Vertaling van "sera effectuée afin " (Frans → Engels) :

Au cours des dernières années, nous avons été obligés, à la fin de chaque exercice financier, de consulter le ministère des Finances, notamment, afin d'établir au cours de quelle année une dépense précise sera effectuée.
Each year end for the last several years, we've had to have discussions with Finance, in particular, to decide in which year a particular expenditure falls.

Le compromis qui a maintenant été obtenu avec le Conseil reflète ces inquiétudes et, grâce à l’insistance du Parlement et à l’excellent travail du rapporteur, il repose sur un âge limite de 12 ans appliqué pendant une période transitoire de quatre ans, durant laquelle une vaste étude sera effectuée afin d’examiner la fiabilité des données biométriques des enfants.
The compromise which has now been found with the Council reflects these concerns and, thanks to Parliament’s insistence and thanks to the excellent work by the rapporteur, it is based on an age limit of 12 for a transitional period of four years, during which time a broad study will be carried out in order to investigate the reliability of children’s biometric data.

L'autoévaluation sera un moyen complémentaire et efficace de garantir l'assurance de la qualité. Elle sera effectuée par les États membres et les acteurs concernés sur une base régulière afin d'améliorer l'efficacité de leurs systèmes d'EFP et de leurs pratiques de gestion de la qualité.
Self-evaluation will represent a complementary and effective means of quality assurance and it will be done by the Member States and stakeholders on a regularly basis in order to improve the effectiveness of their VET provisions and quality management practices.

Ce qui est clair, c’est que nous devons - et nous le savons au Conseil - nous devons converger vers la combinaison optimale de sources de financement afin de nous mettre d’accord, dans le cadre du Conseil, sur le montant global proposé par la Commission, lors de la concertation qui sera effectuée au mois de novembre.
Clearly we must – and the Council is aware of this – aim for an optimum combination of funding sources so that agreement on the overall amount proposed by the Commission can be reached, within the framework of the Council, during conciliation in November.

J’espère que l’évaluation suivante sera effectuée: soit les procédures de contrôle sont normalisées et améliorées, soit nous mettons un terme à ces mesures, afin de ne pas accabler les passagers de mesures qui ne sont, de toute façon, pas du tout efficaces.
I expect that the following assessment will be made: either the control procedures are standardised and improved, or else these measures are stopped, with the aim of not burdening passengers with measures that are in any case not at all effective.

35. demande instamment à la Commission de tout mettre en œuvre lors de la Conférence de La Haye pour relancer le projet de convention internationale en matière de jugements; estime que la Commission pourrait commencer par procéder à de larges consultations, dont le Parlement sera tenu informé et auxquelles il participera, sur le point de savoir s'il convient de donner un effet de réciprocité aux dispositions du règlement (CE) n° 44/2001 afin d'inciter d'autres pays, en particulier les États-Unis, à reprendre les négociations; est d'avis qu'il serait prématuré et peu judicieux d'envisager de conférer aux dispositions dudit règlement un effet de réciprocité avant qu'il apparaisse de manière suffisamment claire que les tentatives faites pour relancer les négociations à La Haye ont échoué et que les consultations et études effectuées montrent qu'une telle initiative aurait des effets bénéfiques et présenterait des avantages pour les citoyens, les entreprises et les professionnels du droit dans l'Union;
35. Urges the Commission to use its best endeavours at the Hague Conference to revive the project for an international judgments convention; considers that the Commission could make a start with wide-ranging consultations, while informing and involving Parliament, on whether the rules of Regulation (EC) No 44/2001 should be given reflexive effect in order to incentivise other countries, particularly the United States, to resume negotiations; takes the view that it would be premature and ill-advised to contemplate giving the rules of that regulation reflexive effect until it is sufficiently clear that the attempts to restart the negotiations in the Hague have failed and it appears from the consultations and studies carried out that this move would have positive benefits and advantages for citizens, business and practitioners in the EU;

