courir à compter de la date à laquelle les autorités publiques de l’État éligible adoptent les premières mesures officielles contre les effets de la catastrophe naturelle ou de la date à laquelle elles déclarent l’état d’urgence».
In the event of a progressively unfolding natural disaster, the deadline referred to in paragraph 1 shall run from the date on which the public authorities of the eligible State take official action for the first time against the effects of the natural disaster or from the date they declare a state of emergency’.

[4] La législation chypriote précise ce qui constitue des «informations suffisantes», par exemple les nom et prénoms, date et lieu de naissance de l'individu faisant l'objet de la condamnation; la date de la condamnation, le nom de la juridiction et la date à laquelle la décision est devenue définitive; les informations relatives à l'infraction ayant conduit à la condamnation, et notamment la date à laquelle elle a été commise, sa désignation et sa définition juridique, et les références des dispositions légales appliquées; les informations relatives à la condamnation, et principalement, à l'infraction, ainsi que toute autre sanction, mesure de sécurité et décision ultérieure modifiant l'exécution de la condamnation.
[4] CY law specifies what is regarded as "sufficient information", for example the full name, date and place of birth of the individual in respect of whom the conviction has been handed down; the date of the conviction, name of the court and the date on which the decision became final; information on the offence leading to the conviction and, specifically, the date the offence was committed, the name or legal definition of the offence, and the references of the legal provisions applied; information on the content of the conviction and, chiefly, on the offence, any additional sanctions, security measures and subsequent decisions amending the execution of the conviction.

Il y a des questions au sujet de la compagnie à laquelle cette technologie est vendue ou de l'entreprise à laquelle elle est vendue et sur ce que cela signifie pour notre conformité avec les traités internationaux, comme le traité sur les mines terrestres.
There are questions about the company that this technology is being sold to or that the business is being sold to and what that means in terms of our compliance with international treaties, such as the land mine treaty.

Madame le leader du gouvernement pourrait-elle nous fournir la date à laquelle M. Harper a lu pour la première fois l'une des lettres de M. Schreiber, et pourrait-elle déposer une copie de chacune des lettres que le cabinet du premier ministre a reçues de M. Schreiber, avec le timbre indiquant la date à laquelle elles ont été reçues, ainsi que le nom des personnes, au cabinet du premier ministre ou au Bureau du Conseil privé, qui ont lu les lettres, et la date à laquelle chacune de ces personnes a lu chaque lettre?
Could the Leader of the Government provide this chamber with the date upon which Mr. Harper first read one of the Schreiber letters, and could she table copies of the letters that the Prime Minister's office received from Mr. Schreiber, their date stamp indicating when they were received and with an indication of which people in the Prime Minister's office or the Privy Council Office read copies of the letters and the date on which each of them read each letter?

CAS a fait partie du group sidérurgique ILVA Spa jusqu'au mois de décembre 1993 lorsque elle fut vendue par ILVA à la société GE.VAL, contrôlée par le groupe suisse Marzorati.
CAS was part of the steel group ILVA SpA until December 1993, when it was sold to GE.VAL, a company controlled by the Swiss company Marzorati.