Traduction de «notification initiale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

notification initiale
original notification

notification initiale
initial notification

message de notification initiale d'accident
ACCID message | accident message

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

formation initiale à l’enseignement [ formation initiale de l'enseignant | formation initiale des enseignants | formation initiale des maîtres ]
pre-service teacher training [ PTT | pre-service teacher education | initial teacher training | initial teacher education ]

prévisions de dépenses initiales | crédits initialement demandés | dépenses initialement prévues | prévisions initiales
initial estimates budget

initiales du concepteur [ initiales du dessinateur | initiales de l'artiste | paraphe de l'artiste | «signature» de l'artiste ]
designer's initials [ artist's initials | initials of the designer | initials of the artist ]

composition par âge initiale | répartition par âge initiale
initial age distribution

myopathie distale avec atteinte initiale des membres supérieurs type finlandais
Distal myopathy type 3

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces notifications initiales ont donné lieu à 5 158 notifications complémentaires (soit, en moyenne, 1,6 par notification initiale).
These original notifications gave rise to 5 158 follow-up notifications, representing on average about 1.6 follow-ups per original notification.

Le rapport publié ce jour porte sur l'année 2013, durant laquelle 3 205 notifications initiales ont été transmises en tout via le RASFF, dont 596 notifications d'alerte, 442 notifications d’information nécessitant un suivi, 705 notifications d’information ne nécessitant pas de suivi et 1 462 notifications de refus aux frontières.
Today's annual report covers the reporting period 2013, where a total of 3 205 original notifications were transmitted through the RASFF, of which 596 were classified as an alert, 442 as information for follow-up, 705 as information for attention and 1 462 as border rejection notification.

Lorsqu'il appartenait au créancier de procéder à la signification ou à la notification des documents visés à l'article 28, il ne peut être remédié à une absence de signification ou de notification que si le créancier démontre qu'il avait pris toutes les mesures qu'il était tenu de prendre pour que la signification ou la notification initiale des documents soit effectuée.
Where the creditor was responsible for initiating the service of the documents referred to in Article 28, a lack of service may only be cured if the creditor demonstrates that he had taken all the steps he was required to take to have the initial service of the documents effected.

15. Si la notification initiale d'une SUSAR visée à l'article 42, paragraphe 2, point c), ( considérée initialement comme n'ayant pas entraîné la mort ou ne mettant pas en danger la vie du participant mais qui s'avère entraîner la mort ou mettre en danger la vie du participant) est incomplète, un rapport de suivi est élaboré dès que possible, mais dans un délai maximal de sept jours à compter du moment où la réaction ayant entraîné la mort ou mis en danger la vie du participant a été observée pour la première fois.
15. If the initial report of a SUSAR referred to in Article 42(2)(c) ( initially considered to be non-fatal or non- life-threatening but which turns out to be fatal or life-threatening) is incomplete, a follow-up report shall be made as soon as possible, but within a maximum of seven days of first knowledge of the reaction being fatal or life-threatening.

16. Dans les cas où une SUSAR a entraîné la mort ou mis en danger la vie du participant alors qu'elle n'était pas considérée initialement comme entraînant la mort ou mettant en danger la vie du participant, un rapport combiné est élaboré si la notification initiale n'a pas encore été présentée.
16. In cases where a SUSAR turns out to be fatal or life-threatening, whereas initially it was considered as non-fatal or not life-threatening, if the initial report has not yet been submitted, a combined report shall be created.

12. Si la notification initiale d'une SUSAR visée à l'article 42, paragraphe 2, point a), (ayant entraîné la mort ou mettant en danger la vie du participant) est incomplète, par exemple si le promoteur n'a pas fourni toutes les informations dans un délai de sept jours, le promoteur dispose d'un délai supplémentaire de huit jours pour présenter un rapport complété fondé sur les informations initiales.
12. If the initial report of a SUSAR referred to in point (a) of Article 42(2) (fatal or life-threatening) is incomplete, for example if the sponsor has not provided all the information within seven days, the sponsor shall submit a completed report based on the initial information within an additional eight days.

13. Le délai de notification initiale (jour 0 = Di 0) commence à courir dès que le promoteur reçoit les informations contenant les critères minimaux de notification.
13. The clock for initial reporting (day 0 = Di 0) starts as soon as the information containing the minimum reporting criteria has been received by the sponsor.

Quant à l'effet de l'envoi d'une traduction sur la date de la signification ou de la notification, la Cour considère que le requérant doit pouvoir bénéficier de l'effet de la signification ou de la notification initiale pour autant qu'il ait fait diligence afin de remédier à l'acte par l'envoi d'une traduction dans les meilleurs délais.
As regards the effect that sending a translation has on the date of service, the Court held that the applicant must be able to benefit from the effect of the initial service in so far as he has displayed diligence in regularising the document by sending a translation as soon as possible.

Les informations fournies dans la notification initiale de l'opération ne mentionnaient pas ces éléments, qui étaient d'une importance capitale pour évaluer la position concurrentielle de BP sur le marché de l'ACN.
The information provided in the initial notification of the transaction did not identify these factors, which were of significant relevance for the assessment of BP's competitive position on the ACN market.

Le 17 janvier, la société Procter Gamble a retiré la notification initiale qu'elle avait faite à la Commission conformément au règlement n° 4064/89 du Conseil (le règlement sur les concentrations), concernant l'acquisition prévue de la société allemande Vereinigte Papierwerke Schickedanz AG (qui fait partie de Gustav und Grete Schickedanz Holding KG).
On January 17 Procter Gamble withdrew their initial notification made to the Commission in compliance with Council Regulation 4064/89 ("the Merger Regulation") in respect of their intended acquisition of the German company, Vereinigte Papierwerke Schickedanz AG (part of Gustav und Grete Schickedanz Holding KG).