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Approche faisant appel à plusieurs organismes
Approche faisant intervenir plusieurs organismes
Compagnie publique
Corporation ayant fait appel au public
Corporation faisant publiquement appel à l'épargne
Navire faisant route
Préparer les fruits accompagnant les boissons
Rapport faisant suite à une visite d'établissement
Rapport faisant suite à une visite de prévention
Société ayant fait appel au public
Société convoitée
Société faisant appel public à l'épargne
Société faisant appel à l'épargne publique
Société faisant l'objet d'une OPA
Société faisant l'objet d'une offre inamicale
Société faisant publiquement appel à l'épargne
Société ouverte
Société publique
Société visée
Spécification faisant référence à CCR
Station sur navire faisant route

Traduction de «faisant référence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Pacte de la ceinture wampum faisant référence au concept du «bol à une seule cuillère»

Dish With One Spoon Wampum Belt Covenant


spécification faisant référence à CCR

referencing specification


communication au sujet de questions faisant l'objet d'une référence

discovery of matters to be referred


société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique

public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation


approche faisant appel à plusieurs organismes | approche faisant intervenir plusieurs organismes

multi-agency approach


corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne

distributing corporation


société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée

offeree company | target company


préparer les fruits accompagnant les boissons | accommoder les fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons | préparer des fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons

peel and cut up fruit to be used in beverages | prepare fruit ingredients for beverages | prepare fruit ingredients for use in beverages | prepare fruit ingredients to be used in beverages


station sur navire faisant route | navire faisant route

mobile ship station | mobile ship


rapport faisant suite à une visite de prévention | rapport faisant suite à une visite d'établissement

inspection report
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les nouveaux tableaux suivants, faisant référence aux annexes 3 et 10 de l'OACI, sont insérés à la suite du tableau faisant référence à l'annexe 2 de l'OACI:

the following new tables referring to ICAO Annex 3 and ICAO Annex 10 are inserted below the table referring to ICAO Annex 2:


(5) "utilisateur d'un indice de référence", toute personne qui détient une position active dans un instrument financier faisant référence à un indice de référence ou qui émet un instrument financier faisant référence à un indice de référence;

(5) ‘user of a benchmark’ means any person who holds an active position in a financial instrument which references a benchmark or who issues a financial instrument which references a benchmark;


3. Lorsqu'un indice de référence existant ne satisfait pas aux exigences du présent règlement, mais que la modification de cet indice de référence en vue de le rendre conforme aux exigences du présent règlement entraînerait un cas de force majeure, compromettrait ou enfreindrait de toute autre manière les conditions d'un contrat ou d'un instrument financier faisant référence audit indice de référence, l'indice pourra continuer à être utilisé dans les contrats et instruments financiers existants par l'autorité compétente pertinente de l'État membre dans lequel la personne physique ou morale fournissant l'indice est située jusqu'à ce que l ...[+++]

3. Where an existing benchmark does not meet the requirements of this Regulation, but changing that benchmark to comply with the requirements of this Regulation would result in a force majeure event, frustrate or otherwise breach the terms of any financial contract or financial instrument which references that benchmark, the continued use of the benchmark in existing financial contracts and financial instruments may be permitted by the relevant competent authority of the Member State where the natural or legal person providing the benchmark is located until such time as the competent authority considers it possible for the benchmark to c ...[+++]


3. Lorsqu'un indice de référence existant ne satisfait pas aux exigences du présent règlement, mais que la modification de cet indice de référence en vue de le rendre conforme aux exigences du présent règlement entraînerait un cas de force majeure, compromettrait ou enfreindrait de toute autre manière les conditions d'un contrat ou d'un instrument financier faisant référence audit indice de référence, l'indice pourra continuer à être utilisé dans les contrats et instruments financiers existants par l'autorité compétente pertinente de l'État membre dans lequel la personne physique ou morale fournissant l'indice est située jusqu'à ce que l ...[+++]

3. Where an existing benchmark does not meet the requirements of this Regulation, but changing that benchmark tocomply with the requirements of this Regulation would result in a force majeure event, frustrate or otherwise breach the terms of any financial contract or financial instrument which references that benchmark, the continued use of the benchmark in existing financial contracts and financial instruments may be permitted by the relevant competent authority of the Member State where the natural or legal person providing the benchmark is located until such time as the competent authority considers it possible for the benchmark to ce ...[+++]


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Toute modification de l'indice de référence qui n'est pas substantielle au regard des dispositions du présent article n'est pas considérée comme infraction à un contrat ou à un instrument financier faisant référence audit indice de référence.

Any non-material change to the benchmark in respect of provisions covered in this Article shall not be considered to be a breach of any financial contract or financial instrument which references that benchmark.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R0432 - EN - Règlement (UE) n ° 432/2012 de la Commission du 16 mai 2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 432/2012 DE LA COMMISSION // du 16 mai 2012 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R0432 - EN - Commission Regulation (EU) No 432/2012 of 16 May 2012 establishing a list of permitted health claims made on foods, other than those referring to the reduction of disease risk and to children’s development and health Text with EEA relevance // COMMISSION REGULATION (EU) No 432/2012 // of 16 May 2012 // (Text with EEA relevance)


Règlement (UE) n ° 432/2012 de la Commission du 16 mai 2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Commission Regulation (EU) No 432/2012 of 16 May 2012 establishing a list of permitted health claims made on foods, other than those referring to the reduction of disease risk and to children’s development and health Text with EEA relevance


Les clauses concernant une éventuelle taxe sur les carburants pour les services aériens devraient être supprimées et il conviendrait que les clauses de désignation habituelles faisant référence aux transporteurs aériens de pays tiers soient remplacées par une clause de désignation de l’Union européenne faisant référence aux transporteurs aériens européens.

The clauses on possible fuel tax for air services ought to be removed and it would be desirable for the traditional designation clauses referring to air carriers of third countries to be replaced by a European Union designation clause referring to EU air carriers.


Aux fins du présent pourvoi, en premier lieu, il convient de relever que le Tribunal de la fonction publique a rappelé que toute décision individuelle prise en application du statut et faisant grief doit être motivée, et que l’obligation de motivation a pour objet, d’une part, de permettre au juge d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision et, d’autre part, de fournir à l’intéressé les indications nécessaires pour savoir si la décision est ou non fondée et lui permettre d’apprécier l’opportunité de l’introduction d’un recours. Il a néanmoins ajouté, en faisant référence à l’arrêt de la Cour du 4 juillet 1996, Parlement/Innamor ...[+++]

For the purposes of the present appeal, it must first be stated that the Civil Service Tribunal recalled that any decision relating to a specific individual which is taken under the Staff Regulations and adversely affects that person must state the reasons on which it is based, on the one hand, to enable the competent court to review the legality of the decision and, on the other, to provide the person concerned with the information necessary to allow him to ascertain whether or not the decision is well founded and to enable him to decide whether to bring an action. It added, however, referring to Case C‑254/95 P Parliament v Innamorati [1996 ...[+++]


LT et PL limitent la condamnation en faisant référence aux crimes commis par le régime national-socialiste à l’encontre de la nation lituanienne ou polonaise ou ses citoyens, respectivement, PL ne faisant référence qu'à la négation dans ce domaine.

LT and PL limit the incrimination by referring to crimes committed by the National Socialist regime against the Lithuanian or Polish nation or citizens, respectively, with PL making reference only to denial in this respect.




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faisant référence ->

Date index: 2022-05-08
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