Vertaling van "contrats actuels de ptc seront maintenus " (Frans → Engels) :

Les seuils de franchise actuellement en vigueur au niveau national dans les États membres seront maintenus, mais les nouvelles règles proposées introduiront les éléments suivants:
While the current national exemption thresholds in Member States would remain, today's rules would introduce:

Les mécanismes de l'EDIS en Slovénie font actuellement l'objet d'éclaircissements, mais il apparaît d'ores et déjà clairement que les tâches et responsabilités de l'unité centrale de financement et de passation des contrats seront reprises par les ministères compétents.
The mechanisms of EDIS in Slovenia are under clarification, but at this stage it is already clear that the tasks and responsibilities of the Central Financing and Contracting Unit (CFCU) will be taken over by the line ministries.

La directive envisagée reprend quant à elle la définition de la notion de travailleur tirée de la jurisprudence de la Cour, de sorte que les mêmes grandes catégories de travailleurs seront couvertes; en étendant le champ d'application de la directive à des formes d'emploi qui en sont aujourd'hui souvent exclues, notamment le travail domestique, le travail à temps partiel marginal ou les contrats de très courte durée, ainsi qu'à de nouvelles formes d'emploi, par exemple le travail à la demande, le travail basé sur des «chèques» ou le travail via une plateforme; en faisant en sorte que les travailleurs reçoivent un jeu d'informations actualisées et détaillées dès leur premier jour de travail, et non dans un délai de deux mois comme c'est le cas actuellement; en établissant de nouveaux droits minimaux, comme le droit à une plus grande prévisibilité du travail pour les personnes dont le planning de travail est majoritairement variable, la possibilité de demander à passer à une forme d'emploi plus stable et de recevoir une réponse par écrit à cette demande, ou le droit à la formation obligatoire sans retenue sur salaire; en renforçant les moyens permettant l'application effective des règles et en consolidant les voies de recours pour garantir, en dernier ressort, le règlement d'éventuels litiges lorsque le dialogue ne suffit pas.
By using the definition of worker from the case-law of the Court, this Directive would ensure that the same broad categories of workers will be covered. Bringing within the scope of the Directive forms of employment that are now often excluded. This includes domestic workers, marginal part-time workers or workers on very short contracts, and extending it to new forms of employment, such as on-demand workers, voucher-based workers and platform workers. Ensuring that workers are provided with an updated and extended information package directly at the start of employment from day one, instead of two months following the starting date as is currently the case. Creating new minimum rights, such as the right to greater predictability of work for those working mostly with a variable schedule, the possibility to request transition to a more stable form of employment and receive a reply in writing, or the right to mandatory training without deduction from salary.

Nous prévoyons que le tout sera en place l'an prochain. J'imagine que vous étiez renvoyé au site de PTC parce le PTT ne peut pas encore accepter de demande (1040) M. Werner Schmidt: Pour reprendre la question de mon collègue, je sais que selon l'information publique, les programmes et les contrats actuels de PTC seront maintenus.
I presume the reason you were referred to the TPC site is because TTP is not yet ready to receive applications (1040) Mr. Werner Schmidt: Following up on my colleague's question, I know the public information was that the TPC programs and contracts that exist at the present time will continue.

Les grands objectifs des programmes actuels seront maintenus (mobilité à des fins d’apprentissage, projets de coopération et soutien à la réforme des politiques), mais les actions seront renforcées aux endroits où leur impact systémique est le plus fort et où il existe clairement une valeur ajoutée européenne.
The main aims of the existing programmes will continue (i.e. learning mobility, cooperation projects and support for policy reform), but actions will be strengthened where the systemic impact is strongest and where there is a clear EU added value.

Afin d'éviter toute interruption des avis scientifiques émis sur la sécurité alimentaire, les comités actuels seront maintenus jusqu'à ce que le comité scientifique et les groupes de l'AESA soient opérationnels.
The existing scientific committees will continue to function until the EFSA's Scientific Committee and Panels are operational to avoid any disruption in scientific advice on food safety matters.

Pour d"autres instances, qui progressent plus lentement, les programmes actuels seront maintenus pendant plusieurs années.
Others, which are lagging behind will still benefit from the actual schemes for a number of years.

Le sénateur Roberge: Vous avez dit plus tôt que tous les droits dont jouissent actuellement les employés seront maintenus au sein du nouvel organisme.
Senator Roberge: You said earlier that any rights that the employees have right now would be carried over.

D'une façon générale, tous les contrats actuels seront maintenus par l'entrepreneur du secteur privé qui devra cependant établir, au moyen d'une analyse de rentabilité, s'ils présentent encore des avantages pour le gouvernement.
As a general rule, all existing contracts will be continued by the private sector company, and it will have to make a case that they are still bringing value to the government.