Traduction de «sujet six amendements » (Français → Anglais) :

On pourrait penser, au moment où je vous parle, que tout va pour le mieux entre le gouvernement et l'opposition officielle au sujet de ce projet de loi; en réalité, les néo-démocrates ont proposé six amendements au comité, mais le gouvernement, fidèle à son habitude, les a rejetés en bloc.
One would think, as I am speaking, that everything is rosy between the government and the official opposition on this particular bill, but the fact of the matter is that New Democrats proposed six amendments at committee and the government, true to form, dismissed them wholesale.

Le président: Nous passons à l'article 82 au sujet duquel six amendements ont été présentés.
The Chairman: Now on clause 82, we have six amendments. I'll call them G amendments.

Certains changements ou « amendements » sont autorisés à cette étape-ci. Il peut s'agir d'un amendement sérieux qui donne des raisons particulières de s'opposer à un projet de loi; d'un amendement qui annule le projet de loi et renvoie le sujet à un comité; ou d'un amendement proposant un renvoi, qui empêche la deuxième lecture du projet de loi maintenant et la reporte de trois à six mois, ce qui aura pour effet de torpiller le projet de loi pour la session.
Certain changes or " amendments" are allowed at this phase: a reasoned amendment which spells out particular reasons for opposing a bill; a discharged amendment which refers the subject matter of the bill to a committee while discharging the order for second reading; or a hoist amendment which prevents the bill from being " now" read a second time and postpones the reading for three or six months, which in effect kills the bill for the session.

J'ai recommandé six amendements au pouvoir illimité du procureur général au sujet de l'émission des certificats et ma collègue la ministre de la Justice les a acceptés.
[English] Hon. Anne McLellan: I will answer that because I was the Minister of Justice and Attorney General at the time.

Six amendements sont acceptables en partie et sujets à une reformulation: 8, 36, 59, 73, 92 et 102.
Six amendments are partially acceptable, subject to redrafting: 8, 36, 59, 73, 92 and 102.

En effet, au cours du premier semestre 1999, notre Parlement a examiné en première lecture le texte proposé par la Commission, adoptant à ce sujet six amendements qui ont été soumis au Conseil pour qu'il les examine, les adopte ou les rejette.
In fact, in the first six months of 1999, our Parliament considered the first text proposed by the Commission, adopting six amendments and forwarding them to the Council for their consideration.

La Commission peut accepter six amendements : l'amendement 4, qui concerne l'engagement à procéder à une révision à terme des règlements relatifs aux espèces destinées au commerce ; les amendements 8, 9 et 15, qui éclaircissent la proposition, et l'amendement 11, relatif à une communication sur ce sujet au public par les États membres.
The Commission can accept six amendments: Amendment No 4 concerning the commitment for the future on a revision of the regulations applying to commercial trade species; Amendments Nos 8, 9 and 15 which bring clarification to the proposal and Amendment No 11 relating to a communication on this issue to the public by Member States.

Ces amendements visaient à ce que la décision judiciaire de gel des biens soit étendue et puisse s'appliquer à tout type de délit, sans contrôle de la double incrimination, et non pas seulement à la maigre liste des six délits énumérés par l'initiative législative, au sujet desquels Europol était compétent.
In those amendments it was proposed that the scope of freezing orders in respect of property should be extended so that such orders could apply to offences of any kind (without verification of double criminality) and not only to the rather short list of six types of offence proposed in the initiative, which Europol was responsible for dealing with.

Pour en revenir à la résolution commune que le Parlement a adoptée au sujet de l'aviation lors de la dernière séance plénière, les domaines clés pour apporter des amendements sont les suivants : premièrement, les États membres doivent assumer la responsabilité des coûts additionnels liés à la sûreté à la lumière des attaques terroristes. Deuxièmement, les inspections des aéroports doivent être inopinées pour que les aéroports soient inspectés dans des conditions réelles de fonctionnement. Troisièmement, les États membres doivent prendre la responsabilité d'assister les employeurs au niveau du contrôle du personnel chargé de la sécurité, entre autres parce que les employeurs ne sont pas toujours autorisés à avoir accès aux données personnelles en raison d'une législation très stricte sur la protection de la vie privée. Quatrièmement, lorsqu'il est nécessaire d'apporter des modifications structurelles aux aéroports, un délai limite de six mois sera d'application. Cinquièmement, il faut établir une procédure, comme c'est déjà le cas au sein de la CEAC, afin de donner au secteur de l'industrie l'accès au comité de comitologie sans rencontrer les difficultés des structures juridiques existantes.
Following on from the joint resolution which Parliament adopted at the last plenary session on the subject of aviation, the key areas for amendment to this text are as follows: first, Member States assume responsibility for additional security costs in the light of the terrorist attacks; second, inspections of airports should be unannounced if airports are to be inspected under real operating conditions; third, Member States take responsibility in assisting employers in the screening of employees engaged in all security tasks, not least because employers are not always entitled to access personal data due to strict privacy laws; fourth, where there is a requirement for structural modifications at airports a six month time-limit will be implemented; and fifth, that a procedure be formulated, as is currently the case in ECAC, that would allow industry access to the Comitology Committee without running into problems of existing legal structures.

Je me permets de dire quelques mots au sujet des six amendements proposés, car je les appuie tous sauf un, rien que pour que la population sache ce que proposent l'opposition et le gouvernement pour que cette caisse soit un peu plus comptable.
Let me talk briefly about the six amendments that have been put forward because I support all but one of them, just so the public knows what the opposition and the government are proposing to make this fund a little more accountable.