Vertaling van "cela était initialement " (Frans → Engels) :

Nonobstant l'abrogation de la directive 2003/48/CE, il convient que les informations recueillies par les agents payeurs, par les opérateurs économiques et par les États membres avant la date de l'abrogation soient traitées et transférées comme cela était initialement prévu, et que les obligations antérieures à cette date soient remplies.
Notwithstanding the repeal of Directive 2003/48/EC, information gathered by paying agents, economic operators and by Member States before the date of the repeal should be processed and transferred as originally envisaged, and obligations arising before that date should be met.

En ce qui concerne la retenue à la source prélevée pendant la période de transition visée dans la directive 2003/48/CE, il convient que les États membres, afin de protéger les droits acquis des bénéficiaires effectifs, continuent à accorder des crédits ou à effectuer des remboursements comme cela était initialement prévu et délivrent sur demande des certificats permettant aux bénéficiaires effectifs de garantir que la retenue à la source n'est pas prélevée.
In relation to withholding tax levied under the transitional period referred to in Directive 2003/48/EC, in order to protect the acquired rights of beneficial owners, Member States should continue to give credit or refunds as originally envisaged and should issue certificates on request to enable beneficial owners to ensure that withholding tax is not levied.

Le ministre peut-il nous dire quand exactement cette somme de 33 millions de dollars sera allouée aux infrastructures liées à l'éducation, comme cela était initialement prévu?
Can the minister tell us exactly when that $33 million will be allocated to education infrastructure, as initially planned?

91. admet que le système d'échange de quotas d'émission est confronté à des problèmes qui n'avaient pas été prévus au départ et que l'excédent de quotas qui s'accumule est de nature à pénaliser pour de nombreuses années les mesures incitatives destinées à promouvoir les investissements visant à réduire les émissions de carbone; fait observer que l'efficacité du système d'échange de quotas d'émission risque de s'en trouver ainsi affectée dans la mesure où il constitue le principal levier de l'Union pour réduire les émissions en offrant les mêmes conditions d'ensemble aux technologies concurrentes, en conférant aux entreprises la flexibilité nécessaire pour mettre au point leur propre stratégie d'atténuation dans ce domaine et en mettant en place des mesures spécifiques destinées à lutter contre les fuites de carbone; demande à la Commission d'adopter des mesures pour remédier aux insuffisances du système d'échange de quotas d'émission et lui permettre de fonctionner comme cela était initialement prévu; suggère que ces mesures comprennent les actions suivantes:
91. Recognises that the ETS is experiencing problems not originally anticipated, and that the accumulating surplus of allowances will depress the incentive to promote low carbon investments for many years to come; notes that this endangers the effectiveness of the ETS as the EU’s principal mechanism to reduce emissions in a manner that creates a level playing field for competing technologies, that gives companies flexibility to develop their own mitigation strategy, and that provides for specific measures to combat carbon leakage; calls on the Commission to adopt measures to correct the failings of the ETS and to allow it to function as originally envisaged: suggests that these measures include:

C'était l'ambition initiale il y a de cela plus de dix ans mais le projet n'a toujours pas atteint l’objectif visé.
This was the initial ambition more than a decade ago, but, the project is still not delivering.

24. admet que le SEQE est confronté à des problèmes qui n'avaient pas été prévus au départ et que l'excédent de quotas qui s'est accumulé est de nature à pénaliser pour de nombreuses années les mesures incitatives destinées à promouvoir les investissements visant à réduire les émissions de carbone; fait observer que l'efficacité du SEQE risque de s'en trouver ainsi affectée dans la mesure où il constitue le principal levier de l'Union pour réduire les émissions en offrant les mêmes conditions d'ensemble aux technologies concurrentes, en laissant aux entreprises la possibilité de mettre au point leur propre stratégie d'atténuation dans ce domaine et en mettant en place des mesures destinées à lutter contre les fuites de carbone; demande à la Commission d'adopter des mesures pour remédier aux insuffisances du SEQE et lui permettre de fonctionner comme cela était initialement prévu; fait observer qu'il peut, dans ce contexte, s'agir de mesures visant à:
24. Recognises that the ETS is experiencing problems not originally anticipated, and that the accumulating surplus of allowances will depress the incentive to promote low carbon investments for many years to come; notes that this endangers the effectiveness of the ETS as the EU's principal mechanism to reduce emissions in a manner that creates a level playing field for competing technologies, gives companies flexibility to develop their own mitigation strategy, and provides for specific measures to combat carbon leakage. Calls on the Commission to adopt measures to correct the failings of the ETS and to allow it to function as originally envisaged. These measures may include:

Les modifications font en sorte que la mission devient essentiellement commerciale puisque la société n'a plus à réorganiser et réadapter les houillères tel que cela était prévu initialement dans la loi.
The changes will make the mission of the corporation essentially commercial, since it no longer has to reorganize and rehabilitate the coal division as initially provided in the act.

Le rabbin Bulka: Dans mes observations initiales, je pense avoir dit que cela était couvert par d'autres lois auxquelles le projet de loi se réfère, et nous ne craignons pas que l'objectif du projet de loi vienne de quelque façon compromettre la capacité de la communauté juive ou islamique de préparer sa viande.
Rabbi Bulka: In my original remarks, I think I mentioned that this was covered in other legislation to which this bill relates, and we are not concerned that the intent of this bill would in any way compromise the ability of the Jewish or Islamic community to prepare their meat.

La délégation était initialement composée de représentants du ministère des Affaires étrangères — cela va de soi, comme il est responsable de mener la négociation des traités internationaux — et du ministère de la Défense nationale.
Right from the beginning this was a delegation comprised of Foreign Affairs, of course, being in the lead for the negotiation of an international treaty, and the Department of National Defence.

L'honorable Sharon Carstairs: Honorables sénateurs, le sénateur Lynch-Staunton a affirmé que tout cela était de ma faute, puisque je suis à l'origine de la motion initiale, mais les enjeux sont plus graves.
Hon. Sharon Carstairs: Honourable senators, Senator Lynch-Staunton has indicated it is all my fault since I am the one who moved the original motion. However, we have a more serious issue here.