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Vertaling van "d'examiner les amendements que mme beaumier propose " (Frans → Engels) :

Nous allons laisser à nos collègues l'occasion d'examiner les amendements que Mme Beaumier propose d'apporter à son projet de loi.

We'll just give colleagues a chance to take a look at the amendments Ms. Beaumier is proposing to her own bill.


Le comité examine les amendements qu'il est proposé d'apporter au projet de loi.

The committee proceeded to the consideration of proposed amendments to the bill.


Donc, monsieur le président, après ce long préambule, je vais appuyer l'amendement de M. Abbott, mais quand nous en reviendrons à l'examen de la motion principale, je vais proposer que nous la débattions pour que nous puissions examiner les amendements que j'ai proposés.

So Mr. Chair, given that long preamble, I'm going to support Mr. Abbott's amendment, but when we get back to consideration of the main motion, I'm going to propose that we table it, so that we can consider the amendments that I put forward.


C'est pourquoi je vous demande une nouvelle fois de bien vouloir examiner les amendements que j'ai proposés, à savoir les numéros 12 et 13.

So I would again ask you to be good enough to consider the amendments I have put down, namely numbers 12 and 13.


S'agit-il de l'amendement que Mme Neville propose à sa propre motion? Non, de celui de Mme Smith.

Are we talking about the amendment that Ms. Neville put forward to her own motion?


Par ailleurs, lorsque, à l’amendement 12, Mme Stihler propose de faire du critère de rentabilité un élément déterminant des accords de pêche, je me dois de demander à quel type de rentabilité elle fait référence.

Furthermore, when, in Amendment 12, Mrs Stihler proposes the criterion of providing value for money as a determining factor in fisheries agreements, I feel obliged to ask what kind of value for money she is referring to.


À vrai dire, la Commission propose que la base juridique soit les articles 37 et 152 paragraphe 4, point b), du traité alors que Mme Doyle propose que cette base soit constituée par le seul article 152, paragraphe 4, point b. Il est à noter que dans la justification de son amendement, le rapporteur précise que, en l'espèce, la santé publique est sans conteste l'objectif prédominant (voir considérant 26), ce qui rend l'article 37 secondaire voire redondant en tant que base juridique.

In point of fact, the Commission proposes that the legal basis should be Article 37 and Article 152(4)(b) of the Treaty, whereas Mrs Doyle is proposing that it should be Article 152(4)(b) alone. It is noted that in the justification to her amendment, the rapporteur states that "In this case public health is clearly the dominating objective (see recital 26), which makes Article 37 non-essential and even redundant as a legal basis".


70 amendements de députés ayant été déposés au rapport A5-340/02 de Mme Grossetête sur un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, qui s'ajoutent aux 132 amendements contenus dans le rapport lui-même, j'ai demandé à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la base de l'article 130 bis et après avoir consulté son président, de se réunir pour examiner les amendements.

As 70 individual amendments had been tabled to the report A5-340/02 by Mrs Grossetête on the Community Code for medicinal products for human use, in addition to the 132 amendments contained in the report itself, I had, pursuant to Rule 130a, after consulting its Chairman, asked the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy to meet to consider the amendments.


En effet, au cours du premier semestre 1999, notre Parlement a examiné en première lecture le texte proposé par la Commission, adoptant à ce sujet six amendements qui ont été soumis au Conseil pour qu'il les examine, les adopte ou les rejette.

In fact, in the first six months of 1999, our Parliament considered the first text proposed by the Commission, adopting six amendments and forwarding them to the Council for their consideration.


Si nous le coulons, le comité de la justice n'aura absolument pas l'occasion d'examiner les mérites du projet de loi, ni d'examiner les amendements qu'on pourrait proposer.

If we were to kill Bill C-68 the justice committee would have absolutely no opportunity whatsoever to consider the merits of the bill.




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d'examiner les amendements que mme beaumier propose ->

Date index: 2023-01-27
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