Traduction de «partir des dates » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date à partir de laquelle une décision a force de la chose jugée
operative date of a decision

le nom de la période ne peut être trouvé à partir de la Date GL
the period name could not be found based on the GL Date (181)

produit à partir de X génétiquement modifié (1) | produit à partir de X modifié par génie génétique (2) | produit à partir de X par génie génétique (3) | X (OGM) (4)
produced from genetically modified X

usine de fabrication du pétrole à partir du charbon [ usine de production du pétrole à partir du charbon | usine de production du pétrole dérivé de la houille | usine de production de pétrole synthétique à partir de charbon | unité de transformation de charbon en pétrole ]
oil-from-coal plant

date d'arrêt du bilan | date de clôture des comptes | date de clôture du bilan | date d'établissement du bilan
account closing date | balance sheet date | date to which the balance sheet relates

format de date à 4 chiffres | format de date à quatre chiffres | date à 4 chiffres | année à 4 chiffres | code de date à 4 chiffres | code de date à quatre chiffres | date complète
4-digit-year date format | 4-digit date | 4-digit year | 4-digit value | 4-digit-year format | CCYY format | YYYY format

infusion permanente à partir des voies | infusion profonde à partir des voies | IPV [Abbr.]
water infusion from roads | WIR [Abbr.]

pollution des mers à partir des rivages, pollution marine tellurique | pollution des mers à partir des terres | pollution marine d'origine tellurique
land-based marine pollution | marine pollution from land-based sources

produit à partir de X modifié par génie génétique | produit à partir de X génétiquement modifié
derived from GM (1) | produced from genetically modified organisms (2) | derived from genetically modified organisms (3)

produit à partir de Y génétiquement modifié (1) | produit à partir de Y modifié par génie génétique (2)
produced using genetically modified Y

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La durée visée à l’article 106, paragraphe 4, du règlement financier est fixée à cinq ans au maximum, calculée à partir des dates suivantes:
The period referred to in Article 106(4) of the Financial Regulation is set at a maximum of five years, calculated from the following dates:

g) un résumé des résultats de la caractérisation de l’effluent, des essais de toxicité sublétale et du suivi de la qualité de l’eau visés à l’alinéa 8e) à partir du date où la mine devient assujettie à l’article 7 du présent règlement;
(g) a summary of the results of effluent characterization, sublethal toxicity testing and water quality monitoring reported under paragraph 8(e) since the day on which the mine becomes subject to section 7 of these Regulations;

a) $ et les intérêts calculés à un taux annuel de pour cent à partir du (date);
(a) $ and interest at per cent per year commencing on (date);

1. Font l'objet d'une contribution financière du FEM les dépenses exposées à partir des dates énoncées dans la demande en vertu de l'article 8, paragraphe 5, point i), auxquelles l'État membre concerné fournit ou commence à fournir les services personnalisés aux bénéficiaires visés, ou engage les dépenses administratives pour la mise en œuvre du FEM, conformément à l'article 7, paragraphes 1 et 4, respectivement.
1. Expenditure shall be eligible for a financial contribution from the EGF from the dates set out in the application pursuant to point (i) of Article 8(5) on which the Member State concerned starts, or is due to start, providing the personalised services to the targeted beneficiaries or incurs the administrative expenditure to implement the EGF, in accordance with Article 7(1) and (4) respectively.

2. Il s’applique à partir du [date à partir de laquelle le règlement (UE) n° [./.][relatif à la surveillance du marché des produits] est mis en application].
2. It shall apply from [insert date - the same day as date of application of Regulation (EU) No [./.][on market surveillance of products].

Même si depuis avril 2008 les autorités sri lankaises ont donné l'assurance à diverses reprises que de nombreuses personnes déplacées qu'elles détiennent dans les deux camps, particulièrement les personnes originaires des districts de Trincomalee et de Vavuniya, seraient autorisées à partir en date du 15 décembre 2008, seulement 65 personnes ont été relâchées.
Despite repeated assurances from Sri Lankan authorities since April 2008 that many of the displaced persons detained in the two camps, particularly those originally from Trincomalee and Vavuniya districts, would be permitted to leave, as of December 15, 2008, only 65 persons had been released.

Les incitations financières qui s'appliquent exclusivement aux véhicules conformes aux valeurs limites d'émission prévues à l'annexe I, tableau 2, peuvent être accordées aux nouveaux véhicules de ce type proposés à la vente sur le marché d'un État membre à partir des dates visées à l'article 10, paragraphe 3, en avance sur les dates visées à l'article 10, paragraphe 5; elles prennent fin aux dates visées à l'article 10, paragraphe 5.
Financial incentives that apply exclusively to vehicles which comply with the emission limit values in Table 2 of Annex I may be granted for such new vehicles offered for sale on the market of a Member State from the dates set out in Article 10(3) in advance of the dates set out in Article 10(5); they shall cease on the dates set out in Article 10(5).

1. Les incitations financières qui s'appliquent exclusivement aux véhicules conformes aux valeurs limites d'émission prévues à l'annexe I, tableau 2, peuvent être accordées aux nouveaux véhicules de ce type proposés à la vente sur le marché d'un État membre à partir des dates visées à l'article 10, paragraphe 3, en avance sur les dates visées à l'article 10, paragraphe 5; elles prennent fin aux dates visées à l'article 10, paragraphe 5.
1. Financial incentives that apply exclusively to vehicles which comply with the emission limit values in Table 2 of Annex I may be granted for such new vehicles offered for sale on the market of a Member State from the dates set out in Article 10(3) in advance of the dates set out in Article 10(5); they shall cease on the dates set out in Article 10(5).

Comme vous le verrez à partir des dates que j'ai indiquées ici, au cours de ma correspondance avec le commissaire à l'éthique, ce dernier ne m'a jamais informé de cela.
As you will see from the dates that I have written here, during my correspondence with the Ethics Commissioner, he never informed me of this.

Aimeriez-vous que le projet de loi s'applique rétroactivement à tous ceux qui purgent encore leur peine plutôt que de s'appliquer seulement à partir sa date d'adoption?
Would you like to see retrospective or retroactive application to all those ``under sentence'' instead of applying it only upon passage of the bill?