Vertaling van "bonn la contribution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité
certificate of good character | certificate of good conduct | penal clearance certificate | police certificate | police clearance certificate

caution de bonne exécution | caution de bonne fin | engagement de caution de bonne exécution | garantie de bonne exécution | garantie de bonne fin
performance bond

garantie de bonne exécution [ cautionnement de bonne exécution | caution de bonne fin | cautionnement de bonne fin | garantie de bonne fin | contrat de garantie de bonne fin | caution de bonne exécution | bon de garantie d'exécution | garantie d'exécution | cautionnement d'exécution | bon de cautionnem ]
performance bond [ contract bond ]

Les programmes de contributions : Une bonne administration, de bons résultats, de l'imputabilité
Contribution Programs - Good Administration, Good Results, Accountability

règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF
good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice

acheteur de bonne foi et à titre onéreux | acheteur de bonne foi moyennant contrepartie | acquéreur de bonne foi à titre onéreux | acquéreur de bonne foi et à titre onéreux
bona fide purchaser for value

acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]
bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]

bonne gestion des affaires publiques | bonne gouvernance | bonne gestion de la chose publique | bonne gestion publique
good governance

protection de la bonne foi | principe de la bonne foi | bonne foi | règles de la bonne foi
principle of Good Faith | good faith

garantie de bonne fin | garantie de bonne exécution | cautionnement de bonne exécution
performance bond | contract bond | performance guarantee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

lorsqu'une étude est antérieure à la directive 2004/10/CE ou que le statut des bonnes pratiques de laboratoire est inconnu, un exposé de la contribution qu'une étude non réalisée conformément aux bonnes pratiques de laboratoire peut apporter à l'évaluation globale des risques.
in cases where a study pre-dates Directive 2004/10/EC or Good Laboratory Practice status is unknown, a discussion of the contribution that any non-GLP study can make to the overall risk assessment.

Ils peuvent apporter une contribution très utile pour les citoyens à la base, par exemple en aidant à expliquer les implications de la législation de l'UE sur certains sujets, ou en contribuant à l'échange de connaissances sur les bonnes pratiques.
These can make a very practical contribution at the grass-roots level, for example by helping to explain the implications of EU legislation on certain topics, or helping to exchange knowledge of good practice.

Nous demandons que le président de votre comité écrive au premier ministre et au ministre des Finances pour recommander que le Canada révèle lors des prochaines négociations POP mondiales à Bonn la contribution financière canadienne à l'exécution de la convention qui sera signée.
We request that the chair of this committee write the Prime Minister and the Minister of Finance recommending that Canada reveal at the forthcoming global POPs negotiations in Bonn the financial contribution Canada's prepared to commit to implement the forthcoming convention.

Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modalités du calcul du taux d'intérêt à appliquer dans le cas d'une décision de recouvrement des sommes du Fonds abusivement utilisées et les modalités des garanties du droit des entités bénéficiaires à une bonne administration et du droit d'accès aux documents des bénéficiaires dans le cadre d'une procédure engagée en vue de ce recouvrement; le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues et les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d'enregistrement, de comptabilité et de fourniture d'informations et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral et en temps utile des contributions; les contributions annuelles nécessaires pour couvrir les dépenses administratives du CRU jusqu'à ce qu'il soit pleinement opérationnel; le système de contribution à appliquer aux établissements qui auront été agréés après que le Fonds aura atteint son niveau cible; les critères de répartition dans le temps des contributions; les critères permettant de déterminer le nombre d'années dont il faudra prolonger la période initiale pour atteindre le niveau cible; les critères d'établissement des contributions annuelles lorsque les moyens financiers disponibles du Fonds tombent sous le niveau cible après la période initiale; dans quelles circonstances et conditions les contributions ex post peuvent être temporairement reportées pour certains établissements; et les modalités détaillées relatives à l'administration du Fonds et les principes et critères généraux de sa stratégie d'investissement.
The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the rules for the calculation of the interest rate to be applied in the event of a decision on the recovery of misused amounts from the Fund and to guarantee the rights to good administration and of access to documents of beneficiaries in procedures in respect of such a recovery; determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, and the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; specify registration, accounting, reporting and other rules necessary to ensure that the contributions are paid fully and in a timely manner; determine the annual contributions necessary to cover the administrative expenditure of the Board before it becomes fully operational; determine the contribution system for institutions that have been authorised to operate after the Fund has reached its target level; determine the criteria for the spreading out in time of the contributions; determine the criteria for determining the number of years by which the initial period for reaching the target level can be extended; determine the criteria for establishing the annual contributions when the available financial means of the Fund diminishes below its target level after the initial period; determine the measures to specify the circumstances and conditions under which ex-post contributions may be temporarily deferred for individual institutions; and determine the detailed rules for the administration of the Fund and general principles and criteria for its investment strategy.

