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Traduction de «commission devrait permettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... ...[+++]

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..


Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..


permettre à la Commission d'indiquer aux entreprises son appréciation de la situation

to enable the Commission to inform the undertakings of its assessment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aux termes de la deuxième recommandation, la Commission devrait permettre aux victimes de consulter les bandes sonores ou les transcriptions des audiences de mise en liberté sous condition.

The second recommendation calls for the board to make audio tapes or transcripts of conditional release hearings available to victims for consultation purposes.


22. demande à la Commission de publier l'information en ligne en temps utile et de garantir un accès direct à la documentation, y compris pour les projets JASPERS (introduction de la demande, étude de faisabilité, analyse coûts-avantages, évaluation des incidences sur l'environnement, etc.) sur les grands projets, aussitôt que la Commission reçoit une demande de financement de la part d'un État membre et avant qu'elle ne prenne une décision quant au financement; estime que cette page web de la Commission devrait permettre d'y insérer des commentaires au sujet de ces projets;

22. Calls on the Commission to publish online information in good time, and to guarantee direct access to project documentation, including JASPERS projects (application, feasibility study, cost-benefit analysis, environmental impact assessment, etc.) on major projects, as soon as possible after the Commission receives an application for funding from a Member State and before it takes any decision on financing; considers that this Commission webpage should allow the submission of comments regarding such projects;


32. estime que la Commission devrait permettre l'échange des informations nécessaires en vue d'une meilleure utilisation commune des capacités disponibles dans les régions frontalières ou en cas de limites de capacités et qu'elle devrait proposer un cadre clair et transparent, comportant des dispositions sur les questions d'accès, de qualité et de coût, pour la fourniture transfrontalière de soins de santé;

32. Takes the view that the Commission should make it possible to exchange the information required for improved joint use of available capacities in the frontier regions or in the case of capacity shortages, and that it should propose a clear and transparent framework for the cross-frontier purchase of healthcare services, containing rules on the issues of access, quality and costs;


32. estime que la Commission devrait permettre l'échange des informations nécessaires en vue d'une meilleure utilisation commune des capacités disponibles dans les régions frontalières ou en cas de limites de capacités et qu'elle devrait proposer un cadre clair et transparent, comportant des dispositions sur les questions d'accès, de qualité et de coût, pour la fourniture transfrontalière de soins de santé;

32. Takes the view that the Commission should make it possible to exchange the information required for improved joint use of available capacities in the frontier regions or in the case of capacity shortages, and that it should propose a clear and transparent framework for the cross-frontier purchase of healthcare services, containing rules on the issues of access, quality and costs;


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32. estime que la Commission devrait permettre l'échange des informations nécessaires en vue d'une meilleure utilisation commune des capacités disponibles dans les régions frontalières ou en cas de limites de capacités et qu'elle devrait proposer un cadre clair et transparent, comportant des dispositions sur les questions d'accès, de qualité et de coût, pour l'achat transfrontalier de soins de santé;

32. Takes the view that the Commission should make it possible to exchange the information required for improved joint use of available capacities in the frontier regions or in the case of capacity shortages, and should propose a clear and transparent framework for the cross-frontier purchase of healthcare services, containing rules on the issues of access, quality and costs;


L'approche positive choisie par la Commission devrait permettre à brève échéance d'obtenir des résultats concrets dans le sens des principes énoncés par le Parlement et lui permettre de libérer les crédits déjà inscrits en réserve.

The positive approach demonstrated by the Commission should provide rapid and concrete results in the direction of the principles stated by the Parliament and allow it to release the appropriations still in reserve.


Pas à pas vers une société de l'information Le document de travail de la Commission devrait permettre au Conseil, lors de sa réunion du 17 novembre, de se prononcer sur les principes de libéralisation et sur un calendrier précis.

Step by step to the information societyThe Commission's paper will unable the Council, at its meeting at 17 November, to decide on the principles of liberalisation and on a clear timetable.


L'objectif de la Task Force "Voiture de demain" est de faciliter l'effort de recherche et de démonstration nécessaire à la réalisation d'une "voiture de demain" compétitive à brève échéance (2000/2005) L'initiative de la Commission devrait permettre de faire converger les actions encore dispersées et fragmentées entreprises dans le domaine du véhicule à très faible et/ou zéro émissions.

The aim of the Task Force is to facilitate the research and demonstration work required to develop a competitive "car of tomorrow" very quickly (by 2003-2005) Action by the Commission should make it possible to coordinate the still very fragmented efforts being made to develop a low and/or zero-emission vehicle.


Cette politique repose sur le principe selon lequel la Commission devrait permettre le plus large accès possible aux documents, sauf dans certains cas particuliers lorsqu'il s'agit de protéger l'intérêt public et la vie privée.

It is founded on the principle that the Commission should give the widest possible access to documents, albeit with certain exceptions aimed at protecting public and private interests.


3. Le mandat . L'objectif de la Task Force "Voiture de demain" est de faciliter l'effort de recherche et de démonstration nécessaire à la réalisation d'une "voiture de demain" compétitive à brève échéance (2000/2005) L'initiative de la Commission devrait permettre de faire converger les actions encore dispersées et fragmentées entreprises dans le domaine du véhicule à très faible et/ou zéro émissions.

3. Tasks The aim of the Task Force on the Car of the Future is to facilitate the research and demonstration work required to develop a competitive "car for the future" very quickly (by 2000-2005).




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Date index: 2024-02-28
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