Si cela se fait de manière ordonnée, les gens qui sortiront de l'ombre, si vous voulez, devront s'inscrire; ils feront l'objet d'une vérification judiciaire et ensuite, se verront accorder un permis de travail. Entre-temps, une vérification plus approfondie sera effectuée — le permis de travail serait valide pour deux à trois ans —, et si tout se passe bien et qu'ils ont prouvé qu'ils contribuaient au Canada, un processus pourra être mis en place afin de régulariser leur statut; ils seront alors en mesure de demander la résidence permanente.
If it's done in an orderly fashion, the people who come out from underground, if you will, have to register; there's a criminal check done on them; then they're given a work permit, during which time there is a further investigation done—and the length of the work permit can be anywhere from two to three years—and if they're successful and have proven themselves to be contributing to Canada, then a process can be put in place to regularize them, and they can apply for permanent standing.

Une évaluation sera effectuée afin de tirer des leçons pour le bénéfice de tous.
An evaluation will be done so that lessons are learned.

Question n 92 Mme Jean Crowder: En ce qui concerne l'élection des conseils de bande: a) pour chacune des années depuis que la décision Corbière a pris effet, combien de bandes ont tenu des élections et combien ont coûté ces élections; b) le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien compte-t-il présenter au Conseil du Trésor une demande de prolongation de l'autorisation financière afin de continuer de financer les frais supplémentaires occasionnés par les élections au sein des bandes; c) combien coûtent, en moyenne, des élections au sein d'une bande comparativement au budget global du Programme de financement du soutien des bandes destiné aux Premières nations; d) les résultats de combien d'élections ont été contestés depuis 1999 et combien ces élections ont-elles coûté dans chaque cas; e) dans chaque cas de contestation des résultats d'élections, quel pourcentage du Programme de financement du soutien des bandes et du revenu de source propre de la Première nation en question ces élections représentaient-elles; f) quelles études ou vérifications ont été effectuées afin de déterminer quelle proportion du plafond de financement de 2 p. 100 par année qui est appliqué aux dépenses de programmes d'Affaires indiennes et du Nord Canada depuis 1995 a servi à absorber l'augmentation du coût des élections de conseils de bande; g) de combien faudrait-il majorer le budget du Programme de financement du soutien des bandes pour absorber les frais supplémentaires découlant de la décision Corbière sans que cela se répercute sur d'autres dépenses de programmes; h) comment le gouvernement s'acquittera-t-il de sa responsabilité fiduciaire à l'égard des Premières nations, si le plafond de financement de 2 p. 100 est maintenu; i) comment l'honneur de la Couronne sera-t-il préservé dans cette affaire?
Question No. 92 Ms. Jean Crowder: With regards to band council elections: (a) for each calendar year since the Corbière Decision came into effect, how many bands have had an election and what were the costs of those elections; (b) what plans does the Minister of Indian Affairs and Northern Development have to request an extension of the financial authority from the Treasury Board to continue funding these additional costs for band elections; (c) what is the average cost of a band council election relative to the overall Band Support Funding for First Nations; (d) how many elections have been disputed since 1999 and what were the costs for each of those elections; (e) for those disputed elections, what was the percentage cost of the election as a portion of Band Support Funding and as a portion of own source revenue for the First Nation involved; (f) what studies or audits have been conducted to see how much of the annual two percent funding cap on Indian and Northern Affairs Canada program spending since 1995 has gone to pay for the increased costs of band council elections; (g) how much would Band Support Funding need to increase to cover the increased costs of the Corbière Decision without impacting other program spending; (h) how will the government live up to its fiduciary responsibility for First Nations if the two percent spending cap remains in place; and (i) how will the Honour of the Crown be protected in this matter?

L'analyse des réponses sera effectuée par D.R. Harley Consultants Limited, une entreprise d'Ottawa qui a participé à l'élaboration du manuel afin d'assurer son objectivité.
The analysis of the responses will be conducted by D.R. Harley Consultants Limited, an Ottawa based firm which assisted in the development of the workbook to ensure its objectivity.