Vertaling van "date de fermeture était initialement " (Frans → Engels) :

Nonobstant l'abrogation de la directive 2003/48/CE, il convient que les informations recueillies par les agents payeurs, par les opérateurs économiques et par les États membres avant la date de l'abrogation soient traitées et transférées comme cela était initialement prévu, et que les obligations antérieures à cette date soient remplies.
Notwithstanding the repeal of Directive 2003/48/EC, information gathered by paying agents, economic operators and by Member States before the date of the repeal should be processed and transferred as originally envisaged, and obligations arising before that date should be met.

Si la date de congélation initiale de ce type de denrée alimentaire était indiquée, les exploitants du secteur alimentaire seraient mieux à même de juger si elles sont propres à la consommation humaine.
If the date of initial freezing of such food was indicated, food business operators would be better able to judge the suitability of the food for human consumption.

Le taux de prélèvement à la date de la notification initiale était de 1,60 GBP par tonne (8).
The rate at the time of the original notification was GBP 1,60 per tonne (8).

Après la date fixée pour la soumission des observations relatives aux conclusions définitives, une partie intéressée a fait savoir que la fermeture d'une usine était annoncée en Belgique et qu'en raison de force majeure, la production de même que les expéditions à partir d'autres sites de ce pays rencontraient des difficultés.
After the deadline for comments to the final disclosure an interested party noted the announced closure of a plant in Belgium, and that force majeure was causing difficulties to normal production and shipment from other facilities in Belgium.

L’intérêt sur le prêt NLF s’appliquerait à partir des dates (9) auxquelles Royal Mail prélèverait des fonds sur ses réserves de liquidités comme si l’emprunt avait été en place à partir de ce moment-là (comme cela était initialement prévu) afin de laisser l’entreprise dans une position de neutralité par rapport à la mesure de financement intermédiaire.
The interest on the NLF loan would be applied from the dates (9) Royal Mail drew down from its cash reserves as if the loan had been in place from that point (as originally intended) to leave the company neutral to the interim financing arrangement.

La mise en application de ces accords était initialement prévue pour le 1er janvier 2005, mais par décision du Conseil du 19 juillet 2004, elle a été reportée au 1er juillet 2005. Les diverses conditions de mise en application devraient être ou seront, à cette date, remplies.
The implementation of this series of agreements was initially scheduled for 1 January 2005. It was postponed, however, until 1 July 2005 by a Council decision of 19 July 2004, as the various conditions for their implementation ought to be met by then.

La Commission est consciente du fait que le Parlement a fait tout ce qui était en son pouvoir pour accélérer la procédure, notamment en avançant la date du vote en plénière à aujourd’hui alors qu’il était initialement prévu pour décembre.
The Commission is aware that Parliament has done everything in its power to speed up the procedure, including changing the date for the plenary vote from December, as originally scheduled, to today.

La Commission n’est pas favorable à une modification de cette date parce que, bien que le programme de stabilité prévoit d’atteindre une situation d’équilibre à moyen terme, ce moyen terme était initialement fixé pour 2002 mais il a déjà été prolongé jusqu’à 2004.
The Commission is not in favour of changing this date because, although the stability programme stipulates that a situation of balance must be achieved in the medium term, this medium term was initially set for 2002 and has now been extended to 2004.

(63) Les aides prévues pour l'année 2000 sont tout d'abord destinées à la couverture des pertes à la production courante des mines Westfalen et Göttelborn/Reden dont la fermeture en 2000 était prévue dans le compromis sur le charbon ainsi que les pertes d'exploitation de la mine Ewald/Hugo dont la fermeture initialement prévue pour 2002 a été avancée en 2000.
(63) The aid planned for 2000 is intended firstly to cover losses on current production at the "Westfalen" and "Göttelborn/Reden" mines whose closure in 2000 was planned in the agreement on coal, as well as operating losses at the "Ewald/Hugo" mine whose closure, originally planned for 2002, has been brought forward to 2000.