Vertaling van "cour sera consolidée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration à inscrire au procès-verbal de la session du Conseil au cours de laquelle ... sera adopté
statement for entry in the minutes of the Council meeting at which ... is adopted

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le débat d’orientation de ce jour sera pris en considération dans un plan d’action présenté en juin, qui comprendra une stratégie visant à relancer les travaux sur la mise en place, au niveau de l’UE, d’une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS), à mettre en œuvre les mesures de lutte contre l’évasion fiscale en cours d’élaboration au niveau international au sein de l’OCDE et à accroître encore la transparence fiscale, tout en tenant compte de la nécessité de renforcer l’efficacité de l’environnement fiscal pour les entreprises dans le marché intérieur.
Today's orientation debate will feed into an Action Plan in June, which will include a strategy to re-launch the works on the introduction at the level of the EU of a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB), to implement measures against tax avoidance which are being developed at international level within the OECD, and to further strengthen tax transparency while taking into account the necessity to reinforce the efficiency of the tax environment for businesses in the internal market.

Il sera probablement le même que celui qui saura comprendre le traité soi-disant "simplifié" et qui saura lui-même replacer ses 400 nouvelles dispositions dans les Traités existants puisque, là aussi, aucune version consolidée ne sera, semble-t-il, disponible au cours du processus de ratification.
It would probably be the same as someone trying to understand the so-called ‘simplified’ treaty and attempting to replace the 400 new clauses contained in the existing treaties, since here too, apparently, no consolidation version has been made available during the ratification process.

Une seconde réunion sera organisée lorsque la jurisprudence de la Cour sera consolidée afin d'examiner un nouveau document qui devra aborder également la question des compensations de service public.
A second meeting will be organised once the Court's case law has been consolidated with a view to examining a new document that will also have to address the matter of public service compensation.

L'objectif est de procéder à un échange de vues sur des questions qui devront ultérieurement être abordées en détails dans le texte que la Commission élaborera lorsque la jurisprudence de la Cour sera consolidée.
The objective is to have an exchange of views on matters that will subsequently have to be addressed in detail in the text that the Commission will prepare once the case law of the Court has been consolidated.

La vérité, c’est que 2008 sera une année clé en termes d’avancement du débat sur le nouveau budget de l’Union européenne, qui devrait accompagner les avancées constitutionnelles, lesquelles, nous l’espérons, seront consolidées au cours de cette année.
The truth is that 2008 is going to be a key year in terms of moving forward the debate on the new budget for the European Union, which should accompany the constitutional advances that we trust will be consolidated during this year.

Suite à la réunion du 18 décembre 2002, une deuxième réunion sera organisée lorsque la jurisprudence de la Cour sera consolidée.
Following the meeting of 18 December, a second meeting will be held once the Court's case law has been consolidated.