Traduction de «décision devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]
decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel
binding decision

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir
Tax Facts: What Every Woman Should Know

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]
implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]

prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]
decision-making [ decision-making process ]

encouragement à la prise de décisions
Decision making support

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le CEPOL, tel qu'institué par le présent règlement, devrait se substituer au CEPOL, tel qu'institué par la décision 2005/681/JAI, et en assumer les fonctions; ladite décision devrait, par conséquent, être abrogée.
CEPOL, as established by this Regulation, should replace and assume the functions of CEPOL, as established by Decision 2005/681/JHA, which, as a consequence, should be repealed.

Le CEPOL, tel qu’institué par le présent règlement, devrait se substituer au CEPOL, tel qu'institué par la décision 2005/681/JAI, et en assumer les fonctions; ladite décision devrait, par conséquent, être abrogée.
CEPOL, as established by this Regulation, should replace and assume the functions of CEPOL, as established by Decision 2005/681/JHA, which, as a consequence, should be repealed.

La période d'application des mesures prévues par la présente décision devrait prendre en compte l'épidémiologie de la peste porcine africaine et les conditions auxquelles est subordonné le rétablissement du statut de «partie officiellement indemne de la maladie», conformément au code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale. Par conséquent, cette période devrait s'étendre au moins jusqu'au 31 décembre 2018.
The period of application of the measures provided for in this Decision should take account of the epidemiology of African swine fever and the conditions to regain the African swine fever free status according to the Terrestrial Animal Health Code of the World Organization for Animal Health and therefore this period should last at least until 31 December 2018.

Le partenariat prévu par la présente décision devrait permettre de maintenir des relations solides entre l’Union, d’une part, et le Groenland et le Danemark, d’autre part, et devrait permettre de relever les défis qui se posent à l’échelle de la planète, en prévoyant l’élaboration d’un plan d’action volontariste et la poursuite d’intérêts mutuels.
The partnership pursuant to this Decision should allow for the continuation of strong relations between the Union on the one hand, and Greenland and Denmark on the other, and should respond to global challenges, allowing for the development of a proactive agenda and the pursuit of mutual interests.

Une telle décision devrait être proportionnée et ne devrait pas influencer les décisions, prises par les autorités réglementaires nationales, qui n’instaurent pas d’entrave au marché intérieur.
Such a decision should be proportionate and should not have an effect on decisions taken by national regulatory authorities that do not create a barrier to the internal market.

Une telle décision devrait être proportionnée et ne devrait pas influencer les décisions, prises par les autorités réglementaires nationales, qui n'instaurent pas d'entrave au marché intérieur.
Such a decision should be proportionate and should not have an effect on decisions taken by national regulatory authorities that do not create a barrier to the internal market.

L’ensemble correspondant des dispositions relatives à la protection des données figurant dans la décision ne sera pas affecté par cette décision-cadre et la présente décision devrait contenir des dispositions spécifiques sur la protection des données à caractère personnel qui régissent ces questions plus en détail en raison de la nature, des fonctions et des compétences particulières d’Europol.
The relevant set of data-protection provisions in this Decision will not be affected by that Framework Decision and this Decision should contain specific provisions on the protection of personal data regulating these matters in greater detail because of the particular nature, functions and competences of Europol.

La décision de transférer le siège d'une société devrait répondre avant tout à des impératifs économiques et juridiques, et ne pas résulter d'un calcul opportuniste ou d'une fuite fiscale. La prise de décision devrait donc être précédée d'un plan de transfert, qui devrait être défini clairement.
The decision to transfer the seat of the company should be taken primarily on economic and legal grounds – and not for opportunistic reasons or to avoid taxation – therefore a business transfer plan should be set out clearly and prior to the decision procedure.

16. prend note des débats et des travaux en cours à la Commission sur les priorités futures du cadre financier révisé pour l'après-2006; estime que si ce débat vient à point nommé, aucune décision ne devrait être prise pour l'instant compte tenu, notamment, de l'élargissement prochain de l'Union (1 mai 2004) et des élections européennes de juin 2004; est d'avis que cette décision devrait être prise par la future Commission lorsqu'elle aura été constituée et qu'elle aura défini ses priorités, et que la décision finale doit appartenir à l'autorité budgétaire;
16. Notes that discussions and work are in progress in the Commission on the subject of future priorities for a revised financial framework for post-2006; takes the view that this debate is relevant, but that no decision should be taken at this stage, particularly in view of the imminence of the enlargement of the Union (1 May 2004) and the European elections (June 2004); believes that the decision should be taken by the future Commission once it has been formed and has determined its priorities, and that the final decision must be taken by the budgetary authority;