Traduction de «terme était initialement » (Français → Anglais) :

14. note que la proposition de la Commission sur le réexamen de la stratégie Europe 2020 sera publiée avant la fin de l'année 2015 et regrette ce retard, étant donné qu'elle était initialement prévue pour le début de l'année 2015; souligne que cela se produira une fois de plus à un "moment plutôt inopportun" dans le cycle de la politique de cohésion, lorsque le processus de mise en œuvre sera en marche; souligne, en outre, que la reprogrammation précoce serait complètement contre-productive pour la planification stratégique à long terme de la politique de cohésion;
14. Notes that the publication of the Commission’s proposal on the review of the Europe 2020 strategy is due before the end of 2015 and regrets this delay, given that it was initially scheduled for early 2015; stresses that this will once again take place at a rather ‘inopportune moment’ in the cohesion policy cycle, when the effective implementation process is under way; stresses, moreover, that early reprogramming would be completely counterproductive for the long-term strategic planning of cohesion policy;

En outre, la Commission a estimé que l'échantillon initialement sélectionné était tout à fait représentatif et offrait une couverture suffisante en termes de types de produits, comme expliqué au considérant 13.
Furthermore, the Commission considered that the sample as initially selected was fully representative and provided sufficient coverage in terms of product types as explained in recital (13) above.

12. demande instamment l'élimination des "îlots énergétiques" de l'Union dont l'achèvement était initialement programmé pour 2015; soutient, en conséquence, qu'il est indispensable de développer les interconnexions énergétiques afin de mettre un terme à l'isolement énergétique d'un État membre; insiste sur la nécessité d'accélérer la réalisation des projets d'infrastructures stratégiques, tout particulièrement ceux destinés à mettre un terme à l'isolement énergétique d'un État membre et de promouvoir l'utilisation des énergies renouvelables en facilitant leur distribution; prie la Commission, dans cette perspective, de donner une grande priorité aux instruments de financement de l'Union pour les projets d'interconnectivité visant l'achèvement du marché intérieur de l'énergie de l'Union;
12. Strongly calls for the elimination of the EU’s ‘energy islands’, which was initially scheduled to be completed in 2015; maintains, accordingly, that developing energy interconnections in order to end the isolation of any Member State is a must; emphasises the need to accelerate the implementation of strategic infrastructure projects, especially those designed to put an end to a Member State’s energy isolation, and to promote the use of renewables by facilitating their distribution; urges the Commission, in this connection, to give high priority to EU funding instruments for interconnectivity projects aimed at completing the EU internal energy market;

Compte tenu du fait que l'aéroport de Gdynia-Kosakowo existant (l'aéroport Gdynia-Oksywie) était initialement utilisé uniquement à des fins militaires, l'exploitant du nouvel aéroport a la possibilité d'utiliser les infrastructures existantes (une piste de décollage de 2 500 mètres de long, des voies de circulation, une aire de trafic, des dispositifs de navigation, etc.) Le coût total estimé de l'investissement relatif au projet de reconversion s'élève à 164 900 000 PLN (41 200 000 EUR (15)) en termes nominaux et à 148 400 000 PLN (37 100 000 EUR) en termes réels.
Because the existing Gdynia-Kosakowo (Gdynia-Oksywie) airfield was originally used exclusively for military purposes, the operator of the new airport is able to use the existing infrastructure (such as a runway of 2 500 meters, taxiways, an apron, navigation equipment etc.). The total cost of the investment in the conversion project is estimated at PLN 164,9 million (EUR 41,2 million (15)) in nominal terms and PLN 148,4 million (EUR 37,1 million) in real terms.

