Traduction de «convenu des échéances devrait permettre » (Français → Anglais) :

Toutefois, l’allongement convenu des échéances devrait permettre à l’UE de rester active en tant qu’émetteur de référence dans le cadre du programme MESF jusqu’en 2026.
However, the agreed prolonging of maturities is expected to keep the EU active as a benchmark issuer under the EFSM programme until 2026.

En effet, grâce au délai de 45 jours fixé par son article 4, la décision devrait permettre aux services de la Commission d'être informés de manière très rapide de l'existence d'un problème de libre circulation et de prendre avec l'Etat membre concerné les contacts permettant d'aboutir, à brève échéance, à une solution concertée pour le surmonter.
The 45-day deadline set in Article 4 of the Decision was supposed to allow the Commission to be quickly informed of any problems concerning free movement and to contact the concerned Member State to promptly come to a joint solution.

* La procédure budgétaire annuelle devrait prévoir une flexibilité suffisante dans le cadre financier convenu pour permettre à la Commission et à l'autorité budgétaire de réagir rapidement à des urgences à court terme ou à des événements politiques ou économiques imprévus.
* The annual budgetary procedure should allow for sufficient flexibility within the agreed financial framework to enable the Commission and the budgetary authority to react quickly to short-term emergency crises or to unexpected political or economic events.

Il serait approprié de permettre que le payeur et son prestataire de services de paiement conviennent dans un contrat-cadre que le payeur n’a pas droit à un remboursement dans les cas où il est protégé, soit parce que le payeur a donné son consentement à l’exécution d’une opération directement à son prestataire de services de paiement, y compris lorsque le prestataire de services de paiement agit pour le compte du bénéficiaire, soit parce que, le cas échéant, les informations relatives à la future opération de paiement ont été fournies au payeur ou mises à sa disposition de la manière convenue, quatre semaines au moins avant l’échéance, par le prestataire de services de paiement ou par le bénéficiaire.
It would be proportionate to permit the payer and the payer’s payment service provider to agree in a framework contract that the payer has no right to a refund in situations where the payer is protected either because the payer has given consent to execute a transaction directly to its payment service provider, including when the payment service provider acts on behalf of the payee, or because, where applicable, information on the future payment transaction was provided or made available in an agreed manner to the payer at least 4 weeks before the due date by the payment service provider or by the payee.

Lorsqu’un système de prélèvement est utilisé, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire devrait transmettre l’ordre de débit dans les délais dont le bénéficiaire et le prestataire de services de paiement sont convenus, ce qui permettrait un règlement à l’échéance convenue.
When a direct debit scheme is used the payee’s payment service provider should transmit the collection order within the time limits agreed between the payee and the payment service provider, enabling settlement on the agreed due date.

Lorsqu'un système de prélèvement est utilisé, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire devrait transmettre l'ordre de débit dans les délais dont le bénéficiaire et son prestataire de services de paiement sont convenus, ce qui permettrait un règlement à l'échéance convenue.
When a direct debit scheme is used the payee's payment service provider should transmit the collection order within the time limits agreed between the payee and his payment service provider, enabling settlement at the agreed due date.

Les Etats membres doivent aussi abroger toute disposition qui oblige des personnes telles que les transporteurs à effectuer des contrôles à raison du passage d'une frontière intérieure. - confirme que toutes les personnes, quelque soit leur nationalité, sont les bénéficiaires de la suppression des contrôles aux frontières intérieures; - définit la notion de "frontières intérieures" en particulier en ce qui concerne les aéroports et les ports maritimes. La suppression des contrôles des personnes aux frontières intérieures va de pair avec la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement essentielles(1). Pour ce faire, l'échéance pour la mise en application de cette directive a été fixée au 31.12.1996, ce qui devrait permettre le délai nécessaire à leur définitive adoption.
The Member States must also abolish any legislation obliging persons such as airlines or shipping companies to carry out controls at internal frontiers; - confirms that all persons, whatever their nationality, will be covered by the abolition of controls at internal frontiers; - defines the concept of "internal borders", particularly as regards airports and seaports; The elimination of controls on persons crossing internal frontiers requires implementation of the essential accompanying measures.[1] Accordingly, the date for transposal of this Directive has been fixed at 31 December 1996, which should give sufficient time for their definitive adoption.

L'objectif de la Task Force "Voiture de demain" est de faciliter l'effort de recherche et de démonstration nécessaire à la réalisation d'une "voiture de demain" compétitive à brève échéance (2000/2005) L'initiative de la Commission devrait permettre de faire converger les actions encore dispersées et fragmentées entreprises dans le domaine du véhicule à très faible et/ou zéro émissions.
The aim of the Task Force is to facilitate the research and demonstration work required to develop a competitive "car of tomorrow" very quickly (by 2003-2005) Action by the Commission should make it possible to coordinate the still very fragmented efforts being made to develop a low and/or zero-emission vehicle.

3. Le mandat . L'objectif de la Task Force "Voiture de demain" est de faciliter l'effort de recherche et de démonstration nécessaire à la réalisation d'une "voiture de demain" compétitive à brève échéance (2000/2005) L'initiative de la Commission devrait permettre de faire converger les actions encore dispersées et fragmentées entreprises dans le domaine du véhicule à très faible et/ou zéro émissions.
3. Tasks The aim of the Task Force on the Car of the Future is to facilitate the research and demonstration work required to develop a competitive "car for the future" very quickly (by 2000-2005).

Troisièmement, il a été convenu d'organiser à Prague, au cours de la deuxième moitié de cette année, un séminaire sur le fonctionnement de la politique agricole commune, qui devrait permettre aux ministères, institutions et hommes d'affaires concernés par l'agriculture de mieux comprendre les mécanismes de la PAC, y compris ceux qui sont liés aux échanges.
Thirdly, it was agreed to organize a seminar in Prague in the second half of this year about the functioning of the Common Agricultural Policy, which would enable all interested ministries, institutions and businessmen involved in agriculture to have a better understanding of the CAP mechanisms, including the trade related ones.