Lors des débats relatifs à l'accord sur le climat pour l'après-2020, la réunion de Bonn visera surtout à parvenir à un consensus sur les informations que les pays devront fournir lorsqu'ils présenteront leurs propositions de contribution à la réduction des émissions au titre du futur accord, de sorte que les contributions soient bien comprises et puissent être vérifiées.
In discussions on the post-2020 climate agreement, an important focus of the Bonn meeting will be to advance work towards a consensus on the information that countries should provide when putting forward their proposed contributions to cutting emissions under the future agreement, so that contributions can be understood and reviewed.

L'Union européenne présentera sa contribution au relèvement du niveau d'ambition de l'action internationale en faveur du climat d'ici à 2020 lors des négociations des Nations unies sur le changement climatique qui se dérouleront du 4 au 15 juin à Bonn (Allemagne).
The European Union will set out its contribution to raising the ambition of international climate action up to 2020 during UN climate change negotiations taking place from 4 to 15 June in Bonn, Germany.

En outre, le programme contribue à l’utilisation efficace des ressources en favorisant des actions qui apportent une contribution essentielle au développement, à la production et à la diffusion d’informations statistiques harmonisées, comparables, fiables, conviviales et accessibles, sur la base de normes uniformes et de principes communs énoncés dans le code de bonnes pratiques de la statistique européenne (ci-après dénommé le «code de bonnes pratiques»), adopté par le comité du système statistique européen (CSSE), en particulier les critères de qualité que constituent la pertinence, l’exactitude et la fiabilité, l’actualité et la ponctualité, l’accessibilité et la clarté, ainsi que la cohérence et la comparabilité.
In addition, it contributes to the effective use of resources by fostering actions which provide an essential contribution to the development, production and dissemination of harmonised, comparable, reliable, user-friendly and accessible statistical information based on uniform standards and common principles set out in the European Statistics Code of Practice (‘Code of Practice’), as adopted by the European Statistical System Committee (ESSC), in particular the quality criteria of relevance, accuracy and reliability, timeliness and punctuality, accessibility and clarity, and coherence and comparability.

Cette dernière est réputée avoir fait une contribution, mais selon la loi, elle ne peut faire de contributions. Donc, un prêt fait de bonne foi, dans le respect de la loi, devient une contribution et l'institution devient fautive au sens de la loi parce qu'elle a fait une contribution après un délai déterminé, sans que sa bonne foi ou son intention initiale soit modifiée.
So, a loan that was granted in good faith, according to the law, becomes a contribution and an institution ends up breaking the law because the loan that was granted in good faith, with good intent, becomes a contribution.

M. Paul Jenkins (premier sous-gouverneur, Banque du Canada): Eh bien, je pense que le gouverneur vient de vous donner une bonne indication en partant, puisque le taux d'échange fait bien sûr partie de notre politique monétaire globale dont l'objectif est de maintenir l'inflation à 2 p. 100. Comme le gouverneur vous l'a dit, nous tenons compte d'un grand nombre de facteurs, comme les différentes sources de croissance de l'économie, les contributions intérieures par rapport aux contributions extérieures, mais notre objectif est de maintenir un taux d'inflation faible, stable et prévisible afin de contribuer à la bonne performance globale de l'économie.
Mr. Paul Jenkins (Senior Deputy Governor, Bank of Canada): Well, I think the governor has provided a good lead-in, and it really is to think about the exchange rate as part of our overall monetary policy framework, which is anchored to a target of 2% inflation. As the governor mentioned, we do take into consideration a considerable number of factors, such as different sources of growth in the economy and domestic versus external, but it is very much focused on the need to preserve a low, stable, and predictable rate of inflation as our contribution to good overall economic performance.