Vertaling van "convention de contribution sera signée " (Frans → Engels) :

La convention de contribution sera signée lors d'une réunion avec M. Philippe Le Houérou, vice-président de la Banque mondiale.
The signing of the contribution agreement will take place during a meeting with Philippe Le Houérou, Vice President of the World Bank.

Nous demandons que le président de votre comité écrive au premier ministre et au ministre des Finances pour recommander que le Canada révèle lors des prochaines négociations POP mondiales à Bonn la contribution financière canadienne à l'exécution de la convention qui sera signée.
We request that the chair of this committee write the Prime Minister and the Minister of Finance recommending that Canada reveal at the forthcoming global POPs negotiations in Bonn the financial contribution Canada's prepared to commit to implement the forthcoming convention.

La première des deux conventions de contribution signées ce jour, pour un montant de 40 millions d'EUR, constitue une nouvelle contribution au budget général de l'UNRWA, qui vient s'ajouter à la convention de contribution du même montant signée au début de cette année.
The first of the two Contribution Agreements signed today, for €40 million, represents a further contribution to UNRWA's General Fund on top of a Contribution Agreement for the same amount signed earlier this year.

2. La convention de subvention détermine la part de la contribution financière de l'Union qui sera basée sur un remboursement des coûts réels éligibles et celle qui sera basée sur des taux forfaitaires, des coûts unitaires ou des montants forfaitaires.
2. The grant agreement shall specify what part of the Union financial contribution will be based on the reimbursement of actual eligible costs, and what part will be based on flat rates, unit costs or lump-sums.

la réduction, le recyclage et l'élimination propre des déchets, la mise en œuvre de la convention de Bâle lorsqu'elle sera signée,
waste reduction, recycling and safe disposal, implementation of the Basel Convention when signed,

la mise en œuvre de la convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, lorsqu'elle sera signée.
implementation of the Espoo Convention on Environmental Impact Assessment in a transboundary context when signed.

À la signature d'un accord de paix général, deux conventions de contribution seront signées avec le PNUD afin de mettre 60 millions d’euros à disposition dans le cadre d’une intervention à démarrage rapide menée dans tout le pays.
Upon the signature of a Comprehensive Peace Agreement, two contribution agreements will be signed with UNDP in order to channel €60 million as part of a Quick Start Intervention across the country.

2. Le cas échéant, la convention de subvention détermine la part de la contribution financière de la Communauté qui sera basée sur un remboursement de coûts éligibles et celle qui sera basée sur des taux forfaitaires (y compris des barèmes de coûts unitaires) ou des montants forfaitaires.
2. Where appropriate, the grant agreement shall specify which part of the Community financial contribution will be based on the reimbursement of eligible costs, and which part will be based on flat rates (including scale of unit costs) or lump-sums.

Parmi ceux-ci figurent, notamment, ceux exposés dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la protection de la dignité et de la vie humaines, des données personnelles et de la vie privée, ainsi que de l'environnement conformément au droit communautaire et aux conventions internationales pertinentes telles que la déclaration d'Helsinki, la convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine, signée à Oviedo le 4 avril 1997 et le protocole additionnel portant interdiction du clonage d'êtres humains, signé à Paris le 12 janvier 1998, la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, la déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme, adoptée par l'Unesco, ainsi que les résolutions pertinentes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le protocole sur la protection et le bien-être des animaux adopté à Amsterdam ainsi que la législation, les réglementations et les orientations éthiques actuellement en vigueur dans les pays où la recherche sera menée.
These include, inter alia, principles reflected in the Charter of fundamental rights of the European Union, protection of human dignity and human life, protection of personal data and privacy as well as the environment in accordance with Community law and, where relevant, international conventions, such as the Declaration of Helsinki, the Council of Europe Convention on Human Rights and Biomedicine signed in Oviedo on 4 April 1997 and the Additional Protocol on the Prohibition of Cloning Human Beings signed in Paris on 12 January 1998, the UN Convention on the Rights of the Child, the Universal Declaration on the Human Genome and Human Rights adopted by UNESCO, and the relevant World Health Organisation (WHO) resolutions, the Amsterdam Protocol on Animal Protection and Welfare; and current legislation, regulations and ethical guidelines in countries where the research will be carried out.

Il est rappelé que le Conseil européen de Cannes, à l'issue duquel la Convention EUROPOL a été signée le 25 juillet 1995, avait convenu de régler la question de la compétence de la Cour de justice des Communautés européennes en matière préjudicielle au plus tard à sa réunion de juin 1996. - REGLEMENT FINANCIER Le Conseil a marqué son accord sur le projet de règlement financier applicable au budget d'EUROPOL, étant entendu que ce texte devra être approuvé formellement, une fois que la Convention EUROPOL sera entrée en vigueur.
It was pointed out that the European Council meeting in Cannes, on the conclusion of which, on 25 July 1995, the EUROPOL Convention had been signed, had agreed to settle the question of the competence of the Court of Justice of the European Communities in matters of preliminary rulings no later than its meeting in June 1996. - FINANCIAL REGULATIONS The Council agreed on the draft Financial Regulation applicable to the EUROPOL budget, on the understanding that the text would have to be approved formally once the EUROPOL Convention had entered into force.