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Client qui utilise des services liés aux pensions
Cliente qui utilise des services liés aux pensions
Contrat d'échange sur flux liés à des actions
Crédit lié aux échanges
Enseignement relatif aux soins liés aux reins
Libéralisation des échanges
Libéralisation du commerce
Libération des échanges
Suppression des restrictions
Swap d'indice
Terme de l'échange
Utilisateur de services liés aux pensions
Utilisatrice de services liés aux pensions
échange commercial
élimination des barrières commerciales

Traduction de «liés aux échanges » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
financement lié aux échanges et assorti de conditions libérales [ financement privilégié lié à des opérations commerciales ]

trade-related concessional finance




contrat d'échange sur des flux liés à des actions ou à des indices d'actions | contrat d'échange sur les flux liés à des actions ou des index d'actions

equity swap


contrat d'échange sur flux liés à des actions | swap d'indice

equity swap


Code de conduite des échanges commerciaux liés à la défense

Defence Trade Code of Conduct


utilisateur de services liés aux pensions [ utilisatrice de services liés aux pensions | client qui utilise des services liés aux pensions | cliente qui utilise des services liés aux pensions ]

pension client




libération des échanges [ élimination des barrières commerciales | libéralisation des échanges | libéralisation du commerce | suppression des restrictions ]

liberalisation of trade [ elimination of trade barriers | liberalisation of commerce | liberalization of trade ]




enseignement relatif aux soins liés aux reins

Teach renal care
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les orientations actuelles relatives aux aides d'État dans le cadre du SEQE autorisent les aides d'État aux entreprises de certains secteurs gros consommateurs d'énergie pour compenser les coûts indirects liés aux échanges de quotas d'émissions.

The existing guidelines on state aid measures in the context of the ETS allow for state aid for undertakings in certain energy intensive sectors to compensate indirect ETS emission costs.


Cette situation est particulièrement problématique pour les petites entreprises, car les coûts liés aux échanges transfrontières sont en moyenne 11 % plus élevés que ceux afférents aux échanges nationaux.

This is a particular problem for small businesses, because cross-border trade costs are on average 11% higher than domestic.


1. Avant le 1 octobre 2017, les États membres communiquent à la Commission, sur une base annuelle, des statistiques sur le volume des échanges automatiques en application des articles 8 et 8 bis et, dans la mesure du possible, des informations sur les coûts et bénéfices, administratifs et autres, liés aux échanges qui ont eu lieu et aux changements éventuels, tant pour les administrations fiscales que pour des tiers.

1. Before 1 October 2017, Member States shall provide the Commission on an annual basis with statistics on the volume of automatic exchanges under Articles 8 and 8a and, to the extent possible, with information on the administrative and other relevant costs and benefits relating to exchanges that have taken place and any potential changes, for both tax administrations and third parties.


1. Avant le 1 octobre 2017, les États membres communiquent à la Commission, sur une base annuelle, des statistiques sur le volume des échanges automatiques en application des articles 8 et 8 bis, les types de décisions délivrées et, dans la mesure du possible, des informations sur les coûts et bénéfices, administratifs et autres, liés aux échanges qui ont eu lieu et aux changements éventuels, tant pour les administrations fiscales que pour des tiers.

1. Before 1 October 2017, Member States shall provide the Commission on an annual basis with statistics on the volume of automatic exchanges under Articles 8 and 8a, the types of ruling granted, and, to the extent possible, with information on the administrative and other relevant costs and benefits relating to exchanges that have taken place and any potential changes, for both tax administrations and third parties;


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Règlement (CE) no 599/2004 de la Commission du 30 mars 2004 relatif à l'adoption d'un modèle harmonisé de certificat et de compte rendu d'inspection liés aux échanges intracommunautaires d'animaux et de produits d'origine animale (JO L 94 du 31.3.2004, p. 44).

Commission Regulation (EC) No 599/2004 of 30 March 2004 concerning the adoption of a harmonised model certificate and inspection report linked to intra-Community trade in animals and products of animal origin (OJ L 94, 31.3.2004, p. 44).


Avant le 1 juillet 2016, les États membres communiquent à la Commission, sur une base annuelle, des statistiques sur le volume des échanges automatiques et, dans la mesure du possible, des informations sur les coûts et bénéfices, administratifs et autres, liés aux échanges qui ont eu lieu et aux changements éventuels, tant pour les administrations fiscales que pour des tiers.

Before 1 July 2016, Member States shall provide the Commission on an annual basis with statistics on the volume of automatic exchanges and, to the extent possible, with information on the administrative and other relevant costs and benefits relating to exchanges that have taken place and any potential changes, for both tax administrations and third parties.


4. Avant le 1 juillet 2016, les États membres communiquent à la Commission, sur une base annuelle, des statistiques sur le volume des échanges automatiques et, dans la mesure du possible, des informations sur les coûts et bénéfices, administratifs et autres, liés aux échanges qui ont eu lieu et aux changements éventuels, tant pour les administrations fiscales que pour des tiers.

4. Before 1 July 2016, Member States shall provide the Commission on an annual basis with statistics on the volume of automatic exchanges and, to the extent possible, with information on the administrative and other relevant costs and benefits relating to exchanges that have taken place and any potential changes, for both tax administrations and third parties.


4. Avant le 1 juillet 2016, les États membres communiquent à la Commission, sur une base annuelle, des statistiques sur le volume des échanges automatiques et, dans la mesure du possible, des informations sur les coûts et bénéfices, administratifs et autres, liés aux échanges qui ont eu lieu et aux changements éventuels, tant pour les administrations fiscales que pour des tiers.

4. Before 1 July 2016, Member States shall provide the Commission on an annual basis with statistics on the volume of automatic exchanges and, to the extent possible, with information on the administrative and other relevant costs and benefits relating to exchanges that have taken place and any potential changes, for both tax administrations and third parties.


les frais liés aux échanges de fonctionnaires.

expenses relating to exchanges of officials.


[28] Plusieurs États membres font état, dans leurs rapports bisannuels, de problèmes de contrôle du respect de la législation liés aux échanges avec les pays tiers.

[28] Several Member States point in their biennial reports to enforcement challenges arising from trade with third countries.




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liés aux échanges ->

Date index: 2022-04-08
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