Traduction de «accords était initialement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

concours financier initialement accordé
financial assistance initially granted

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne la retenue à la source prélevée pendant la période de transition visée dans la directive 2003/48/CE, il convient que les États membres, afin de protéger les droits acquis des bénéficiaires effectifs, continuent à accorder des crédits ou à effectuer des remboursements comme cela était initialement prévu et délivrent sur demande des certificats permettant aux bénéficiaires effectifs de garantir que la retenue à la source n'est pas prélevée.
In relation to withholding tax levied under the transitional period referred to in Directive 2003/48/EC, in order to protect the acquired rights of beneficial owners, Member States should continue to give credit or refunds as originally envisaged and should issue certificates on request to enable beneficial owners to ensure that withholding tax is not levied.

Les importations de produits partiellement libéralisés par l’accord ont augmenté de 27 % et celles de produits soumis à des contingents tarifaires préférentiels de 71 % (même si la valeur initiale était très peu élevée: 21 millions d’EUR).
Imports of products partially liberalised by the Agreement have increased by 27% and those subject to preferential tariff quotas by 71% (albeit from a very low value – EUR 21 million).

Afin de rendre possible une transition en douceur entre la situation juridique actuelle et le système institué par le règlement (CE) no 1332/2008, il est nécessaire d’accorder davantage de temps que ce qui était prévu initialement pour présenter les demandes.
More time than originally foreseen is required for the submission of the applications to enhance the smooth transition from the present legal situation to the system established by Regulation (EC) No 1332/2008.

Cette période était initialement limitée au 31 décembre 2007 et a ensuite été prolongée jusqu’au 31 décembre 2008 à la suite de l’accord politique intervenu lors du Conseil du 19 juin 2006 à propos du Fonds européen pour la pêche.
That period was originally set at 31 December 2007 and was than extended until 31 December 2008 following the political agreement reached in the Council on 19 June 2006 concerning the European Fisheries Fund.

La mise en application de ces accords était initialement prévue pour le 1er janvier 2005, mais par décision du Conseil du 19 juillet 2004, elle a été reportée au 1er juillet 2005. Les diverses conditions de mise en application devraient être ou seront, à cette date, remplies.
The implementation of this series of agreements was initially scheduled for 1 January 2005. It was postponed, however, until 1 July 2005 by a Council decision of 19 July 2004, as the various conditions for their implementation ought to be met by then.

La mise en application de cette série d'accords était prévue initialement pour le 1er janvier 2005.
The implementation of this series of agreements was initially scheduled for 1 January 2005.

Il ressort clairement de ces rapports que, durant les négociations, BNFL a toujours suivi son idée initiale, qui était de tenter de préserver au mieux ses intérêts en évitant que BE soit mise en faillite, mais pas à n’importe quel prix et dans le cadre d'un accord équilibré.
It is clear from these reports that during these negotiations, BNFL always kept its initial idea which was to try and best preserve its interest by avoiding that BE be put under administration, but not at all cost, and within a balanced deal.