Au titre du troisième moyen, qui est présenté à titre subsidiaire dans le cas où il serait jugé que le recours à l’article 291, par. 2, TFUE, pour fonder l’adoption de mesures restrictives individuelles, est juridiquement possible dans le cadre d’une politique d’adoption de mesures restrictives initialement fondées sur l’article 215 TFUE, les requérantes soutiennent que le Tribunal a commis une erreur de droit en jugeant, en substance, aux points 75 à 83 de son arrêt, que le Conseil de l’Union a, pour reprendre les termes de l’article 291, par. 2, «dûment justifié» le recours à cette procédure dérogatoire, qui était la seule disponible en l’espèce.
By their third ground of appeal, which is put forward in the alternative in the event that it is held that recourse to Article 291(2) TFEU, as a basis for the adoption of individual restrictive measures, is legally possible in the context of a policy of adopting restrictive measures initially based on Article 215 TFEU, the appellants submit that the General Court erred in law when it ruled, in essence, in paragraphs 75 to 83 of its judgment, that the Council of the European Union, in the words of Article 291(2), ‘duly justified’ the recourse to that derogating procedure, which was the only one available in this case.

À cet égard, il convient de souligner que la jurisprudence dont fait état la requérante, aux termes de laquelle il a été jugé que l’institution n’était pas autorisée à substituer une motivation entièrement nouvelle à la motivation initiale erronée (arrêt Berlingieri Vinzek/Commission, précité, point 79), vise l’hypothèse particulière dans laquelle l’institution fournit des motifs complémentaires après l’introduction du recours et n’est donc pas applicable à la phase précontentieuse.
In that regard, it should be emphasised that the case-law on which the applicant relies, under the terms of which it was held that the institution was not entitled to substitute an entirely new statement of reasons for the initial, erroneous, statement (Berlingieri Vinzek v Commission, cited above, paragraph 79), relates to the specific situation in which the institution provides supplementary reasons after the appeal has been brought and is not therefore applicable to the pre-litigation stage.

Conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base, l’existence d’un contournement a été évaluée en examinant successivement s’il était intervenu une modification de la configuration des échanges entre la RPC, le Viêt Nam et l’Union, si celle-ci découlait de pratiques, d’opérations ou d’ouvraisons pour lesquelles il n’existait pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l’imposition du droit, si des éléments de preuve attestaient qu’il y avait préjudice ou que les effets correctifs du droit étaient compromis en termes de prix et/ou de quantités du produit faisant l’objet de l’enquête, et s’il y avait des éléments de preuve, le cas échéant fondés sur l’article 2 du règlement de base, de l’existence d’un dumping par rapport aux valeurs normales précédemment établies dans le cadre de l’enquête initiale.
In accordance with Article 13(1) of the basic Regulation, the assessment of the existence of circumvention was made by analysing successively whether there was a change in the pattern of trade between the PRC, Vietnam and the Union; if this change resulted from a practice, process or work for which there was insufficient due cause or economic justification other than the imposition of the duty; if there was evidence of injury or that the remedial effects of the duty were being undermined in terms of the prices and/or quantities of the product under investigation; and whether there was evidence of dumping in relation to the normal values previously established in the original investigation, if necessary in accordance with Article 2 of the basic Regulation.

Initialement, FHB n'était habilitée à accorder que des prêts hypothécaires à long terme ainsi que les garanties y afférentes, et ne pouvait conclure que certains types de transactions sur produits dérivés afin de couvrir sa propre position découlant de son activité de prêts hypothécaires.
FHB was initially allowed only to provide long-term mortgage loans and guarantees in connection to mortgage loans and to conclude some types of derivative transactions to hedge its own position deriving from its mortgage lending activity.

La Commission n’est pas favorable à une modification de cette date parce que, bien que le programme de stabilité prévoit d’atteindre une situation d’équilibre à moyen terme, ce moyen terme était initialement fixé pour 2002 mais il a déjà été prolongé jusqu’à 2004.
The Commission is not in favour of changing this date because, although the stability programme stipulates that a situation of balance must be achieved in the medium term, this medium term was initially set for 2002 and has now been extended to 2004.

Ainsi, à court terme, les incidences sur l’activité économique peuvent se limiter, en partie tout au moins, à une réorientation vers le marché extérieur de productions qui était initialement prévues pour le marché intérieur.
So, in the short term, the impact on economic activity may be limited, at least in part, to redirecting products initially intended for the internal market to external outlets.