Traduction de «coque elle faisait alors référence » (Français → Anglais) :

Alors que l’UE encourage l’utilisation de sa définition des PME comme une référence, elle n’est contraignante que dans certains domaines tels que l’aide d’État, la mise en œuvre des Fonds structurels ou des programmes de l’UE.
While the EU encourages the use of its SMEs definition as a reference, it is binding only for certain matters, such as state aid, implementing structural funds or EU programmes.

La référence (*) figure aussi dans la colonne Limites de concentrations spécifiques et facteurs M et estimations de la toxicité aiguë (ETA), où elle signale que l'entrée en question faisait l'objet de limites de concentration spécifiques pour la toxicité aiguë en application de la directive 67/548/CEE.
The reference * can also be found in the column “Specific Conc. Limits and M-factors and Acute Toxicity Estimates (ATE)” where it indicates that the entry concerned had specific concentration limits under Directive 67/548/EEC for acute toxicity.

La note relative au contrôle de conformité portant le numéro 4 dans le tableau 3 de l’annexe I du règlement (UE) no 10/2011 fait référence, de manière ambiguë, à un «simulant D», alors qu’elle devrait faire référence au simulant D2.
Compliance Note No (4) in Table 3 of Annex I to Regulation (EU) No 10/2011 gives an ambiguous reference to simulant D, where a reference to simulant D2 is intended.

Par ailleurs, l’association a fait valoir que la Commission ne comparait pas non plus de manière équitable la valeur normale et le prix à l’exportation en se référant au prix international du soja tel qu’établi au Chicago Board of Trade (CBOT), dans le calcul de la valeur normale, alors qu’elle ne tenait pas compte des gains ou pertes liés aux activités de couverture au CBOT dans la détermination du prix à l’exportation (voir ci-dessous).
Moreover, they claimed that by referring to the international prices of soya beans as established in the Chicago Board of Trade (CBOT) when constructing normal value, but disregarding the gains or losses linked to the hedging activities at the CBOT when establishing the export price (see below), again the Commission did not make a fair comparison between normal value and export price.

La Cour a expressément jugé dans l’affaire C-618/10, en faisant référence à l’affaire C-473/00, que le principe d’effectivité s’opposait à une réglementation nationale ne permettant pas à la juridiction compétente, en l'absence d'opposition formée par un consommateur, d’apprécier d’office, alors même qu'elle dispose déjà des éléments de droit et de fait nécessaires à cet effet, le caractère abusif d’une clause d'intérêts moratoires contenue dans un contrat conclu entre un professionnel et ce consommateur.
The Court ruled specifically in Case C-618/10 referring to Case C-473/00 that the principle of effectiveness precludes national legislation which does not allow the responsible court in the case where a consumer has not lodged an objection, to assess of its own motion, even though it already has the legal and factual elements necessary for that task available to it, whether a term relating to interest on late payments contained in a contract concluded between a seller and a consumer is unfair.

O. considérant que les autorités espagnoles ont ordonné que le navire avarié soit repoussé en haute mer, car elles étaient convaincues qu'elles auraient alors plus de temps pour combattre la pollution; que, à la suite de cette décision, la pollution s'est répandue sur une zone beaucoup plus vaste ; que, selon les données connues, les autorités espagnoles n'ont pas, avant de prendre une décision sur le sort du Prestige, procédé aux inspections nécessaires afin de déterminer l'ampleur des dommages subis par la coque du navire,
O. whereas the Spanish authorities gave instructions for the battered vessel to be towed out into open waters because they were convinced that they would then have more time to combat pollution; whereas that decision in fact resulted in the eventual pollution being spread over a much wider geographical area; whereas, according to the information known, the Spanish government authorities, before deciding what to do with the Prestige, failed to carry out the inspections necessary to gauge the extent of the damage to the vessel's hull,

Je pense qu'à ce sujet, nous devrions nous rappeler une proposition avancée par un de nos anciens collègues, Tom Spencer, dans cette Assemblée : il faudrait désormais baptiser ces tempêtes non pas de patronymes masculins ou féminins quelconques mais du nom des responsables de l'effet de serre - il faisait alors référence aux groupes pétroliers.
I believe now is the right time for us to think back once again to a proposal put forward in this Chamber by a former fellow MEP of ours, Tom Spencer. He suggested that rather than giving storms the names of men or women, we should name them after the perpetrators of the greenhouse effect – he proposed the oil companies at the time.

