Traduction de «contrevenants devraient également » (Français → Anglais) :

Des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives devraient également être prévues pour les contrevenants.
Effective, proportionate and dissuasive penalties should also be introduced for those who break the rules.

Les dispositions de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, ainsi que les dispositions du Code criminel qui traitent de la toxicomanie des contrevenants, devraient également s'appliquer aux besoins en santé mentale de ceux-ci.
Provisions in the Controlled Drugs and Substances Act and in the Criminal Code that address substance abuse by offenders should also extend to offenders' mental health needs.

Les dispositions de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et du Code criminel qui traitent de la toxicomanie des contrevenants devraient également s'appliquer aux besoins en santé mentale de ceux-ci.
Provisions in the Controlled Drugs and Substances Act and in the Criminal Code that address substance abuse by offenders should also extend to offenders' mental health needs.

Les contrevenants de 14 et 15 ans qui commettent de tels crimes devraient également être jugés devant des tribunaux pour adultes, sauf dans des circonstances dûment justifiées.
For 14- and 15-year-olds, there should be just cause shown as to why they should not be tried as adults.

19. estime que l'application effective de la législation en matière de santé et de sécurité au travail dépend également, en grande partie, des inspections du travail; estime que les ressources devraient être concentrées sur les secteurs réputés présenter le plus de risques pour les travailleurs; invite instamment les autorités compétentes à assurer, tout en procédant à des inspections aléatoires, une surveillance fondée sur les risques et à cibler les contrevenants récidivistes, afin de rendre comptables de leurs actes les employeurs qui ne satisfont pas aux exigences en matière de sécurité et de santé au travail; invite les États membres à assurer l'échange d'informations et à améliorer la coordination entre les services d'inspection du travail afin de renforcer la coopération transfrontalière;
19. Considers that effective application of OSH legislation also depends, to a large extent, on labour inspections; believes that resources should be targeted to those sectors which have been identified as posing the highest risks to workers; urges the relevant authorities, while still performing randomised inspections, to employ risk-based supervision and to target repeat offenders in order to hold employers who do not comply with OSH requirements accountable; calls on the Member States to ensure exchange of information and to improve coordination between labour inspectorates in order to improve cross-border cooperation;

Ce dialogue porterait non seulement sur l'ensemble des affaires en cours et, in fine, sur une décision visant à instaurer, modifier ou supprimer des contre-mesures, mais également sur le choix de mesures ciblées de politique commerciale à instaurer à l'égard du pays contrevenant, lesquelles devraient être pleinement justifiées car elles pourraient avoir des conséquences majeures pour certaines entreprises européennes.
Such a dialogue would not only focus on the whole array of the ongoing dispute settlement cases and ultimately on a decision to conduct, modify, or terminate, countermeasures, but also feature on the choice of specific commercial policy measures to be targeted in the offending country, which would potentially have a great impact on specific European industries and should then be thoroughly justified.