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Traduction de «contient une justification vérifiable expliquant pourquoi » (Français → Anglais) :

4. Lorsque le produit faisant l’objet d’une demande est destiné exclusivement à l’alimentation humaine ou animale, la demande contient une justification vérifiable des raisons pour lesquelles l’autorisation ne concerne pas les deux types d’utilisation conformément à l’article 27 du règlement (CE) no 1829/2003.

4. Where an application is limited to either food or feed use, it shall contain a verifiable justification explaining why the authorisation shall not cover both uses in accordance with Article 27 of Regulation (EC) No 1829/2003.


L’autorité compétente concernée modifie les limites de position conformément à l’avis de l’AEMF, ou fournit à l’AEMF une justification expliquant pourquoi cette modification n’est pas jugée nécessaire.

The competent authority concerned shall modify the position limits in accordance with ESMA’s opinion, or provide ESMA with justification why the change is considered to be unnecessary.


Je vais expliquer pourquoi. En ce qui concerne la forme, il est très difficile pour moi d'expliquer aux électeurs de ma circonscription, Victoria, les raisons qui ont poussé les conservateurs à recourir à l'attribution de temps le mercredi, après seulement deux discours, alors que ce projet de loi, qui contient un peu plus de 240 pages, avait été présenté le mardi.

On the process side, it is very difficult for me to explain in my riding of Victoria just how a bill of over 240 pages could be introduced on a Tuesday and the Conservative government would seek to invoke time allocation, or closure, on Wednesday, after only two speeches.


Pouvez-vous nous expliquer pourquoi le comité a conclu, dans le cas des sénateurs Brazeau et Harb, mais pas dans celui du sénateur Duffy, que le formulaire est amplement clair, tout comme le but et l'objet des lignes directrices sur le remboursement des frais de subsistance, et pourquoi, qui plus est, le langage utilisé dans le formulaire de ces lignes directrices ne contient, pour reprendre le libellé des rapports du sénateur Tkachuk, « aucune ...[+++]

Can you explain why the committee considered in the cases of Senators Brazeau and Harb, but not in the case of Senator Duffy, that the form was amply clear, as is the purpose and intent of the guidelines to reimburse living expenses and, further, that the language used in that form in those guidelines was, in the words of Senator Tkachuk's reports, " unambiguous?"


Je ne veux pas insinuer que le ministre contrevient délibérément à la Loi sur le ministère de la Justice, mais j'attends que le ministre m'explique pourquoi il ne semble pas avoir respecté la loi en ce qui concerne plusieurs projets de loi, notamment le projet de loi omnibus C-10, dont on pourrait dire qu'il contient des dispositions douteuses sur le plan constitutionnel, ainsi que le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui, la fameuse Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers.

I am not suggesting that the minister is deliberately violating the Department of Justice Act, but I await the minister's explanation of why he has apparently not been acting in accordance with it with respect to a number of bills, particularly if one takes the omnibus set of bills such as Bill C-10 with arguably constitutionally suspect provisions, as well as the one before us today in the so-called faster removal of foreign criminals act.


Lorsque la demande est limitée à l'alimentation humaine ou à l'alimentation des animaux, elle contient une justification vérifiable expliquant pourquoi l'autorisation ne doit pas couvrir les deux utilisations conformément à l'article 27 du règlement (CE) n° 1829/2003.

Where the application is limited to either food or feed use, it shall contain a verifiable justification explaining why the authorisation should not cover both uses in accordance with Article 27 of Regulation (EC) No 1829/2003.


une justification expliquant pourquoi une révision complète des critères n'est pas nécessaire, et pourquoi une simple mise à jour des critères et de leur degré d'exigence suffit,

a justification explaining why there is no need for a full revision of the criteria and why a simple updating of the criteria and their stringency levels is sufficient,


une justification expliquant pourquoi une révision complète des critères n'est pas nécessaire, et pourquoi une simple mise à jour des critères et de leur degré d'exigence suffit,

a justification explaining why there is no need for a full revision of the criteria and why a simple updating of the criteria and their stringency levels is sufficient,


Toutefois, pour un achat aussi important, on se serait attendu à une analyse beaucoup plus détaillée qui aurait expliqué pourquoi on a acheté deux avions, pourquoi pas trois, pourquoi ce type d'avion, pourquoi pas un avion plus gros, bref qu'il y ait une justification.

However, for such a significant purchase, one would expect a much more detailed analysis that would explain why two jets were purchased instead of three, why that type of jet would be purchased instead of a bigger one. One would expect, in short, some justification.


Le premier ministre pourrait-il nous expliquer pourquoi les libéraux qui siègent au comité empêchent les autres membres de vérifier pourquoi le premier ministre a agi comme il l'a fait?

I wonder if the Prime Minister could tell us why the Liberals on the committee are making it impossible for committee members to verify why it was that the Prime Minister fired Mr. Gagliano the way he did.


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