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Traduction de «cour sera consolidée afin » (Français → Anglais) :

Si besoin est, la Cour de justice sera donc en mesure de se référer à ces principes afin de compléter les droits fondamentaux protégés par la Charte.

If necessary, the Court of Justice may refer to these principles in order to complement the fundamental rights protected in the Charter.


Au cours de la période de programmation 2014-2020, l’aide financière de l’UE sera axée sur un nombre ciblé de secteurs dans chaque pays partenaire, et la priorité sera accordée aux zones qui en ont le plus besoin afin que l’aide soit dépensée efficacement et produise les meilleurs résultats possibles[34].

In the programming period 2014-2020, EU financial assistance will focus on a targeted number of sectors in each partner country, prioritising the areas of greatest need to ensure that aid is spent effectively and delivers the best possible results[34].


Une seconde réunion sera organisée lorsque la jurisprudence de la Cour sera consolidée afin d'examiner un nouveau document qui devra aborder également la question des compensations de service public.

A second meeting will be organised once the Court's case law has been consolidated with a view to examining a new document that will also have to address the matter of public service compensation.


Une seconde réunion sera organisée lorsque la jurisprudence de la Cour sera consolidée afin d'examiner un nouveau document qui devra aborder également la question des compensations de service public.

A second meeting will be organised once the Court's case law has been consolidated with a view to examining a new document that will also have to address the matter of public service compensation.


Dans les domaines où des travaux sont déjà en cours, en 2007, ou sont planifiés en vue de mesurer les coûts administratifs ou d'évaluer l'impact économique important de la législation (par exemple, dans les domaines du droit des sociétés, de l'agriculture, des marchés publics ou de la politique de cohésion), une coordination étroite sera assurée afin d'optimaliser les synergies.

In areas where work to measure administrative costs or assess broad economic impact of legislation is already in progress in 2007 or planned (e.g. in Company Law, Agriculture, Public Procurement and Cohesion policy), close coordination will be ensured to maximise synergies.


En ce qui concerne l’examen à mi-parcours, une évaluation extérieure des opérations accomplies au cours de la première période triennale (2007-2009) sera effectuée afin de fournir des éléments utiles pour les préparatifs de la deuxième stratégie thématique (2011-2013).

As for the mid-term review, an external evaluation of the operations during the first three-year period (2007-2009) will be carried out to provide input to the preparations for the second Thematic Strategy Paper (2011-2013).


L'objectif est de procéder à un échange de vues sur des questions qui devront ultérieurement être abordées en détails dans le texte que la Commission élaborera lorsque la jurisprudence de la Cour sera consolidée.

The objective is to have an exchange of views on matters that will subsequently have to be addressed in detail in the text that the Commission will prepare once the case law of the Court has been consolidated.


L'objectif est de procéder à un échange de vues sur des questions qui devront ultérieurement être abordées en détails dans le texte que la Commission élaborera lorsque la jurisprudence de la Cour sera consolidée.

The objective is to have an exchange of views on matters that will subsequently have to be addressed in detail in the text that the Commission will prepare once the case law of the Court has been consolidated.


Suite à la réunion du 18 décembre 2002, une deuxième réunion sera organisée lorsque la jurisprudence de la Cour sera consolidée.

Following the meeting of 18 December, a second meeting will be held once the Court's case law has been consolidated.


Suite à la réunion du 18 décembre 2002, une deuxième réunion sera organisée lorsque la jurisprudence de la Cour sera consolidée.

Following the meeting of 18 December, a second meeting will be held once the Court's case law has been consolidated.




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cour sera consolidée afin ->

Date index: 2023-07-20
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