Aucun sursis à statuer n'est nécessaire dans le cas d'une procédure en référé, les juridictions nationales étant alors autorisées à déterminer elles-mêmes les probabilités que l'article 81, paragraphe 3, soit applicable(22).
No suspension is necessary in respect of injunction proceedings, where national courts themselves are empowered to assess the likelihood of application of Article 81(3)(22).

Celle-ci fait alors référence aux normes européennes là où elles sont appropriées.
The contracting entity shall use European standards as a reference where they are appropriate.

1.3.4.Le mouton pendule doit être tiré vers l'arrière de façon que la hauteur de son centre de gravité dépasse celle qu'il aura au point d'impact d'une valeur donnée par l'une des deux formules suivantes à choisir en fonction de la masse de référence des tracteurs soumis aux essais:H = 25 + 0,20 mt pour les tracteurs d'une masse de référence inférieure à 2 000 kg,H = 125 + 0,15 mt pour les tracteurs d'une masse de référence supérieure à 2 000 kg.On lâche ensuite le mouton pendule qui vient heurter le dispositif de protection.1.4.Écrasement à l'arrièreLa poutre doit être placée sur la (les) traverse(s) supérieure(s) la (les) plus à l'arrière du dispositif de protection et la résultante des forces d'écrasement doit se situer dans le plan médian du tracteur.Une force Fv = 20 mt doit être appliquée.Si la partie arrière du toit du dispositif de protection ne peut pas supporter toute la force d'écrasement, il faut appliquer celle-ci jusqu'à ce que le toit soit déformé de manière à coïncider avec le plan qui relie la partie supérieure du dispositif de protection à la partie arrière du tracteur capable de supporter le poids du tracteur en cas de retournement.La force est ensuite supprimée et le tracteur ou la force d'écrasement repositionné de telle sorte que la poutre se trouve au-dessus du point du dispositif de protection capable de supporter le tracteur complètement retourné.La force Fv est alors appliquée.Ell est appliquée pendant au moins cinq secondes après l'arrêt de toute déformation visible.1.5.Écrasement à l'avantLa poutre doit être placée sur la (les) traverse(s) supérieure(s) la (les) plus à l'avant du dispositif de protection et la résultante des forces d'écrasement doit se situer dans le plan médian du tracteur.Une force Fv = 20 mt doit être appliquée.Si la partie avant du toit du dispositif de protection ne peut pas supporter toute la force d'écrasement, il faut appliquer celle-ci jusqu'à ce que le toit soit déformé de manière à coïncider avec le plan qui re ...
1.3.4.The pendulum block shall be pulled back so that the height of its centre of gravity above that at the point of impact is given by one of the following two formulae, to be chosen according to the reference mass of the tractors subjected to the tests:H = 25 + 0,20 mt for tractors with a reference mass of less than 2 000 kilograms,H = 125 + 0,15 mt for tractors with a reference mass of more than 2 000 kilograms.The pendulum block must then be released so as to strike the protection structure.1.4.Crushing at the rearThe beam shall be positioned over the rear uppermost structural member(s) and the resultant of the crushing forces shall be located in the tractor's median plane.A force, Fv = 20 mt shall be applied.Where the rear part of the protection structure roof will not sustain the full crushing force, the force shall be applied until the roof is deflected to coincide with the plane joining the upper part of the protection structure with that part of the rear of the tractor capable of supporting the vehicle's mass when overturned.The force shall then be removed, and the tractor or loading force repositioned so that the beam is over that point of the protection structure which would then support the tractor when completely overturned.The force Fv shall then be applied.It shall be applied for a minimum of five seconds following the cessation of any visually detectable deflection.1.5.Crushing at the frontThe beam shall be positioned over the front uppermost structural member(s) and the resultant of the crushing forces shall be located in the tractor's median plane.A force, Fv = 20 mt shall be applied.Where the front part of the protection structure roof will not sustain the full crushing force, the force shall be applied until the roof is deflected to coincide with the plane joining the upper part of the protection structure with that part of the front of the tractor capable of supporting the vehicle's mass when overturned.The force shall then be removed, and the t ...